CHAPITRE PRE.MIER

URS CRIMn^ ET DELITS UOTKE J.ES PBnSONNKS.

S I.X.XXIll. — Division. — I5«0. Hi-partilion faite par le Code pénal *l , fiiinnsct délits contre les personnes en un rerlaïn nombre de secliona.- 130t. Division plus rationnelle H

DES MATIÈRES. 7fî7

SECTION PREMIÈRE Meurtre et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes.

§ LXXXIV. — De rhomicide volontaire en général. — 1562. Histoire de riiomicido volontaire;. Kgyplo. .Iu«iét*. Grèce. Rome. — I»i63. Droit germanique. Ancien droit Tranchais. Code f>énal de 1791. — 1564-. L»^gislations étranfrnres. — 1565. Classement des homicides volontaires. Ecole juridique. Ecole positive. — 1566. Classification et division. — 1567. Le meurtre est le crime-type aucjuel se ramènent tous les autres attentats volontaires contre la vie des personries 504-511

S LXXXV. — Du meurtre. — 1568. Délinilion du meurtre. Ses «'lémenls. — J5C9. Préexistence d'une vie humaine détruite. — 1570. L'homicide doit ôtre la conséquence de Faction ou de l'omission de raccusc.

— 1571. Les moyens employés pour cominettn' l'homicide sont, en principe, indifîérenls pour la qualification du tait. — 1572. Les procédés d'exécution doivent-ils nécessairement consister en des actes matériels?

— 1573. De rhomicide par omission. — 1;)74. Rapport de causalité entre les coups et blessures et riiomicidi' qui en est résulté. — 1575. Il Faut que rhomicide ait été commis volontairement. Sens de ces expressions depuis la loi du 28 avril 1832. — 1576. Des signes extérieurs permettant de reconnaître et d'établir l'intention homicide chez h» coupable. — 1 577. L'intention homicide» doit être examinée .à trois points de vue. — 157S. Par rapport à son intensité. Distinction entre la volonté de tuer et la préméditation. — 1579. Par rap|)prl à son objet. Erreur sur la j)ersonne bomicidée. Difficultés que cette circonstanctî l'ait naître. — 1580. Les mobiles du meurtre. La loi française n'en ti«Mit aucun compte. — 1581. Vérification du. corps du d<*lit. Expertise en cas de meurtre. Sur qiioi doit-elle |X)rter. — 1582. Questions au jury. — i5S:j. Peine du meurtre.

— 1384. Statistique 5H-53t

§ LKXXVL — Des circonstances aggravantes de rhomicide ▼dentaire. — 1585. Diverses circonstances aggravantes de l'homicide volontaire. Classement qu'on peut en faire. — 1586. Observation générale sur le caractère de ces circonstances 53 1 -534

§ LXXXVIL — Du parricide. — 1587. Aggravation du meurtre par suite des relations de parenté entre le meurtrier et la victime. Parricide. — Divers systèmes sur Texlension de cette qualification. — 1588. Double élément du parricide. — 1589. Le parricide est un meurtre. Degrés que doit avoir l'intention de tuer dans ce crime. — 1590. Le parricide est le meurtre des père ou mère légitimes, naturels ou adoplifs, ou d'un ascendant légitime. — 1591. Parenté légitime. — 1592. Parenté naturelle. Enfants naturels simples. Enfants naturels incestueux ou adultérins. — 1593.

758 TABL?: AXALYTIQUK

Parenté adoplive. — lîi94. Tribunaux compétents pour statuer sor ii question d'étatde filiation soulevé** àproposiFune poursuite pour [iirridde. DirTicullés. — ili95. Le rapport de filiation est-il un élément coDStitulîf 'Ij parricide ou une circonstance aggravante du meurtre? — ir'i96. Des coauteurs et complices du parricide. — 1597. Peiue du parricide. — Ij^A U parricide est inexcusable. — 1599. Statistique 534-547

