C. p., art

1628. Kinp(.iisonikt'm«'nt et «iiiminist ration de substances nuisibles à la santé. — 1629. Dan< \<i^. systtioie Ju Code pénal français, IVmpuisonni^meat est un criiut? ^pt'i'ial. l't par la qualîAcatioii du lait, et par la peine dont Iv^ frappe la loi. — 1630- Mi>tit'> p«^ur It'sqiii'N iVnipois>>nnemi^nt *'ii assimilé a las^ias^înat. ~ Pt^inc di* r«'mpoisonjn^menl ^n Franc*» «'t ù l't^tranger. — 1631. Mfinitiiui d^ rompoi«>unt'nient. Hlônients con<4titutifs df ce crini'^. — 1632. Le premier clonu'nt l'onsisle daii-^ la volonté d»* donner la mort. DitTîcuItès. — 1633. L* socorid dans un att^^ntat à la vio. I/enripoisonnement est con^miné par l'adminislration d-^ suhstanr»."» toriques. — 1634. Tentative d'empoiionnemenL — 1635. Tpnsiênit' i*lr>moiiL Emploi pour donner la mort de substances véoé- Iieu5e<i. Si la sulïstanct' administrée est innotît-nsive. il n'y a ni empoi^sonnomont ni tentative d"empoi>onnt*ment. Si ^\ïr est simplement nuisible à la sant^. le délit pré^ni par l'article 317, § ô, r>t caractérisé. — 1636. Les poisi.ms. — 1637- Divi'^iini «les '•■U'i-'Us au p'-irit de vue «le lour naturo. — 1638. Au point de vu-' do louis oiV'*ts. — 1639. division des »'m]»Tisonnoments au point d-- vu»' do lourmarcho. — 1640. 0'i"*ti'*!i'5 au jury .»:i inati^'ro d'tMnpoisonnem»^nt . —

1641. .\'l!uirii<trati"ii de substances nui<ibb»s à la santé. Ob^errafions. —

1642. Kl'tn»*:;.'; 0"îistitTitii""i de ri:ii"racti.>u. — 1643. Vraî'^ d^s substances v— "■ -v-^ -. — 1644. S»:.'>t>rî ^ i- ':■■■:.::' ■<■:::>■;:. x\\

1628. 1 '.i:-: r- "'.ir!- ■' *îMl \\\ L.--:.- [ ••:..l1, ''.'mj"'iso'-::ieî:^enL •-Î :: ■■.:■ irtaî .i 1 1 vio d'iKu^ [^orsonr.e i-ar ■'♦.^ffr^t -îe substances ] :. :>.':vo':t îo^-'î-^r !i r.v.^rl r-'ns ou ::îoi::> prornpîernonl. En >v/j:i\ "ar::.\o "UT, :: :2, ':>-!i;;i? il-^s p.yid!:iê? jrraJuéos >:.hv.mt \i ..i-.KTe ^io ri-:odi\i.::l'* «io Irava:!, yo".? !'d'iriiL::ij^lralior,

*i'^-^ .;■ ■• i*-;.-.-. -s .l-'-y-vr i mo:'î. s-v;i :-;:'5iMr>> a la santé -j.

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DE L'EMPOiîjONNifiMENT. .%83

pos de i*ariicie 423, nous allons nous occuper ici : l"" de Vempoisonnement ; 2" des maladies ou accidents causés par l'emploi volontaire de substances nuisibles à la santé.

1629. De r empoisonnement, — Dans le système du Code pénal français, Tempoisonnement est un crime spécial et exceptionnel et par la qualifkatian du faiX et par la joetne dont il est frappé.

a) L'article 301 qualifie empoisonnement, « tout atieiitai à la vie d'une personne y par t effet de substances qui peuvent datuter la mort plus ou moins promptementy de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées^ et quelles qu en aient été 1rs suites ». Ce crime n'admet donc pas celte forme de tentative que Ton désigne sous le nom de délit matin que; car si Vaftentat, qui consiste dans le seul fait d'administrer du poison, avec Tinlenlion de donner la mort, est accompli, le crime est consommé*^ quoique la personne empoisonnée ail élé sauvée par la force de son tempérament, par les secours de Part ou par tout autre événement foKuit; et alors même, que, de f:on propre mouvement, par repentir ou par crainte, Tempoisonneur ait prévenu les suites de son attentat, en administrant un antidote à la personne qu'il voulait homicider', L'em-

> Cfr. suiii'à, t. I, Q'> 203, p. 386 et 391, DOte 31. V. élément : Légis- Lation crimineUe de la Behjique, t. UI» p. â06, note 23; Ckivelulhi, Dei rtcUi contra laïUa^ L I, u"* 183 et 184.

