C. p., art. 166 à

1144 l'-.-f "rlri.*--? ••l (Llil-^ C')ninHS par les fonclionnairos dans rixeivicc de l<in -^ :'■ :. *. :.«. — 1145. Sens L'oncral de r-s qualifications : functionnairc^, ofliiiors rL-ir-'frri'.-'s, oîlirivr** j»ublics. Tendancr-s de la jurisjirudfiife dans rinteiprc- •jk*. -'j ■:•=• <*••*? qualilîcafions. — 1146. Rapports entre la léj:islation discipliuairo -.^r lî ,-'::iâlation criminelle. — 1147. De la forfaiture. — 1148. Division.

1144. Les crimes et délits, commis par les fonctionnaires

R, G. — Tome IV. 1

dans rcxercicc de leurs fonctions, ont un caractère professionnel ^ motivant un classement à part dans l'ensemble des ÎDcriminations pénales*. Ils appartiennent à bien des variétés, qu'on peut, du reste, grouper ainsi : 1"* Infractions contre la chose publique; 2" Infractions contre les particuliers; Sklnfractions contre les biens-. Mais cette classification est difficile à suivre avec rigueur dans un Code, car elle obligerait, si on voulait la respecter, ù séparer ce qui doit être logiquement réuni. Ainsi un niagislrut qui se laisse corrompre, pour rendre une sentence contra un prévenu, commet un délit contre un particulier, en nu'me temps que contre la chose publique, tandis qu'il commet un driit contre la chose publique, s'il s'est laissé corrompre en fureur d'un prévenu. El, cependant, il est impossible de ne pas n'uiiiir, dans une même disposition, les faits de corruption iml)utés ù un magistrat, quels que soient leur effet et le mobile qui l(*s inspire. Nous ne reprocherons donc pas aux rédacteurs du Code pénal dt^ n'avoir pas essayé de classer, en groupes distincts, les crimes et délits des fonctionnaires publics dans Texercico de h'urs fonctions; nous leur reprocherons seulement de n'avoir pas traité, sous la rubrique générale de cette section, de tous li's crimes ou délits des fonctionnaires et d'avoir ainsi clc iiilid«'*lcs il Tiiléiî nicme qui les avait inspirés.

(hi trouve, en ellet, dispersées, dans d'autres parties du ilode, lies ilisposilions d'une nature identique à celles que nous alli>ns étudier ici. Ce détaut de méthode nous obligera à séparer l'élude des faits qui ont ce caractère commun d'émaner de fonctionnaires [nddics l't de constituer un abus de fonction^ une pré- Viinciilion punissable ^C. p:, art. lli, 115, 116, 119, 121,122,

g \\XÎ\. » i'.rr. CuMVKVL et IlniE, t. II, n" 783. La plupart dos Codes cUMM^oiTi oui une i'ul>rix[uo spcoiale pour los crimes et délits commis par dos oDiciors pul>lu's, d.ln^ lV.xoivico île leurs î'oncllons. V. par exemple : C. p. ulloumuii, §$ 33l-:i;»'J; (\ p. italien, sous la rubrique ; Délits contre l\idnùni>tration /^u^^'/{^^ art. lOS .'( ilO\K

* V>n jH'ut rguU*ttu'iil los dislinmior : 1"^ on cri me? et délits d'office propremont dits, lorsqu'il sa^it sinipltMnont de la viijlation , par le fonctionnaire pul)lio, dos ivv'Ios de sa profession, C" el en i*:iii.os ^t dclils niixles, quand il s'Uj^it do Ivi \:olulion, tout à la fois, dos réjli-s [.l'ijfcssionuelios cl des règles comiiiuucs à tout citoven.