H. DES DIVERS MODES DE PREUVES EN MATIÈRE JUDICIAIRE

18. Essayons maintenant de classer les preuves judiciaires d'après le plan que nous venons d'adopter pour les preuves en général.

19. L'évidence interne, qui se présente en première ligne, est nécessaire en droit comme partout ailleurs. Que penser d'un juge qui méconnaîtrait sa propre existence? Mais une pareille supposition est inadmissible. La chicane la plus audacieuse n'oserait soulever de pareils doutes. L'évidence interne est la base de toute certitude judiciaire, comne de toute certitude en général, mais c'est une base incontestée et incontestable.

20. L'évidence externe, avons-nous dit, bien que moins infaillible, est presque aussi sûre dans la pratique que Tévidence interne. Il est vrai que les sens du juge peuvent le tromper, comme ceux de tout autre homme. Mais, quand les faits lui arrivent par le canal d'un tiers, la chance d'erreur est triple, puisqu'on peut craindre à la fois une expérimentation erronée, un rapport inexact, enfin un rapport infidèle. Ici les deux deroiers dangers disparaissent, le juge est en face de la réalité, et quand il a Tiotime conviclion d'avoir vu les faits de ses propres yeux, il faut supposer des circonstances bien extraordinaires pour qu'il se soit trompé. Cette expérimentation personnelle, bien qu'elle ne se présente qu'exceptionnellement dans

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la pratique judiciaire, y a encore une assez grande importance. 11 peut être utile, soit en matière civile, soit en matière criminelle, que le juge se déplace luimême pour aller prendre connaissance des faits : c'est ce qui arrive dans la descente sur les lieux.

21. Il est toutefois certaines données qui, bien que soumises immédiatement à Taction de nos sens ^ ne sauraient être appréciées par celui qui ne possède pas de lumières spéciales sur la matière. Alors, de même que nous nous servons d'instruments d'optique pour suppléer à Timperfection de Toi^ne de la vue , le juge , qui ne peut avoir des connaissances encyclopédiques, emprunte à la science de précieux auxiliaires, afin d'obtenir une analyse exacte des éléments matériels qu'il a sous les yeux. L'expertise, malgré ses chances d'erreur, qui tiennent à la nature délicate des opérations auxquelles elle procède, est une branche importante de la théorie des preuves; elle est, du reste, le complément indispensable de l'expérimentation personnelle, à laquelle nous la rattacherons \

22. Mais le juge n'est appelé que dans des cas bien rares à prendre personnellement connaissance des faits; et si l'expertise est plus usitée, il faut avouer qu'elle ne peut jamais atteindre que des éléments purement matériels, le jeu des intentions, le ressort des consciences échappant à son scalpel. Aussi l'immense majorité des causes devra-t-elle se décider, non par l'évidence ou à l'aide d'experts, qui peuvent approcher de l'évidence, mais par le secours de preuves proprement dites, c'est-à-dire de moyens intermédiaires conduisant à la découverte de la vérité. Nous avons vu

' Celte preuve se rattache cependant aussi à l'induction , puisqu'elle repose sur la foi due aux experts, foi qui suppose un mérite antérieurement éprouvé, ou du moins pi-ésumé à raison des garanties qu'offrent les connaissances de l'expert.

que ces moyens reposent tous sur la déduction ou sur Tinduction.

23. La méthode de déduction^ qui consiste à tirer d'une proposition connue les conséquences qu'elle renferme , joue un grand rôle^ sans doute ^ dans la science du droit. C'est lorsqu'il s'agit de la preuve du droit même. L'application à chaque espèce des principes posés par la loi est en grande partie un travail de logique, et c'est en ce sens que Leibnitz a pu dire des jurisconsultes romains que leurs écrits atteignent presque la rectitude des démonstrations mathématiques : M Dixi saepius post scripta geometrarum, nihil exstare, d quod vi ac subtilitate cum romanorum jureconsula lorum scriptis comparari possit\ » Mais^ ainsi que nous Favons dit (n"" 2)i ce n'est point de la preuve du droit que nous entendons traiter dans ce livre, et nous devons dès lors nous borner à renvoyer, pour ce qui concerne cette preuve, aux règles établies par les logiciens.