^ li «»t vrai que 3Ion8Fjig.nat, dans son rapporlau Corps iégifilatif (L.C¥.i(é-, t. X\X. p. 501 j, eBl d'un avis contraire : a l/Assemblée coDstituaate, ditil, avait proclamé, dans son Code, la rémission de toute peioe iK>ur Tempoisouneur qui arrêterait ou préviendrait volontairemeol les effets da poison. Les rédacteurs du nouveau projet nont paa méconnu rutiiilé de cettB disi'ositiûn. Quoiqu'ils ne l'aient pas énoncée dans le titre qui nous occupe, elle se trouve dans un article préliminaire qui a déjà obtenu votre sanction. Ainsi qu'on vous l'a dit, on avait, dans le Code de 1791, oublié ou négligé de dt-tiuir la tentative des crimes; celte lacune de la. législation ne fut remplie que pur la loi du 22 prairial an IV. Vous eo avez de nouveau oonsaoré le dispositif dans larLicie 2 du présent Code, et vous n^avec mis au rang des cnines 4]ue les teolAiives inaulleslées par des actes extérieurs et suivies d'un cointiieuceuK'ut d'exécution, lorsqu'elles n*ont été suspendues ou n'ont manqué lt;ur etTr-t que j^r des circoustanoM fortuites, indépendautes de la voionu^ ile i'auleiir li^ ci^s tentatives. Il «'tait donc inutile de rappeler, dans

584 DROi

puisoDDemeDl esl donc une tentative de meurtre éri^e e f()écial.

L'eoDpoisoanemeDt oe peut donc être manqué au seas j dique du mol, puisqu'on crime ne peut tire considéré comiDe manqué qu'autant qu'il y a encort; tentative (C. p., arl. i|. Est-ce à dire que la tentative d'empoisonnement ne cou^litiK qti'uD fait préparatoire impuni, quand elle ne constitue pas le eriine lui-même? Évidemment non; car si le poison n'a pas êlé employé ou administré, il peut y avoir, soivant la nature des faits qui sont la manifestation extérieure de l'ioleDlion crimî- D«lte, une tentative, ou seulement un acte préparatoire d'etupoi-

l'espdM de l'emiMMsanoemeat, un principe qui, par s» géaënlîlé, s'Mhpte à tous les erànea; el louLes l«s foû que rnspoisonncur un voloalaîrMKVl et fibrMMBt prié<r«aa FeBét dv poÏMo, la toàèté se fèlieiun de m voir ai «MdiOMit, ai trietiiM >. Md-iseio-iit a coefoodu reiapoîsoBBeDMDt leo'i «t rmpoàoaMnuDt «nuonmé; il > commis, par ooaséqMat, une tmm «"IkppCcatÎM. Cb. du raste : B^v^che : •>!>• nT- t. IT, d* SIS; UgùlatiÊm ■ripfM«ttf 4t k Btt^lqm. t. lii. p. M7. P«ul-«tre ndiae a-t-îl ineaaetctwt ■luprM U UgirilÛM de I7«l î L'art. 3 de l'Mit de 1688 tppebU mpMaaUMOit. le Ihll d'atoir ■< atUtiU ft U T>e d« qu<^qu'uo par réneBee «t ,jmoa ■, Uodb qwe Twl. lî. kcL I, nu I, ^ pari, du C. p., de 1791 pertul X IlHMiûade eonmis rolontaïrecMDt par poison, sera qmDllé erwe d'enpoisoo Dément >. L'art. 13 de ce dernier Code ajoutait : a LlMMnidde par poïficiD, quoique dod coasommé. sera puni de la puoe de moct lorsque reBpoèooaenent aura Hé eOedaë, on lorsque le pcnson ann Ht présenté ea Biiè aiec des afiaents ou breaiages spécialement destinés, soit à ruswe de la perMaae coein laqoelte ledit attentai aun êl6 dirige, soit i Tnsap de toate nne bmifie, d'une soctëtê ou des babitanls d'une maÏKMi, soit 1 Tosap da pabBc «u D'apite eetle dispaailioo, reMpoânwnaff efècteé, ^est le hit d'aniir adminïttfé l« poison : ViampvisgmmiememI c«Msa^^^, c'cd la aMt de la nctîma. Or, t'art. 16 marque jus>)u~i qoei ntonentle eoapeble pe«t arrMer le bit de soa crim el êetbipfer à t'apptka^oB de la pane : a S lente feâî, axant PcMpoisonnenent elleetné on arant qoe fempoÔMuieMeol detiAs «PÎMtnLi o« bRnraccs ail élii déeottrect, t'espoisaanevr nfr^tail reirreii— dn eiimi, soit en snpprtBnnt lesdits alimests oa bresingcs, sotl «■ CMp^«fcant qa'on en fasse nsa^, raccne^ îen aiifittUê >. D'après cet aabdr. k iqienin de rageot n'est nlabCe qoe si. ment t^m» rr»ji>ii im mtml «'nit M tfitt^, le cunpaUe renooee a son ptO'iei. t'a pe«t saatenir, «• Taifiiitiui b» art. IS et 16, qM l« en»» serait iiTênwaUe el 1> peine anpilak mommat s be paàp* axait ecf admioètci. V«t. Sdimn, e^ at..

