ADMINISTRATION DE LA PREUVE TESTIMONIALE

rinstitution de Tappel, qui contribua à fortifier Thabitude de juger sur jpièces, doivent également figureir parmi les causes de ce mémorable changetnent da&B les mœurs judiciaires. L'exemple des tribunaux ecclé** siastiques^ qui renoncèrent de bonne heure à la publicité f paraît avoir aussi influé sur les habitudes de bob juges, notamment lors du séjour des papes à Avignon. Quoi qu'il en soit, ce ne fut que sous François Y% en 1 539, que le principe du secret de Tenquête en toute matière fut complètement établi. Et comme dn voulait à toute force , à cette époque , appuyer sur les lois romaines les doctrines les plus étrangères aux idées des jurisconsultes romains^ on prétendit retrouver le secret des enquêtes dans une constitution de Zenon (1. 14> Cod. de testib.). Mais les expressions judicantis intrare secretum^ qu'emploie rempereur, ont trait tout simplement au local séparé où se tient le juge^ et nullemeal à une procédure occulte dont il n y a pas de trace p même au Bas-Empire (voy. Nov. 90, chap. ix).

Cet état de choses avait été probablement utile danS Torigine. L'introduction d'une procédure technique et de ses formes subtiles tendait à éloigner de radminicH tration de la justice les hommes d'épée, pour la concentrer entre les mains des légistes. Mais les inconvénients du nouveau mode subsistèrent longtemps après que l'utilité en eut cessé. Les ordonnances de 1667 et de 1670 maintinrent le secret, tant au civil qu'au criminel \ Enfin l'assemblée constituante, par la loi du 29 septembre 1791, décida qu'en matière criminelle les témoins seraient entendus à l'audience. Le 7 fructidor an m , la Convention rendit un décret qui fit la même innovation en matière civile. Malheureusement

* Il Y avait toutefois celte différence essentielle entre les deux juridictions , qu'en matière civile , il y avait secret en ce sens seulement que les témoins ne déposaient point à l'audience , tandis qu'en matière criminelle, il était expressément interdit aux greffiers de communiquer les informations (ord. de 4670, tit. vi, art. 45).