AU SECOND DEGRÉ

arrêt du parlement de Toulouse du 3 juillet 1715, résumé de 1 ancienne doctrine sur ce points que les témoins déposassent avoir eu personnellement connaissance des faits de possession pendant quarante ans de visuy et avoir tenu de leurs ancêtres que ceux-ci en avaient été également témoins. Comme il fallait avoir quatorze ans pour être réputé avoir eu sérieusement connaissance de faits, il s'ensuit que, dans une enquête sur la possession immémoriale, un témoin n'était recevable qu'à Tàge de cinquante-quatre ans. En conséquence, plusieurs cours d'Agen (8 janvier 1833, Pau, 15 mars 1834) ont décidé avec raison que, dans les cas où le Code civil permet d'établir de cette manière l'existence d'anciennes servitudes (C. civ. art. 691), il faut régulièrement que les témoins entendus fussent déjà âgés de cinquante-quatre ans lors de la promulgation de ce Code*. On voit que la preuve de la posses-* si on immémoriale mérite plus que jamais le nom de piscatio anguillarumf que lui avaient donné les anciens docteurs.

197. Au contraire, une preuve par commune renommée qui n'a rien d'exorbitant, c'est la constatation de l'opinion publique elle-même, notamment dans les questions de possession d'état, où Ton recherche, par exemple (C. civ. art. 321), si un enfant a été reconnu constamment comme légitime dans la société. Il est clair qu'alors les témoins ne peuvent déposer que sur l'opinion publique , puisque la question principale roule précisément sur cette opinion.

198. Enfin, dans les cas où la preuve par commune renommée est admise exceptionnellement, elle devient

• La première mention de règles sur la preuve de la possession immémoriale se trouve dans un texte de Labéon, qui forme la loi 28 au Digeste de probatiorUbus.

* Ce n'est point là toutefois , dans la législation moderne , une règle de droit positif, dont la violation puisse donner ouverture à cassation (rej.20 novembre 4837 et 4*' juillet 4839).