Que si la déduction , en tant qu'elle se rattache à la preuve du droit , se trouve placée en dehors de notre sujet, nous n'avons pas à nous en occuper davantage quant à la preuve du fait. Â l'exception, en effet, de certaines questions de calcul, où il s'agit seulement de vérifier certaines combinaisons d'éléments déjà perçus par d'autres voies, ce n'est point par la voie de la déduction que les faits arrivent à la connaissance du juge. La logique peut nous apprendre les conséquences des faits, elle ne saurait nous révéler les faits euxmêmes. Pour nous instruire des événements qu'il ne BOUS a pas été possible de percevoir directement, il faudra, non pas recourir au raisonnement abstrait,

* Si les jurisconsultes classiques ne sont pas aussi sévères logiciens que les grands géomètres , ce n'est pas qu'il y ait infériorité de leur part; c'est que la science du droit se trouve modifiée par les faits positifi dans l'application , comme les lois de la mécanique abstraite le sont par la résistance de l'air atmosphérique.

mais bien interroger les circonstances connues pour arriver à la connaissance de Tinconnu^ c'est-ànlire employer le procédé de T induction.

24. Nous avons dit que Tinduction, cette base de nos connaissances les plus importantes , tant scientifiques qu'historiques, se rattache à la persuasion où nous sommes de la constance» soit des lois de la nature physique, soit des lois de la nature morale.

25. Sans doute, la constance des lois de la nature physique, de celles même qui sont attestées par Tex* périence universelle , n'est nullement une vérité logique (n"^ 11), et il n'implique pas contradiction de supposer, par exemple, que les lois de la gravitation puissent se trouver suspendues. Mais, aux yeux du jurisconsulte , qui se préoccupe bien plus de la certitude pratique que de la vérité abstraite, la constance de ces lois est considérée comme évidente. Celui donc qui voudrait offrir de prouver qu'il a marché sur l'eau , ne serait pas admis à faire ouvrir une enquête pour justifier du fait allégué. Ce n'est pas qu'un juge éclairé doive nier la possibilité métaphysique d'un miracle. Seulement, les faits miraculeux qui peuvent mériter quelque foi historique, sont en si petit nombre comparativement à ceux qui ne s'écartent pas de Tordre normal, qu'il y a une extrême probabilité de men* songe ou d'erreur de la part de celui qui met en avant une pareille prétention. Or, pour qu'un juge ordonne la preuve d'un fait, il ne suffit pas que ce fait soit rigou* reusement possible, il faut qu'il soit vraisemblable.

26. S'il n'est pas permis de contester sérieusement en justice une loi de la nature bien constante , et si ce qui n'est pour le métaphysicien qu'une extrême pro* habilité, équivaut alors pour le juge à une certitude complète, nos connaissances ne sont malheureusement pas toujours assez parfaites pour que nous puissions affirmer, avec une entière confiance, que tel ou tel phénomène a été produit par telle ou telle cause. Les

lois de la nature qui nous sont bien connues , sont en petit nombre comparativement à celles que nous ignorons» ou dont nous n'avons qu'une notion imparfaite. Trop souvent, dans la pratique judiciaire, et notamment pour tout ce qui se rattache au mécanisme si délicat des corps organisés, la science ne pourra répondre que par des conjectures plus ou moins fondées aux ques-> lions qui lui seront adressées sur la cause de certains résultats matériels, dont il importe de rechercher l'origine. Alors nous ne possédons plus cette certitude morale sur laquelle se repose Tintelligence, lorsqu'elle peut s'appuyer sur ces résultats de l'expérience , formulés par la théorie, que Ton est convenu d'appeler lots de la nature - En pareille hypothèse, la base de l'induction devient beaucoup plus fragile , et l'observation des faits matériels ne- fournit plus que de simples md^ces. Nous reviendrons tout à l'heure sur ces indices matériels, en les rapprochant des indices puisés dans Tordre moral.

27. L'espèce d'induction qui joue le plus grand rôle en jurisprudence, c'est celle qui repose sur la plus importante des lois de la nature morale, c'està-dire sur la foi au témoignage de l'homme. Ici, nous entendons par témoignage , non pas seulement la déposition verbale de témoins proprement dits, ou de tiers, sur les faits litigieux, mais toute espèce de déclaration de rhomme, soit orale, soit par écrit, relativement à des faits passés. Nous allons voir que les preuves les plus usitées dans la pratique judiciaire ont pour base cette sorte d'induction, qui est loin d'être infaillible, mais dont l'emploi est indispensable. Ainsi entendu, le témoignage, dans une affaire litigieuse, peut émaner on du défendeur, ou de tiers, ou du demandeur luimême*

Le témoignage du défendeur se condamnant luimême dans sa propre cause, c'est l'aveu, la plus grave des inductions judiciaires, mais qui^ toutefois, nous le

verrons I n'est pas toujours infaillible. A l'aveu nous rattacherons le serment décisoire, ressource extrême employée dans Tespoir d'obtenir un aveu tacite de la conscience de l'adversaire^ demandeur ou défendeur, qui refuserait de jurer.