DB l'empoisonnement. 585

sonnement. Dans le cas où la lenlative d'empoisonnement se sera manifestée par un commencement d exécution, si elle n'a été suspendue ou n'a manque son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, elle sera assimilée au crime même et punie de mort*. Dans le cas où elle manquera d'un de ces caractères, elle échappera à l'action de la loi pénale. En d'autres termes, le droit commun de l'article 2 du Code pénal est applicable à l'empoisonnement, qui peut, comme tout autre crime, être consommé ou être simplement tenté,

b) L'empoisonnement est un crime qualifié sous le rapport de la peine. La loi, dans l'article 302, le punit de mort, sans distinguer si l'empoisonnement a été commis avec ou sans préméditation. Sans doute, la préméditation se rencontre, presque toujours, dans ce crime, qui suppose, d'ordinaire, des préparatifs et des combinaisons révélant un dessein rétléchi*. Mais

^ La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 décembre 1874 (S. 75.1.385), a très bien montré dans quelle mesure il pouvait y avoir tentative punissable du crime d^empoisonnement : « Attendu que rarticle*2 du Code pénal est applicable à toutes les tentatives de crimes ; qu'il ne cesse de l'être qu*aux crimes, pour lesquels il est ainsi ordonné par une disposition formelle ou tout au moins virtuelle de la loi; attendu que si, dans le cas où le poison a été employé ou administre, le crime d'empoisonnement est consommé, quelles qu'en aient été les suites, il n'en résulte pas nécessairement que la tentative de ce crime ne puisse se manifester par un commencement d'exéculion indépendant de l'emploi ou de l'administration du poison; que ce commencement d'exécution peut résulter notamment de ce que le poison aurait été jeté dans les aliments qui devaient servir à la personne qu'on voulait empoisonner; que c'est au jury qu'il appartient de reconnaître ce commencement d'exécution ; et que, lorsqu'il a déclaré, comme dans l'espèce, qu'il y a tentative manifestée par un commencement d'exécution, et n'ayant été suspendue ou n'ayant manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, sa décision est déûnitive et irrévocable ».

^ II est évident, en effets que la volonté de donner la mort par le poison suppose implicitement la préméditation. Aussi Muyart de Vouqlans déOnissait l'empoisonnement : « le crime de ceux qui, de propos délibéré, attentent à la vie d'autrui par vénéfîces et poisons, mis dans leur boisson ou leurs aliments >\ Lois criminelles ^ p. 186. Les rédacteurs du Code pénal de 1810 s'exprimèrent dans le même sens : « Le crime d'empoisonnement, porte

DE l'smpoisonnehent. 587

considérations : l* La facilité de préparer, de consommep Thomicide, et d'en cacher les traces {crimen occullum): 2** le caractère lâche et odieux du moyen employé pour donner la mort {crimen prodiiorium)*. Le droit romain, dans la loi Cornelia^/^ sicariis et f^nrficm, assimilait et punissait de la môme peine le

de meurtre, le crime Q*esi consommé que par la mortd^ la victime ; — TempoisoDnemenl sera puni comme un meurtre ou comme un assassioat, suivant qu'il n*y aura pas ou qu'il y aura préméditation; — mais, par lui-même, Tempoisonnement n'emporte pas une peine plus sévère que celle du meurtre, le fait n'est pas plus grave que ce soit le poison, un poignard ou un revolver qui ail causé la mort. Tel est le système législatif suivi par les Codes hollandais, hongrois et allemand, qui ne contiennent aucune disposition spéciale sur TempoisonnemenL 3^ D'après un troisième système, adopté par le Code pénal belge (art. 397) et par le Code pénal italien (art. 397), l'empoisonnement est bion un meurtre, mais un meurtre qualifié qui mf^rite une aggravation de peine, indépendamment de toute question de préméditation, par suite des moyens employés pour donner la mort. C'est ce qu'exprime l'art. 346 du Code pt-nal italien en ces termes : w La peine de la réclusion ne peut être a(>pliqut''e pour moins de vingt-deux ans, si le délit prévu dans l'article précédent ^c*est-à-dire le meurtre) est commis...; 3^ au moyen de substances vénéneuses... » La commission de réforme du Code pénal français s'est ralliée au second systèooe, celui de l'assimilation complète de l'empoisonnement au meurtre.

^ MiTART DE Y0UOI.V.NS [Lcs lots crimineUei, p. 186) : « La trahison que renferme ce crime, el Tespèce d'impossibilité qu'il y a de s'en garantir, comme étant le plus souvent administré par ceux mêmes qui nous approchent de plus près, et dont on croit avoir moins lieu de se défier, le rend, sans contredit, des plus graves et des plus punissables. Aussi, la loi romaine le met au-dessus de ceux qui se commettent par le glaive lPlu& est hominem extinguere veneno quam occidere gladio, L. 2, C, de Malef. et Mathemat.), parce qu'en eiïet, ceux-ci peuvent se commettre par TelTet d'un premier mouvement, et sans aucun propos délibéré; au lieu que le poison suppose toujours du dol et de la préméditation de La part de celui qui le met en usage. C'est encore par la même raison, que cette loi répute coupables de ce crime et punissables de mort, non seulement celui qui l'emploie, ou qui le compose, ou qui le vend, mais encore celui qui s'en trouve saisi. Qui venenuin nccandi hominis causa fecerit, vel cendideritt vel habuerit, plutitur •>. L'empoisonn'îment est, en effet, l'arme des lâches. Il est surtout commis par ceux qui approchent de près la victime et ne peuvent lui inspirer aucun soup^^on. « Il n'y a point d'homicide plus noir et plus condamnable que celui «]ui se commet parle poison », dit Domat, Les lois civiles, t. II, p. 300.

