Légitime

2* Naturelle 494

}* section. — En matière criminelle 508

!«• division. — Procès-verbaux 505

$ 1 . Conditions essentielles pour leur validité 509

$ 2. Foi qui y est attachée 516

2* division. — Emploi au criminel des actes authentiques ordinaires 522

3* section. — Inscription de faux 527

i~ division. — Faux civil 536

$ 1 . Procédure à fin d*étre admis à l'inscription 538

$ 2. — à fin d'être admis à la preuve des moyens. 544

^3. — tendant à la preuve du faux 549

§ 4. Issue de la procédure 557

2' division. — Faux incident criminel 563

Deuxième mode de preuve préconstituée. — Écritures privées 568

1" section. -- Acte sous seing privé 569

i'^ division. — Foi de cet acte 572

§ 1 . Entre les parties t&.

S 2. A regard des tiers 594

2' division. — Vérification des écritures 601

$ 1. Procédure tendant à la reconnaissance de l'écrit 603

i5 2. Vérification de l'écrit 606

§ 3. Jugement définitif. 617

§ 4. Inscription de faux quant aux écrits privés 621

2* section. — Écritures non signées 623

3* section. — Tailles 632

4' section. — Foi des écrits privés au criminel 634

Troisième mode de preuve préconstituée. — Livres des marchands. . 639

i'* section. — Foi entre commerçants 641

2* section. — Foi a l'égard des particuliers 643

APPENDICE. — Preuve de preuve littérale 648

S !. — Actes récognitifs 649

S 2. — Copies 656