‹ Traité théorique et pratique du droit pénal français (volume 2)Chapitre 3 sur 99 · A)! 420/0 SO · texte numérisé non relu

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On verra, par le tableau suivant, qu'au point de vue de l'exercice du droit de grâce, en cas de condamnation à mort, il est utile de distinguer les diverses périodes politiques.

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** Compte général de l'administration de la j'usfke criminelle en France ptndant l'année iSSO et rapport relatif aux années I8Î6 à ISttO. Paris, 1882. Cfr. LiTUd, De Vétat anormal de la répression en France, p. 124 ù 125.

Le tableau suivant, dressé jusqu'en 1889, nous permet de constater que le nombre des condamnations et des exécutions se maintient à un niveau sensiblement égal.

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