‹ Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminelChapitre 40 sur 114 · ADMINISTRATION DB LA PREUTB TESTIMONIALE · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION DB LA PREUTB TESTIMONIALE

199. Après avoir vu quand la preuve testimoniale est admise par nos lois ^ nous devons examiner comment cette preuve s'administre dans la pratique. L*au* dition des témoins , qui était dégagée de toute espèce de formes dans la législation romaine , a été chargée par Tancienne jurisprudence d'une foule d'entraves factices. C'est dans cette matière que le système des preuves légales, dont nous avons signalé la dangereuse tendance, a reçu les plus singulières applications. Nous verrons qu'il ne subsiste plus aujourd'hui que quelques vestiges du système qui tarifait les témoignages, au lieu de les soumettre à la conscience du juse. Mais une autre pratique , qui se rattachait jusqu à un certain point à ce système, l'absence de publicité des enquêtes, s'est maintenue chez nous dans les matières civiles ordinaires, tandis qu'au criminel la publicité a été établie.

L'administration secrète de la preuve testimoniale ne s'est introduite au moyen âge que lentement et par suite de circonstances particulières. Montesquieu (£sprt^ des lois, liv. XXVllI, chap. xxxiv) pense que la réaction contre le combat judiciaire, qui était essentiellement public, amena le secret des enquêtes, afin de protéger les témoins contre les provocations des parties. La hécessité de déléguer les fonctions du tribunal à un commissaire , en cas d'éloignement des témoins (n"* 302)>

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