Le témoignage de tiers étrangers au litige constitue la preuve testimoniale proprement dite.

Enfin la loi permet de s'en référer au témoignage du demandeur même, dans les cas où elle autorise, soit le serment supplétoire, soit certaines affirmations , même non accompagnées de serment.

Chacun de ces témoignages peut être reçu en justice dans sa forme ordinaire, ou bien entouré de certaines conditions impérieusement exigées pour sa validité. Dans le premier cas> la preuve peut être dite simple, puisqu'elle n'a aucun caractère artificiel; dans le second, elle est légale ou préconstituée. A cette dernière classe se rattachent les actes sous seing privé, qui sont des aveux soumis à certaines formalités, les actes authentiques, témoignage rendu d'une manière solennelle par des officiers publics sur des faits qui se sont passés en leur présence; enfin les registres où les marchands sont appelés eux-mêmes, moyennant l'observation des conditions légales , à attester leurs propres droits. L'écriture étant ordinairement employée chez les peuples civilisés comme le mode de constatation le plus régulier, on a pris l'habitude de confondre la preuve écrite avec la preuve préconstituée. Mais il est facile de se convaincre que ces deux expressions ne sont pas synonymes. On peut convenir de certains signes, tels que les tailles, d'où résultera une preuve préconstituée, sans écriture; et réciproquement, un écrit, tel qu'une lettre, pourra n'avoir aucun des caractères de la preuve préconstituée ou légale K

' C'est ainsi que , dans la distinction du jus scriptum et du jus non teriptum, récriture s'entend d'une promulgation.

ISiTRODUCTION. 2f

28. L'indaction fondée sur les lois de la nature mo* raie peut se rattacher à des données autres que le témoignage de rhomme. Il y a dans Tordre moral^ comme dans Tordre physique, des faits qui rendent plus ou moins probable Texistence de ceux que la justice se propose de vérifier. Ainsi , la fuite de Taccusé, un changement complet dans ses habitudes, une tentative de suicide seront souvent des indices de culpabilité non moins significatifs que ceux qui sont puisés dans les éléments purement matériels de Tinstruction. C'est aussi à la classe des indices moraux qu'appartiennent les antécédents, auxquels on attache avec raison une {^nde importance. Mais les indices, tant matériels que moraux, ont généralement moins de force que le témoignage de Thomme, et avant d'en tirer des conclusions toujours plus ou moins conjecturales, il faut étudier avec soin toutes les circonstances de la cause.

29. Le nom de preuve est ordinairement réservé aux modes de démonstration, soit simples, soit légaux, qui s'appuient sur la foi au témoignage. L'induction qui ne repose que sur des indices , pris dans Tordre physique ou dans Tordre moral , donne lieu à ce qu'on appelle les présomptions. L'article 1349 du Code civil dé« finit les présomptions des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu. Cette définition, prise à la lettre, comprendrait Tinduction tout entière, et par conséquent les preuves proprement dites , aussi bien que les présomptions. Dans la preuve littérale, par exemple, on conclut d'un fait connu, Texistence d'un écrit revêtu de certaines formes, à un fait inconnu, Texistence d'une convention intervenue sur tel point, entre telles personnes. Ce n'est point là pourtant ce que le Code appelle présomption. Ici le fait connu , l'écrit, a eu précisément pour objet de constater le fait inconnu, la convention. Or, il n'y a pas véritablement présomption, quand le fait connu est employé pour ainsi dire à son usage naturel. Une fois le principe de

22 fNTRODCCTION.

la foi au témoignage admis, l'induction qui nous conduit de récrit à la convention est une opération si simple, qu'elle passe presque inaperçue. La preuve semble directe , tant Tesprit y arrive aisément. Il n'en est pas de même quand je conclus de certaines traces trouvées sur le chemin qui conduit au lieu où un crime a été commis , à la culpabilité de celui au pied duquel les empreintes correspondent parfaitement. Ces traces n'ont nullement pour objet de constater ce que Je prétends établir. Ici la foi au témoignage n'est plus en jeu , il ne s'agit que d'un signe muet, plus ou moins équivoque. L'opération de l'esprit par laquelle je conclus du rapprochement des traces à la culpabilité , ne repose plus sur des principes communément admis, mais sur une conjecture de mon jugement. Il y a là ce que les jurisconsultes anglais ont assez heureusement appelé une construction. Le résultat de l'opération étant dès lors plus douteux que dans l'autre espèce d'induction , ce qu'il y a d'artificiel dans la conclusion y est beaucoup plus sensible. On dit alors que je tire la conséquence du fait connu au fait inconnu ; il n'y a

?ue présomption. C'est donc bien mal à propos que article 1350 classe parmi les présomptions l'aveu de la partie et le serment , qui sont , tout aussi bien que les écrits et les témoins, des preuves proprement dites. Du reste , les rédacteurs du Code civil n'ont pas persisté dans cette mauvaise classification, puisqu'ils consacrent ensuite à l'aveu et au serment des sections séparées.