S LXXXVÏII. — De l'inlanticide. — 1600. Evolutions de rinfanlicid-. — 1601. Histoire. — 1602. Système du Code pénal de ISIO. Critiqua auxquelles il adonné lieu. — 1603. Hérormi'S, — 160*. Motifs qui ■;::; porté le législateur du Code pénal i\ incriminer Tinfantii-ide avec une *<vérité spéciale. — IC05. Premier élément du crime. S'il faut que renfiat soit nt* vivant, il n'est pas nécessaire qu'il soit né viable. — 1606. Infanticide commis in ipso partu, — 1007. Si^cond élément du crime. II faut que le meurtri' ait p<iiir objet un enfant nouveau-né. — 160s. Li qualité d'enfant nouveau-né est, aux termes de la jurisprudence, un élémenlcoQStitulif de l'infanticide, non une circonstance aggravante du meurtre. - 16(»9. Troisième élément. Intention de donner la mort. — 1610. De* préventions subsidiaires à Tinfanticide. — 1611, Peine de l'infanticide. - 1612. Questions au jtiry. — 1613. Il n'existe fias d'excuse atténuant*» spéciale en matière d'infanticide 548-369

.^ LXXXIX. — De l'assassinat. — 1014 . A^aJS^iaaL. EI'Miioutsde ci- crime. C'est un meurtre aggravé.— 1015. Renvoi en ce qui concerne la notioD de la prémé'litilion etdu guet-apens. — 1610. Critiques faites au critère «ieii préméditation pourcaractériser l'assassinat. Législations êlrani.-èr-i'S 161".

N'.ili'Mi [i-iyi.'li'ilMj'.jj»' iji.* ' i [Il .'•ii:i'*'ril'iî.'irî. I.'S tlniix é^-rn !;-.<. — [• >. L C'»ii(.-.;r il.' !,i l'i-i'HiH 1.- iii.irj liir.s > i;....l.. ji/'iia!. — h)l'.*. ']•• -jj .:■ '■.: lit' i»'i ■:."!■ ■!•• «■«' (■■'■.■•■■|)"i .i-ins i- > r i^'i.'ili'.»:is >c:».ï.ti;ii].:o>. — !'■-•'. L- ..'ii!,,sM.' liij j-îif' - i|":i.- 'i i!.- .Hiic'Jf j..':! i . — 1021. !'►- Il p; '-in'"' . '. il ■ ■ ■oiul.l^.iiir,. . »». — 1«'J2. h'- .. i't'îi;t.*i:t,iLM:] j»t -i-j j^iicl- . j--n? ■■:. * -^ J-

;< \''.. — Actes de barbarie. — i«»2i. l/-..ii' ■■ ■:■■ ! ■■ ' .r---. ■■, i'i^ii i ■..-■!.... ...I- . — l'.J'j. ! 1 i ■ • ■ .1 ■ ■;::■■. - l'iJ7. ■/ . -■

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s X'II. - De rempoisonnenient et de l'administration volontaire de substances nuisibles à la santé. I'».'^. . - i-

fiH'iicdltes. — 1633. Le second, lians un attentat à la vie, L*enïp«jisrtn riment t*5t consommff [»iir railministnitiou (Je substances toxiqu^^s. — 1634. Teritative d'empoisonnement. — 1635. Troisi^fme «élément. Emploi p*>ur donner hi mort de substances vt-n^^neuses. Si la substance ailministr^^* est iiiolTensive, il n'y a ni empoisonnement ni tentative dVinpijLsonnt*aieut. Si elle est simplement nuisible à la sant»*, le dt^lit pr»^\'u par l'art ilicle 317, § 3, est caractérisé. — 1636. Les pijisons. — 1637. Divisi'jn d*fs poisons au point de vue de leur nature. — 1638. Au point de vu^de leurs elTels. — 1639. Division des empoisonneuients au point de vu»* de leur marche. — 4640. Questions au jury en matière d*emp<jisonnem»'nt.

— 1641. Administnition de substances nuisibles à la santé. Observations.