8 CONTRE LES FAMmctTUOS-

r les vendre [crimen raimarii', ■Tomploi de ce procé^ié trrim*n vmf- ^xi^ . ij>. ^iaposUioiis de celte loi ont été le point de dépsKile V^auoQ Je l'aDcienne Fraoce. Elles scat parlicalièremeal ,.^-<.e^ Jaoa l'édit de 1682. qoi Torine dd vériUble Code !-.ï«if de l'empoisonnemeat '*. Hais comme cetédît ne mar- .A.: ^ {>récisâmeDt le genre de mort qoe deraiect sobirlei ûujhtble»» Ira Iribiinanx se cnirent aatorisés d'en aagineiH .(•>■ ou d'en dimÏDaer la riguenr, suirant les circoostaDces". ;.)'aurà» la jurispradeoce la plus générale, la peine ordinaire àe câ crime était celle du Tea ". Le Code pénal de 1791 Toalait jue le condamné fût conduit an supplice Têtu d'ooe cbemise rouge. La Code pénal de 1810 porte seulement que « Toat coopdble»-'. d'empoisonnement, sera punide mort. » Dans les pan qui conservent la peine de mort, le chAlïment suprême est également appliqué A l'empoisonnement'*.

• ' 'ti iruuv^ra le teile de ce long Mil, aoil daas Mlyibt de Vor->UT=, ■u. :U., p. 199< soil dans LtvEHDY, Code pénal, p. 133. Cet édit, qui i j^ur ■iblet l^ ptn^ioK des entpoUcnnturs et devint, ialervtnX, sous Louis XIV. k 1 lutte des procédures faites par cette Chambre des poisons, dite aussi r.',>t(.'n4r« ardente, qui fut établie pour réprimer les empoisoanemeD'.s en -]-:c:bre elTrayanl qui se commettaient â Paris H qui furent rév-^!és k '.a îulïe ■1 a célèbre aTaire de la marquise i!e Brinrilliers. M. Pierre Clémel-sti pub,i-f des dfta-ls pleins dlotérét, sur les procès qui furent faits i celle ip-y- .;ij.?, ians 9ïn ouvrage sur la police sous Leurs XIV 't' éd., Paris, I^M .03 -I tr}UT-;ra !e risamé dans !a lhè$>; d« Sauter, op. cit., p. 16 à 33

" V. MiTjiRT de Voiouss, op. cit., p. 187,

" Mlïih: de VorcLANi, op. cit., p. 187, Ce criminaliste cite deux an^U r«r.ii'is par !e Patlemeot de Paris en 1732 qui pr'>DODcent la pi^iae du feu, :'jn, du 3 mara. contre Eugéai'^ Picq, l'autre, du 13 décembre, cot,(re M !rie Teïi'-r. Ce dernier contient un règlement particulier pour les apo- ^.^i■îai^c»et épiciers, etc., que MiTiarde V.>Li;u\i rapporte, p, |90 d-? son ouïfige. C'-st un exemp'e très intéressant de ces arré'.a de rèilemonts qui for:naienl souvent Tappendice -yii li conclusion d'un arrêt d'espèce, ^t qui «int'.-nuent -les 'iispoiilions qui eussent dû émaner du pouvoir l<ifisU:if o; d- l'adminislr^lion. Oa trouvera également un exemple d'arrêt de rè-s.ixent en cette m.tliïre, -'manant du Parlement de Toulouse, diins une ci^reusa jiTjir.- d'empoisonnem-int rapporl-e par yioLiMen,CourséUmentaire le Jnù «.iM(i(u((on«'/ ;Pir:s. I88:î). p, s^ aoie I.

" Cti-Je pénal Aulrichien, § 133 : <■ Les espèces d' homicides sont: l-l'tio-

DE l'empoisonnement. 589

1631. Tandis que rarticle 5 de Inédit de 1682 définissait Tempoisonnement le fait d'avoir « attenté à la vie de quelqu'un par vénéfice et poison », que rarticle 12 du titre II du Code pénal de 1791 portait simplement « l'homicide commis volontairement par poison sera qualifié de crime d'empoisonnement », l'article 301 du Code pénal de 1810 a essayé d'établir, avec plus de précision, les caractères de Tempoisonnement. Il résulte de sa définition que trois éléments sont exigés par la loi pour l'existence du crime : 1° il faut d'abord qu'il y ait, comme dans le meurtre, le parricide, l'infanticide, la volonté de donner la mort à autrui; 2*" il faut que cette volonté se manifeste par un attentat consommé ou tenté; 3"" que cet attentat ait eu lieu par l'efTet de substances propres à donner la mort, plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées et qu'elles qu'en aient été les suites.

