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MOYENS d'exécution DC DELIT. ;)09

C'est à Taille de ces observations que nou3 résoudrons la question de savoir si \e< b^Uons et les pierres sont compris dans le mot « armes ».

Les bâtons, aux termes d'une jurisprudence constante, sont bien des instruments contondants, des « armes », par conséquent dans le sens du Ji V de Tarticle 101 '•*. Mais, d'une part, on doit reconnaître que les bâtons, qui ne sont ni ferrés ni noueux, rentrent dans la cla>se des cannes simples et ne peuvent être considérés comme des armes que s'il en est fait usage pour tuer, blesser ou frapper; d'autre part, il faut bien admettre, au profit de l'individu trouvé porteur d'un bâton, le droit d'expliquer, autrement que par l'idée du délit, la possession de cet instrument. Pour l'habitant de la campagne, par exemple, le bnton remplace la canne; c'est un objet de sûreté ou d'agrément, dont la possession, par elle-même et par elle seule, ne peut entraîner aucune idée défavorable : c'est l'usage seul qui devient une circonstance aggravante de la culpabilité.

Les pierres ne peuvent prendre la qualité d'armes que si on en fait usage dans le but de commettre un délit et d'après cet usage : ce sont des armes accidentelles ; l'usage seul révélera l'intention de l'agent. Nous ne pouvons donc souscrire à un arrêt de la Cour suprême du 20 octobre 1831, décidant, en principe : « que les pierres sont au nombre des instruments, machines ou ustensiles perchants, tranchants ou contondants », définis par le S t" de l'article 101. La vérité, c'est que le fait de ramasser une pierre n'est pas, par lui seul, suffisant, il faut qu'il ait été fait usage de l'arme que le hasard a mise à la portée du délinquant.

591. \I effraction, Y escalade^ les fausses clefs sont définies à propos des vols, dont elles constituent des circonstances aggravantes C. p., art. 393. 39i, 393, 396; art. 397: art. 398 . Mais ces circonstances diverses peuvent avoir servi de moyen pour commettre tout autre délit que le vol : un assassinat, par exemple, ou un viol. Il appartiendra au juge d'en tenir compte, dans la mesure de la pénalité. Si elles ne se présentent pas

»• Sic, Cass., 16 ^vr. 1832 D. J. G., v* Armes, nm).

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»• -oiHit v-viisommé, l'acte de complicité comme l'acte

„w^'iM«>»»" ^■'wl'-'. Néanmoins, on retrouve l'applicaliuu

^jh -'iUi'iv ««ure, tu matière de coups et blessures, vio-

^! .V'*c*Jorail,C.p., art. 231. 309 et an, 382j; eu ma-

ic ifttt!"*.'* U'HiUes déroute iC. p., art. 436); wi matiiTe

vi.tttï*iMM •'*' l''*ni'tionD»iret publics (C. p., arU 179 ; en

fcic .M- lï»"*.*!-' moimair .C p., art. 132 à 138).

»^* LV lu^iue (|uo la gravité du dommage causé doit être

.,-um;uI J'«i^}îravat(oii de Ui culpabilité légaJe, Je même le

t,i,ki' i41w'ltf ot la l'eparatiou, par le délinquant, du préjudice

.,... .1 <M iMiU'vr, devraient iriterveuir à litre d'éléments datté-

tnliraWeP^r *ie l'ii^-r"! pful «e produire à l'un de cea