30. La distinction que nous avons établie entre les preuves simples et les preuves légales, s'applique aussi aux présomptions. D'après l'article 1349, ce sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire, etc. Il y a donc des présomptions pour lesquelles le juge est laissé à ses propres lumières , où sa raison doit le guider dans Tusage si délicat des conjectures judiciaires, comme elle le guiderait dans les aflkîres ordinaires de la vie.

IMTaODUCTlON. 23

Oq peut les appeler présomptions simples. II y en a d'autres où la loi » mue par des motifs d'intérêt supérieur tire elle-même impérieusement la conséquence^ comme lorsqu'elle conclut du mariage avec une femme la paternité des enfants qui viennent à naître d'elle. Ce sont des présamptions légales.

31. En réaumé, voici à peu près Tordre dans lequel nous aborderons les divers modes de preuves qui sont Tobjet de ce traité :

Première catégorie. — Eoopérience personnelle.

Descente sur les lieux.

Expertise, complément de Texpérience personnelle.

Deuxième catégorie. — Foi au témoignage. Preuves proprement dites, se subdivisant en :

Preuves simples :

Aveu (auquel se rattache le serment décisoire). Preuve testimoniale.

Affirmation du demandeur (à laquelle se rattache le serment supplétoire).

Preuves préconstiiuées :

Écrit sous seing privé.

Titre authentique.

Registres des marchands.

Troisième catégorie. — Présomptions.

Simples.

Légales.

On voit que nous laissons en dehors de notre plan Tévidence interne^ qui est par trop incontestable ; la déduction, qui est étrangère à la preuve du fait ; enfin Tinduction fondée sur la constance des lois de la nature, qui donnera rarement lieu à de sérieuses difficultés.

32. Ces divers modes de preuves peuvent quelquefois s'appuyer les uns sur les autres , c'est lorsqu'il est nécessaire de franchir plusieurs intermédiaires, avant d'arriver au fait dont il s'agit d'établir la vérité, et qu'ainsi la preuve elle-même a besoin d'être prouvée. Ainsi, la descente sur les lieux ou l'ezpertÎBe n'aboutissent souvent qu'à constater l'existence d'infliees matériels; ainsi, l'existence d'un écrit perdu, d'un testament, par exemple, peut elle-même être constatée par témoins. D'autres fois, c'est la même preuve qui so reproduit, pour ainsi dire, à plusieurs degrés. Ainsi, ce sont des témoins qui rapportent les dires de premiers témoins, qui ont assisté aux faits sur lesquels porte le litige; ainsi, la teneur d'un écrit original est reproduite, plus ou moins fidèlement, dans une copie. Enfin il peut y avoir preuve de la preuve au troisième, au quatrième degré ^ etc. Tel est le caractère des copies de copies, mentionnées par l'article 1335 du Code civil. 11 est évident, au surplus, que, plus on s'éloigne de la source, plus la preuve perd de sa force : vérité dont la loi fait Tapplication aux diverses natures de copies (même art. 1335). On a comparé assez heureusement cette diminution de la probabilité à l'extinction de la clarté des objets par l'interposition de plusieurs morceaux de verre : un nombre de morceaux peu considérable suffit pour dérober la vue du corps qu'un seul morceau laissait apercevoir d'une manière distincte.

Pour ne point fatiguer l'esprit par une division trop compliquée de notre matière, nous pensons qu'il vaut mieux ne point faire une catégorie à part des preuves de preuves, et, en nous bornant à celles qui ont le plus d'importance, rattacher purement et simplement

' Dans la fameuse procédure contre les Calas, un indice grave n'arrivait à ta connaissance du juge que par T intermédiaire de quatre témoins, qui se Tétaient, disait-on, successivement transmis.

à la preuve testimoniale ce qui concerne le témoignage indirect^ à la preuve écrite ce qui concerne les copies.

33. Ce traité comprendra donc trois parties, correspondant aux trois catégories de preuves que nous venons d'indiquer.

Mais, avant d'aborder chaque preuve en particulier, il convient d*ezposer quelques idées générales sur la marche de la preuve dans la procédure.

Nous réserverons, au contraire, pour la quatrième partie de ce traité quelques considérations sur Teffet rétroactif et sur le droit international en matière de preuves : considérations qui ne peuvent être bien saisies quand on n'a pas étudié auparavant les divers modes de preuves judiciaires.