MAL DU DÉLIT

irviis inomeiits : avant la consommation du délit; pendant la con- -sommation : après que le délit est consommé'.

a) Le reponlir <Ie l'agent, pendant la première période, prend lu forme «ruri désistement de lactivilé criminelle. Les législations modernes, tout en t»tant d'accord pour trouver une cau>e d'im|>uniU* diin< le d».''sisteinent volontaire, se divisent en lieux i:rou|K;5 d'après la manière dont elles formulent cette règle. Les unes s'occupent expressément du désistenient de l'agent el exigent qu'il ait, soit un caractère volontaire, soit même un caractère s[»onlané. pour pouvoir être invoque. Dans ce premier grt»upe rentrent les législations aJlemande iC. p. allemand, jt; Uî, n* I . hongroise '<:. p. hongrois, S 67, n" I ;, etc. Les autres ne s'occupent pas expressément du désistement, mais le déduisent, comme une cause d'impunité, de la notion même de la tentative, qui n'est punissable que « si elle n'a été suspendue ou n'a manqué son eflét que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ». C'est le groupe auquel appartiennent les législations française ;C, p., art. 2), belge •C. p. belge, art. ol ), luxembourgeoise \C. p. luxembourgeois, art. 'il I.

6. U'après la théorie commune, la période, qui a pour terme la consommation du délit, clùt celle oii le désistement de l'agent est légalement possible et utile. Il existe cependant des infractions <|ui impliquent une continuation du dommage causé, même depuis leur perfection juridique. Cette situation se rencontre [hirticulièrement pour les délits dans lesquels l'agent s'est servi des forces de la nature, le feu, l'eau, le poison, etc. Dans ce cas, le repentir de l'agent peut s'employer efficacement à empêcher ou à limiter les conséquences de son action. L n incendiaire éteint le feu qu'il a allum»';; un empoisonneur paralysr les effets de la substance toxique qu'il a administrée, etc. Le 4 'ode all«Mnan«l -Ji i(i, n" 2 et le Code hongn^is ;S G7, n" 2. d*?-

S XCIX. ' Voy. «ijr l.i «{ueslion générale : Alimkw, op. nU-, l. IL p. ♦<•"» à V7\ ; Liv'.i:him, a propofiito del pentiinento nei ntiU 'fUrhOt ften., i. XXIV. ; Barsanti, Del penlimenio nei rcati e suoi effttti giuridici ■ Macéra ta, 1886;; Dfita 4esùttenzn net reato di aasociaUone di mnlfatbm {Rivisla pen., i,

5tU DKOIT PKNAL GÉNÉRAL. —

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ruiuiUL* moyen d'exfculer un feiiln.T. suivant les cas, dan* |»ar la Ini, st)il dans celle «1 ariirlts li.-îT. 436 et autp*-

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i^ XCIX. ~ GIRC