— 1642. Uéments constitutifs de rinfniction. — 1643. Vente d^sj àubstanci?s vénéneuses. — 1644. Statistique de remp^jisonnement. .582-603

§ XCir. — Dn concours du meurtre avec un autre crime ou un délit. — 1645. Du meurtre précédé, accompa^^né ou suivi d'un autrt; crime ou délit. — 1646. Le léjsrislaleur, qui consiiJere i.e concours d'iiifmctiuns comme une circonstance a^irra vante du meurtre, peut exiirer un raftp<3rt de causalité entre les deux faits ou un simple/ rapport dp simultanéité. Oscillation du lé^'islateur français entre les deux système:?. .Aii'jption d'un système transactionnel. — 164T. Dans l^-s deux •■as j>ré- VII5 par l'article IJ04, le concours du meurtre avec un crime uu un d^-lit est soustrait a l'application des princifN'S du f:»»nc«rurs d'inl'ripliotir. — 16i8. Cou 'l'urs du meurtre avirc un autre «TÏm»'. ISr'*pijnse aux rrifiques qui «>iit été faites — 16W. La condition d»^ simultanéité «lans !>• fas «-rrl n*''cessaire mais suffisante. — 165n. Con«^ours du m^^urtre aveo un délit. — 1651. Cijuditions de l'afrf-'ravation de |»eiiie dans ce cas. — 1652. C'.'uséquence, au pi>ial de vue de la pres«:riptiyn, de ce qu»* !»- délit n'est quiiiié ••irconslauc'' ai:.:rav;ir»te du ruNnlr.*. — I6.'».'{. 'Jii'--tii^ns au jur\- 6<>3-€l0

ji \CIII. — Du dueL — 1654. Le duel. Ses origines. Ancienne lé-'isîation fran<;aise. Droit intermédiaire. Droit actuel. Difficultés. — 1655. Jurisprudence sorle duel. — 1656. Critique de cette jurisprudence. — 1657. Ses conséquences. — 1658. Propositions diverses d'une législation sur le du^i .

— 1659. I-égislalions étrangères. — 4r>60 Quelle place est faite au d'i-r! dans l'ensemble des incriminations pénales. — 1061. Convient-il (\f d ri- DÎr le duel? — 1662. Provocation au duel — 1663. Responeali'!'*' p-rnale »les combattants. — 1664. Responsabilité pénale des tfTnoiris. - 1665. Duel déloyal. — 1666. E.xemption de pnine au profit des 'f^MieoinH.

— 1667. DifGcultés pour établir une statistique du duel 61»>-*J2'j

iXCiV. — Du suicide. — 16»»8. Division. — 1669. L'-* -li-^LIe et la

tentative de suicide au point de vue lé^'^al. Histoire. — 167»^ Le suicidé deyrait-il être puni ? Discussion de la question. — 1671. Li p^rticif»ation au suicide d'autrui. Complicité. — 1672. De l'homicide citnmis du consentement de la victime. — 1673. Suicide réciproque et convenu d'avance.

Stnlislique Ju suicide en Franoc

^ XCV. — Menaces. — f6'6. La menace est punie comme iit violence privée. — 1677. Poinl de vue inexact du Code pénal, < qunnce de ce point da vue. — 1078. Mais il Taul que la menace toitM rieuse et réH^thie, — 1679. Système du Code pénal français. — ISH MudiRcalions apportées à ce système par la loi du 12 mai 1863. - ItU Division des menaces punissables. Iilémenlg dont la loi a tenu eompH Pénalités. — 1683. Menaces par écrit avec ordre ou sous condîtion.- 1683. Ëcril signé ou anonyme, t'aul-il que la menace ait été adraûj directement & la personne \isée. Oistînction; diverses. — 1684. Mcdih symboliques. Le scopélisme. — I68S. Il faut que la menace annoacea atlefllal contre les personnes puni d'une peine perpétuelle. — 16tU. Hi □ace avec ordre ou condition de faire, de s'abstenir. — 1687. Du cas « l'ordre donné et la condition imposée sont légitimes. — 1688. Etémrnt'n tenlionnel du délit de menace. — 1689. Pénalité de la menace avec ardi ou BOUS condition. Ti'Dlutive. — 1690. Menaces par écrit, mais sans <jrii ni condition. — 1691. Menaces verbales. — 169'2 Menaces de cok ( fail ou .violences. — 1693. Des cas où les mensces ne constituent pas I délil iIJBlinct, mais un élément essentiel ou accidenlH d'un autre end ou délit De la provocution par menaces. — 1694. La législalion il« I presse n'est pas appUcablti aux menaces publiques... 64S-S

