FORCE DE L*AVEU

la même cour de Paris , dans un arrêt plus récent (du 13 mars 1847), a-t-elle considéré comme rentrant dans les preuves écrites, autorisées par la loi Tinterrogatoire, même subi devant le juge d'instruction ; et la même doctrine a été consacrée par un arrêt de rejet du 13 décembre 1 851 . A plus forte raison, n'y a-t-il point de doute en ce qui concerne l'aveu fait à Tandience.

302. L'aveu peut-il être rétracté en matière criminelle? La règle qui interdit cette rétractation en matière civile, à moins qu'il ne soit justifié d'une erreur de fait (C. civ. art. 1356), tient à ce que l'aveu en cette matière constitue pour la partie adverse un droit acquis. Rien de pareil dans la procédure pénale. Le juge d'instruction qui a obtenu un aveu, n'en procède pas moins à la recherche de la vérité , et rien ne l'empêche d'accueillir plus tard la rétractation, si elle lui paraît sincère et en harmonie avec les documents de l'instruction. On doit donc décider avec le Code bavarois (§ 273), que, « s'il paraît hautement probable qu'au moment de l'aveu , l'inculpé n'a pas pu ni voulu dire la vérité, la rétractation doit être admise. » ( Yoy. M. Mittermaier, ibid. ch. xxxvii.)

303. En ce qui touche l'indivisibilité de l'aveu, le motif principal sur lequel elle est fondée en matière civile, n'existe plus ici. On ne peut pas dire qu'il faille s'en rapporter entièrement à la bonne foi de celui contre qui on ne s'est pas procuré d'autres preuves, puisqu'il est clair qu'il n'a pas ordinairement dépendu du ministère public de constater l'infraction par un acte en bonne forme. Nulle obligation dès lors d'accepter dans son entier l'aveu que les interprètes appellent aveu qualifléf c'est-à-dire dans lequel l'accusé modifie sa déclaration par l'addition de circonstances qui font disparaître, ou du moins qui atténuent sa culpabilité.Un arrêt de rejet du 23 juin 1 837 reconnaît, en conséquence, au juge on pouvoir discrétionnaire pour apprécier la vraisemblance des circonstances ainsi ajoutées à l'aveu. Mais, pour qoe

EN MATIÈRE CRIMIIIELLE. 323

de la restriotion établie par cet article 338« Écoutons Torateur du corps législatif : « Il importait de fixer la nature des preuves qui pourront être admises pour éta* blir une complicité que la malignité se plaît trop souvent à chercher dans des indices frivoles, des conjec* tures hasardées^ ou des rapprochements fortuits. Après les preuves de flagrant délit, de toutes les moins équivoques, les tribunaux ne pourront admettre que celles qui résulteraient des lettres ou autres pièces écrites parle prévenu, c'est dans ces* lettres en effet que le séducteur dévoile sa passion , et laisse échapper soû secret. » Mais y a-t-il indice frivole, conjecture hasardée, rapprochement fortuit dans une confession bien précise, articulée en justice? En permettant de ô'em« parer de la correspondance du prévenu, pours*en faire une arme contre lui, le Code pénal autorise la recherche d'un aveu tacite qui pourrait être équivoque; car on a vu des amitiés exaltées emprunter le langage de la passion. Gomment aurait-il en même temps refusé toute foi à Taveu exprès , donnant ainsi plus de force aux inductions puisées dans une déclaration extrajudiciaire, qu'à la démonstration directe que fournit la confession judiciaire? Au lieu de prêter au législateur une pareille contradiction, n'est-il pas plus simple de s'attacher à Tintention qu'il a manifestement annoncée, de protéger le prévenu contre la malignité publique? Ne doit-on pas dès lors réserver l'exclusion de l'article 338 aux modes de preuves autres que la déclaration du prévenu lui-même, qui ne peut sérieune* ment se plaindre d'être condamné arbitrairement, quand il ne l'est que sur son propre aveu'? Aussi

* Ua excès contraire à celui dans lequel tombent ceux qui ne consi* dèrent Taveu que comme une preuve imparfaite , c'est Topinion qui l'estime nécessaire, pour qu'une condamnation capitale puisse être pro- DMiCée. Spoo {Histoire de Genève, année 4502) parle d'un fameux voleur, « qui toujours échappa , parce qu'on ne condamnait personne, s'il n'avouait lui-même , et qu'il résistait à toutes les tortures. » Il est peu à craindre que ce système soit remis en bonneur de nos Jours.