1632. L'empoisonnement étant une forme du meurtre suppose, chez le coupable, la volonté de donner la morl. Au point de vue intentionnel, trois situations doivent être distinguées, a) La première est celle dans laquelle le poison n'a été administré que par inattention, erreur ou impéritie : dans ce cas, le fait sera incriminé comme homicide par imprudence, mais non comme empoisonnement, b) D'un autre côté, on peut intentionnellement causer à une personne une maladie ou une incapacité de travail par l'effet de substances qui, sans pouvoir donner la mort, sont cependant de nature à altérer gravement la santé. Ce fait n*est certainement pas un empoisonnement,

micide par trahison qui se commet parTemploi du poisoD ou par tout autre procédé insidieux... II est puni de mort ». Code pénal belge, article 397 : « Est qualifié empoisonnement Thomicide volontaire commis aux moyens de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées. Il est puni de mort ». Code pénal espagnol, article 418. Le Code allemand, pas plus que les Codes hollandais et hongrois, ne s*occupe d*une manière spéciale de l'empoisonnement. Le Code pénal italien fait de l'emploi du poison une circonstance aggravante de Thomicide. Sur la législation anglaise de Tempoisonnement, voy. Taylor, Traité de médecine légale^ traduit par le D"- H. CourAGXK (Paris, i881), p. 57 à 60.

> m. la nkmii . 11 ast, mojranl'hQi, pnhra farl

Ues de dooMT h moK M» MM le dmeiB de Imt; te aiM ■t dédbavfer oBe erae à «^ML*Kl»IMi;Bei>mis Toukw cepebdaet etleelf 4 — wfc iJ^^-sU» ^ffOtUM, 7 ean-t-il aaçaisoQatmtiâ? II est diB- .:^ 4^ fa asia^ panne reHpoîwnDeiDeBt soppow «o ■ tllaet^^^tfceie, »» fr'ert-è <he vb ecle aoempli du» rMleatÏM ds ihvHMwJ**""*- ^ ''^ {Kmm reotrer dkos lee liiMie ilu l'ii i^g^aiHk daeieraiùide, aeii nooe ne ^uodh pee qe'ïl an*-

IdJIBL Le seceede eomlKioB dn eriaie d'e <^4M iBvsiDelé crimiaeUe se manifeste per bd outMW i h

Nbbb avons déjA coosletè ipie la rnimwwimifc'iiB dB tnaie d'ewpetaaBBeMeBt D'étnt pas nbordoDeée à la canditioB d*BB Bùi dlMBiicidei et qu'elle ezislaît alors nâme qne ie peiaon dV «nit fm ^rodait ses eSsts. Cest ce qa'ezpriiDe l'article 301, leieqa'U déiait l'empoisoaDenieol en alleolat à la *ie, Donaki l'aiilt! de certains moyens, qaei/a qu'en ment été les sitiles.

Utrttque la résolntioo d'empoisonner se manifeste par des faitti extérieurs, il est parfois difficile de qaaliGer ces faits etd« lecouiiallre dans quels cas ils coostituent, soit la préparation, soit la tentative légale, soit la consomntatioo do crime. On peut i'ti»tiiner, dans tes deux formules snivsntes, l'état, snr ce point, de la dtH^trinu et de la jurisprudence françaises : 1° si le poison H é\6 administré, quelles qu'aient été les suites de l'attentat, le oriiiio «!it consommé et, par conséquent, irrévocablement comuii-t '' ; 2" M lu poison n'a pas été administré, il y a, suivant les cait, suit un acte préparatoire, impuni comme tel, eoit une tenlalive tri!m[>oisoimenient, puoissable comme le crime même. r'niit-A-tHri' une Tentative d'altenlat.

<* Kn (l'HiitfM t«riB«>, il y li«iide distinguer l&conBOmnnition «bjeetiveit l'Mn|<<niiiiiiH)iDenl '|Ut mI la mort, At U oansonimatioEi sMàjti^'e qiti sa tHliaii iiar l'aditiiiualvatii'ii des BubUanoes TéDéDeaees.

DE i/kmpoisonnement. 591

1634. Mais^ qo'on le remarque bien, la tentative d'empoisonnement se distingue, et des faits préparatoires de ce crime^ et de ce crime même; elle peut se manifester par no conunexècentmt d'exécution^ indépendant de Teroploi ou de l'administration du poison. Rien n*est plus difficile, do reste, que de déterminer, dans le crime d'empoisonDement, la ligne de démarcation qui sépare les actes préparatoires des actes d'exécution. Si nous appliquons, au développement de la résolution criminelle en celle matière, les principes généraux déjà exposés, voici les solutions qui nous paraissent les plus sûres.

i'' Il est d'abord incontestable que le fait de concerter Tempoisonnement d'une personne, l'apprêt du poison et la remise de ce poison àTindiridu chargé de l'administrer ne sont encore que des actes préparatoires de l'empoisonnement, puisqu'ils précèdent Vexécution de ce crime et ne la commencent pas. Ces faits resteront donc impuiûs, comme tels, c'est-à-dire comme actes de tentative.

2* Le mélange du poison dans les aliments on le breuvage de la \ictime constilue-t-il, toutau moins, le premier acte d'exécution de l'empoisonnement? Peis môme; car, pour que le mélange du poison aux aliments ou au breuvage soit plus qu^un acte préparatoire, pour qu'il constitue le commencement d'exécution de Tempoisonnement, il fiant que les aliments soient présetUés on, tout au moins, mis à la disposition de la victime. Le fait seul de jeter du poison dans des aliments est analogue au fait de charger une arme avec le dessein de tuer. Dans un cas, comme dans Tautre, ce peut être la préparation, raotia ce n'est certainement pas encore Texéctition du crime".