SlvCTION DEEJXII-Mt:

g XCVI.— Division.— 1693. Enumération des dispositions que l'on troui dans cette section là

^ XCVH. — Des coups et blessures volontaires en général. - 1696. De la double évolution qu'a sjbie dans les temps modernes la qn lification de coups el blessures. — 1697. .Notions tiistoriques. Srsiéi romain. Système germanique. Les classili cation s des coups et blessare sont aujourd'hui basées sur un double élément. — 1698. ClassiBcatio basée sur l'élément intentionnel. — 1699. ClassiTicatioii basée sur l'éU ment matériel. -^ 1700. Expertise médicale en matière de coof et blessures. — 1701. Double élément constitulil de l'incriminatioa 4 coupa et blessure?. — 1702. Élément matériel. Sens de ces eipressioi coups, bUiSures. violences au voie de fait. — 1703. Voies de fait coût luanl des violences légères. Voies de fait qualifiées coups el blessura.- 1704. Il faut entendre par voies de fait ou violences tous les actes w» tériels de nature à nuire àla santé. — 1705. Violenci'i morales. — I70J Paroles et gestes. — 1707. La tentative de coups et blessures eat-«ll

DES MATIÈRES. 76 i

punissable? I)istinction. — 4708. Élémeol inlenlionnel des coups et blessures. — 1709. Erreur sur la personne. — 1710. Du droil de correction et de ses limites. — 1711. Le consentement de la victime des coups et blessures ne fait pas disparaître le délit 656-680

§ XCVIII. — Des différentes espèces de coups et blessures, violences et voies de fait. — 1712. Divisions. — 1713. Coups et blessures qui, portés sans intention de donner lamort,ront pourtant occasionnée. — 1744. Élément intentionnel. Il faut que les coups et blessures aient été portés volontairement. — 1715. Ce crime n*admet pas de tentative. 1716. Klément matériel. H faut qu*il y ait eu des coups ou blessures, des violences ou voies de fait. Observation. — 1717. Il faut que ces violences aient eu pour résultat un homicide. Simultanéité des causes de l'homicide. — 1718. Coups et blessures suivis de mutilation, privation d& Tusage d*un membre ou autre infirmités permanentes. — 1719. éléments du crime. — 1720. La mutilation ou infirmité permanente est une circonstance aggravante des violences. — 1721. La castration. — 1722. Critique du Code pénal qui fait de cette mutilation un crime spécial. — 1723. Double élément de ce crime. — 1724. Coups, blessures, violences suivis d'une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. — 1725. De la nature et de la durée de Tincapacilé de travail qui est une circonstance aggravante des coups et blessures. — 1726. La tentative du délit n*est pas punissable. — 1727. Blessures, coups ou autres violences ou voie de fait n*ayant pas occasionné une maladie ou incapacité de travail de plus de vingt jours. — 1728. Voies de fait et violences légères 680-694

^^ XCfX. — Des circonstances aggravantes des crimes ou délits de coups et blessures. — 1729. Circonstances aggravantes des coups et blessures volontaires. — 1730. Préméditation ou guet-apens. 1731. Violences volontaires exercées par un individu sur la personne de ses père et mère légitimes, naturels ou adoptifs, ou autres ascendant» légitimes. — 1732. Violences conmiisos envers les enfants. Loi du 19 avril 1898. Addition au texte île Part. 312. — 1733. Influence de cette circonstance que la victime des coups et blessures n'a pas quinze ans accomplis. — 1734. Circonstances aggravantes du délit. Qualité de Vimtcur des violences. — 1735. Projet d'une proposition tendant à accordiT le droit de citation directe, en cas de délits envers Teufant, à ctTtairn'S sociétés autorisées. — 1736. Observation générale sur les conséfjiiences que peut avoir la qualité de la victime.— 1737. Cette qualité est une einonstance aggravante des violences. — 1738. Tentative. — 1730. Violences commises par des bandes ou n'-unions séditieuses. — 175-0. \)*' Ihomicide commis dans une rixe 694-707

§ C. - De l'a vertement. — 1T41. Del'avortement. .Notiou juiK/i-iue. .Nolion médico-légale. — 1742. L'avortement et rinfanlicide. Évolutions de