CHAPITRE III
DU CONCOURS DES CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES ET DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES.
<. — ÇScmbinaison, pour rappllcation des peines, des oses d'aggravation et des causes d'atténuation de la
TiG TAIiLE ANALYTIQUE
culpabilité. — 6H). Marche générale & suivre pour I& bttàa peine,— 641. Concours de larScidiïe et des circonstsDcee nUi 442. Concours de la miaorité de seiie ane, des circonelatiMi e( de la récidive- — 643. Résumé
LIVllL OllATltlK.MK De la pluralité soit d'infractious soit d'infracUoi
g ex. —Division du sujet. — 644. Compliciti^. Cumul <)'intr Récidive
TITIIK PREMIEB
DU CONCOURS DE PLUSIEURS PERSONNES DANS LA PERPCT d'un ilHMB DÉLIT fcOREÈITF. ET COMPLICITÉl.
§ CXI. — Des problèmes que soulève cette situation, - Uiiîlé de délit eL pluralité d'agents. Froblëmes de respoosabiliii. ° mes de pÉnaliW. ^ 646. Solutions du Code pénal frarra critique. — 647. Précédents historiques. — 648. Concours nt cours facullatif
CilAflTHI' PHli.MIKU
j£ CXII. — Conditions génèraleset spéciales de laparticip punissable. — 64'.i. Conditions générales de la participalion pi ble, La participation punissable suppose un fait positif. Cas de coffl par abslenlion. Il Taut que la participation ait eu lieu avec connu et volonté. — 650. De lacomplicitéeii m^itière de délits-conlravenlio la complicité improvisée. — liHl. Des conililions spéciales de la com punissable. — G32. Il faut une infraction principale. De la tentât complicité. — 65't. Il faut que celle infraction principale soit un en
t. — 654. Il faut enfin que la participation se réalise par Tun îles liniilativement prévus par la loi 610-631
— Des modes de participation punissables. — 6o:>. Des ns et des complices. Étendue de la coopération principale. — 6o6. .t? qui nous paraît rationnel. Distinction des instigateurs, des aud»'s complices, des fauteurs. — 657. Système du Code pénal fran-
- OIS. On ne peut être soit auteur et complice, soit auteur ou com- Mais la jurisprudence est en sens contraire. — 6o9. Divers modes de
ité. — 660. Ces modes sont distincts. Jurisprudence. — 661. De la :ité correspective 632-640
— De la complicité antécédente à l'infraction. — 662. nlion individuelle. Provocation collective. — 663. Provocation in- II.'. — 664. Provocation par la voie de la presse. — 665. Double MI ::.MiHrale pour i[u'elle soit réprimée. — 666. Provocation suivie
— 667. Provocation non suivie d'elîet. Modifications apportées au 'le la presse par la loi du 12 déc. 1803. — 608. l^ovocation non ''.'ffet punissable. — 661L hisulfisance de l'extension donnée à la on de la provocation. — 670. Du délit d'apologie des crimes. — iialilés. — 672. Provocations adressées aux militaires. — 673. l arrestation. — 674. Crime contre la sûreté de l'État. — 67o. De • l'icilé par instructions données. — 676. De la complicité pour avoir «? moyen de commettre l'infraclion. — 677. Les complices des comont punissables dans certaines conditions 640-66.-i
- Complicité concomitante à rinfraction. — 678. l^ar- )n principale. Participation accessoire. — 679. Intérêts divers que > la distinction des auteurs et des complices. — 680. Critère de la ion. Jurisprudence 665-072
- Complicité postérieure à l'infraction. — 681. Situation c qui favorisent un crime ou un délit par des l'ails postérieurs à ce t à ce délit. — 682. Le rcc«?l de personnes est tantôt un l'ail de ité, tantôt un délit spécial. — 083. Hecel des choses. — 684. Hecel ional 072-689
— Responsabilité et complicité en matière de crimes its commis par la voie de la presse. — 68.'>. Position de :ion. — 686. T-.es systènii-s pratiqués ou essayés en matière de reslilé, à l'étran^j'er comme en France, sont au numhre de trois : résilié collective, responsabilité solidaire, [leines de négligence. —
loi du 20 juillet 1881; propositions qui résument le système de en matière de responsabilité pénale. — 088. Observations géné-
- 689. Hesponsabililc de l'éditeur ou du gérant. — 690. Hespoiide l'écrivain; droit à l'anonymat. — 691. Responsabilité de lim- . — 692. Responsabilité des vendeurs, distributeurs, af(i- 689-704