3* S'il est certain qu'il n'y a pas tentative d'empoisonnement, tant que l'agent se borne à se procurer et à disposer les moyens qui doivent servir à Taccomplissement de son projet, il n'est pas moins incontestable que la tentative existe, lorsque l'agent a commencé l'acte principal, l'acte qui, suivant la définition de

1^ Cour d'assises de la Seine, Il mai fâll (D. J. li., v» Criais et éélUs c^tre les pfr$onnes, n» 100' ; Amiens, t ami ît^M (D. J. G^ V Tentatwe, n« 6b}. Cfr. Rossi, Trait/ de droit pénaty U II, p. 1*3; CHâuvEAr et Hélie, op. ni., t. m, n^ i^H; Mulixirr, op. dt, t. Il, p. €3.

592 DROIT PÉNAL SPECIAL. — CRIMES CONTRE LES PARTICULnBS.

la loi, constitue le crime. Mais entre rachèvement des préparatifs de Tempoisonnement et le commencement du fait constitutif du crime, qui est Vemploi ou V administration du poison, il y a des actes intermédiaires, qui ne sont pas encore Tatteotat {conattis proximus), mafs qui en sont le commencemeot {conatus remotiis). La tentative d'empoisonnement ne se confondrail, comme on Ta soutenu*', avec le crime même, que si toute ten-

" Il est assez difficile de déga^'or des diverses d(^cisions de la Cour •1-' cassation le sysle'me auquel elle s'arrête sur cette question. La Cour ?•> prôme, en etfel, reconnaît aux magistrats et aux jurés, chargés de se prononcer sur la prévention ou Taccusalion, Tappréciation des faits ou circonstances nécessaires [>our constituer la tentative d'empoisonnement. Aus?;i, déclare-l-elle, dans VnruH précité du 17 décembre 4874, « que !r commencement d'exécution peut résulter notamment de ce que le poison aurait été jeté dans les aliments qui devaient servir à la personne qu'on voulait empoisonner >•. Nous l'admettons, en effet, si les aliments ont rt»? mis à la disposition de cette personne. Dans un autre arrêt, du 2 juillet 1886 (D. J. G., Supplément^ v« Crimes et délits, n» 9I-2»; S. 87.1.489 et Li note), la Cour de cassation va même plus luin : « Attendu qu'il est consta»^ pîtr l'arrêt atlmpié, qu'après avuir f-iit infuser des allumettes phosphoriqu>s dans de l'eau chaude et avoir mélangé ce ))4jison à une tisane [iréparée depuis longtemps, la demanderesse a remis à sa belle-sœur, chargée de la p'irde rie sa fille, âgée de quinz»* mois, le flacon contenant le breuvage oiu- |uMsnnin', en 1»^ lui jiié.>ciilaiit roimne cnulenanl un niédicameiil utile ù :. siiil'- «l»! rriilaiil, «'l en lui nHonini.iiiil.iiil «rii'lministrer tous ]ns inatiu^ u:;e «■iiilli'H'i' «lé (•'• iii'-illoîiiiii-iil »'t •]•' r.'KJininistrer j>ur : (jue 1.m fi^mmo r'iiiiiv-.-:: • •1 s<'ii mari, l'raj'fM's «le l'mleiir aliari-i- ijnj sr (lé-age.'iil du flacon, lire:', examiner le liquide (pril c<iiiteiiait ]iar un pliurmacien el qu'il fut cuiista'" ijue ce liquide était nit-lang»'* de piinsplioie; attendu, en «liDit, qu'en «'luiijirrant les i:ara«"tères de la tentative du crime jHHU'êlre as.^imilée au crime, lalo. n'a |»a> d«'lerminé, en même temps, les iails et les cireonsl^inees Méces^.'ti•v^ [Kiur ci-nstituer eelle tentative, qu'elle en a laissé ra]»|»n'(?iati"in au.\ n. i- |:i^t^.ll^ i.'liar^jês «le ]»run'.Micer sur la j-réventiun un Taecusatinn; d'uù ii s;..: que la Ct'Uf d"a|>[i»'l d».' Ly.'n, en CMUsidérant la KMnise du flacon cunten:;::'. le breuvage i-mpuisunni' à un tiers cliiirfji- de l'administrer romme un t.-i.hmenc«'menl d'exéeulinn, en dt-cidant, dans ces circonstances, quelaiimanderesse avait vuluntaiiement tenté de cuinmeltre un attentat à i.i -, !^ de Jeanne (ianvier, si fille, a l'aide de subslances jH)Uvanl donner la lU"::. et que cetl«' tenlativ»* n'ayant manqué S'.»n <'ll''t '.«u n'ayant été suspeii-i :•: i|ue [)iir des circ■Ml^li^IJCes indejiendantes de l.i vo!i»nlé de son auteur, C":>litue U!i crime, l"iii d'avuir \ lulé les article^ 2 et 301 du Cude p^^iuii, ev. . t'ait, au C'»nlraiie, une >iiine a|i{>licalii'n, — rejette », Dans celle ljyjn.it:i'':ie.

DE l'empoisonnement. 593

lalive consistait dans le commencement de Tacle qui constitue le crime tel qu'il est défini par la loi. Mais, nous savons déjà que la répression n'est pas reculée jusqu'à celte limite extrême; par suite, la tentative d'empoisonnement existera dès que les actes extérieurs, qui manifestent le projet d'empoisonner, pourront être qualifiés de commencement d'exécution du crime. Or, le double fait de mélanger le poison avec les aliments ou les boissons de la victime, et de mettre ou de laisser ces boissons ou ces aliments à la disposition de cette personne, a bien ce caractère. De sorte que, dans le système de la loi française, il y a attentat à la vie^ ou empoisonnement consommé, quand les substances vénéneuses ont été absorbées par la victime, qu'elles qu'en aient été les suites; et il y a simple tentative, quand elles sont simplement mises à sa disposition. Dans ce dernier cas, jusqu'à ce que le poison soit absorbé, l'agent, qui l'a mis à la portée de celui qu'il veut empoisonner, peut se désister et effacer le crime par un acte volontaire; c'est l'application de l'article 2 du Code pénal, dont la disposition ne punit la tentative que lorsqu'elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

1635. La troisième condition du crime d'empoisonnement, c'est que l'attentat à la vie ait été consommé ou tenté au moyen de substances vénéneuses^ pouvant donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées.

Plusieurs conséquences résultent de celte notion essentielle et caractéristique du crime.

a) Il est d'abord certain que si la substance administrée est inoffensive, il ne saurait y avoir ni empoisonnement consommé

Tafrenî Ji dispos»'* tous les instruments du crime afin que, sans aucun auln* acte de sa pari, l'empjisonnemenl soit consommé. 11 n'a plus rien à faire pour dr^terminer l'absorption. (V(^s\ bien un cas de tentative. Toute autre est l'hyfKjthèse uù dfux malfaiteurs s'rntendent jKjur empoisonner et préparent leurs moyens d'actiun. Si l'un d'rux, saisi de refM?nlir, .se désiste, et, cha'"gé d'exécuter rempuisonnem»*nt, ne m»*t i>as le breuvaf^e toxique à la disposition fie la victime, il n'y aura pas de tentative. Les deux ajrents n'nnt \f'ds en<-«»re franchi la pério<le pn*parat«»ire, et, (K)ur qu'il y ait complicité, il faut qu'il y ail eonim«'n<"emeril d'exécution.

R. G. - Tome IV. 3S

DE L*EMP0I80NNEMENT. 59S

manifesle certainement la résolution bien arrêtée de commettre UD empoidonnement ; mais cette résolotion ne suffit pas pour constituer le crime, puisqu'elle s'exprime par des actes qui n'ont, par eux-mêmes, aucun caractère de criminalité. C'est un cas d'impossibilité léfftiie.

b) Dans \e cas où la substance employée, sans être inoffensive, est simplement nuisible à la santé, il n'y a, de même, ui emporsonnement, ni tentative d'empoisonnement, mais le fait peut présenter les caractères de l'incrimination prévue par l'article 317 du Code pénal. Il est, du reste, assez malaisé, au point de vue scientifique, de poser une limite précise entre les substances qui peuvent donner la mort et celles qui sont simplement nuisibles à la santé. Telle substance, modérément nocive dans la majorité des cas, deviendra mortelle, aux mêmes doses, par suite de prédispositions spéciales, provenant de causes pathologiques et physiologiques des plus variées (âge, suppression par la maladie des fonctions des reins, etc.). Dansée cas, si l'auteur de rhomicide a eu l'intention de donner la mort et a connu les circonstances de nature à rendre mortifère la substance administrée, l'empoisonnement est suffisamment caractérisé. Si l'une de ces conditions UMinque, l'article 30i ne sera pas applicable, et le fait pourra être incriminé, suivant les cas, soit en vertu de Tarlirle 317, soit en vertu de l'article 309 du Code pénal. De même, à différence de doses, la même substance peut être également, suivant son emploi, tantôt vénéneuse, tantôt simplement nuisible. La qualification du fait dépend ici d'une question d'intention. L'emploi ou l'administration de la substance pourra constituer un empoisonnement, s'il est constaté, tout à la fois, et que l'agent avait le dessein de donner la mort, et qu'il avait déjà administré plusieurs doses dans ce but, et qu'une certaine quantité des doses administrées pouvait être

de dorintT la mort: <J*autre part, il a administré dos substances vénéneuses pouvant l.i donner >». Mais les termes de Tarticle 3<.>1 sont bien coutraires à cPiiH interprétation : ils exigent que Tattentat ail eu lieu au moyen de substanctfs qui peuvent donner la mort, de quelque manière qu*elles soient en»jilnyéos ou administrées : Cfr. du rest»* : Cmaiveai; et Hklib, t. III, n° 12tM.

Vf^ .-'i-iT ??,:s.iL -?i.::.vL. — •:i:MEi5 contre les parttccuebs.

\\',r'. -:' . .-. •■: T. r."*::. '.ir 'e-? exe ::a*.ior.:?. que le même 1.: . ■..--'i: r'.r-^. : ;.i..::-r. - ii'i.'i -rs :aî. i'empoi^oncemen: ou : i:rr. -. -■.-"i*.:-. v, .■.■.: ..."r :-r ï-bsUr.o^i cuisibles a ia. sarlé. ■:• :.' .:.:.i.:\. '.^-,\?z\.". .'ixir •r'::&oi:î.:'Cr.enrient et aciiaitié ..- Or: V.-:' : izO'i'.. , . : :.irrrer..T-:.:e'rlr*r '.riJui: .ieva".! le tn- :. ■.-..!. r..'-;''re..:.-:-.'.e.. :i-. --: .".:.■■ L.oa:. or. -ia 'iéliL prévu par l'-ir-

1636- i- iiie-^'i- t .i V e. Tid.d-r emptùsonnement. estcoi-

■orrifr.e r.ar .".i:x!'"..=*.ra'..vi cj "ex p Loi -je substances caDdb!e= ■le ''i'jr.'.er .t .t.-".'-:. 'j'i-ii:e= -îC-n. •.•e? substanoes? La loi ne ies a ni ti^,\ri\'^.-. "L '^'■;U'n^r»^es. ma;? elle a n:ion:r»^. par la dénomina- 'ior* -p'-c.ile qi^-.e ioririe a:i ■"pi me i' empoisonnement, qu'iî ^ .iT' 'i T. aMeri'.t: i .a vie au "i.ùvhq Je substances t'^nt^'n/fuse^, (. e-Z.-'i-'i.r'î par ^'::.:/e-Uon ou Tappiioation «l'un poinon propre- TTif/X rliî. :^i la -JunsUnoe capable Je Jonner la mort iiVlait pas v.îri^;r.^;ii-»=:. il pourrait y avoir meurtre ou tentative de meurtre, m. il-, ri'jri erf.poi.TO":nement on tentative -.rempoi-îonnement. A ce point de vue, le domaine ju.liciciaîre de rempoisounemenl lente rjii cr'jr.TïOmmt^ a été. depuis !e commencement du siècle, res- Lmnt, de plus en plu-?, dan:? !a [«ratique. landi? que celui du r!.!'jr*re û'i d»';- hie^r!i'"es suivie- ou ':'>n de mort était au c»'»'^- ■■::■■ l'j.. V:.':\[- . ':■'.'•:. q \^ .' ir[[ '■; :^i}[ et i'^irtioie 3 17 -II: I. .... .■■ . i •..■.—-'.•. ." I ir-...::-^:a ■■:.:: io riit'-lar;ce< «wpab t-5

• !■: -1 ;.'.'.':'" .-i 'i.'.r'. ■'■■) -:''i[' '.•îri^r;t L'ii-ible- -i -a santé. 'A' y///-/f/t/f: nitinirir (ju *ii 'lit t'ut liK'H it:ii\pb}i, o:: par-iit n av.'^ir !.i:' f.. \\i-\, -.,'i- r.»-.s ■[ :a:!î; '.a: :-■.•'.-. <\'Vi i'attO'-Lat .i la vin on a "i ■-. !■.'■• L'i ;:.ove:. i'"- '■•■r" - MÎ.'St i:i'>r '.|u:, w pri-e a Tinteriour •■•: ;i:,:. -j |.-.- .i "♦r>;*--!:''iîr 'i'i '-'.'rps «li* !'ii<^"i:n>\ mais à petit*"* tlo-'.-. <■■ r )[,.îl.-;'- 'i*:ilî'-r-*r 01 1 d»' d»;tMî:re la vie -ans airir mé'\irii«]ii»'i;..- .' ,. I'.:jx ►■»rr:/- 'r-. eTij-rMin' ■'■- a l:i j'iri-prudenco, v---::

■ .>;-■ '.I-- . 'i.\ ;■■.'. I **■"•■*• i'. "vLl.l-M . M.ii.-, iti»*.' f^nlen-iu, f-our '^u* I, i.-j-, ;.■ '.Il \.\- T.- ' ;<'i-.-. :> r^. ! !■..!: i::j-- :■■? »■.■ '!■;•■ nîs ilt' la >*'i;>.i!i ie

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r.i !ii,rii-..- ■ ••.y\ .1 \\\ --«v-Iii ; .-"Iii'l.; . '.M". Aii.>-'i5. li>» avr. iM'ui I».

DE l'empoisonnement. 597

faire comprendre ces différences de quallQcation. Une femme, s'aidant de la passion alcoolique de son mari, lui fait boire, à dessin de le hier, une quantité d'eau-de-vie assez considérable pour lui donner la mort. Ce fait, a dit la Cour de Poitiers, constitue le crime de meurtre et non celui d'empoisonnement, car c'est bien plutôt Vemploi excessif de la substance ou de la liqueur qui a produit la mort, que la substance elle-même. Il en aurait été autrement, sans doute, si la boisson ingérée avait été adultérée par des alcools reconnus aujoud'hui toxiques au premier chef. De môme, un individu avait volontairement mêlé, au pain destiné à l'alimentation d'une famille, une certaine quantité de verre, plus ou moins grossièrement pilé, avec Tintention d'attenter à la vie des membres de cette famille. La chambre d'accusation de la Cour de Riom a vu, dans ce fait, une tentative de meurtre et non une tentative d'empoisonnement : « attendu que la qualification A^ empoisonnement est réservée à l'attentat à la vie commis par l'effet d'une substance toxique de nature à ôter la vie par ses combinaisons chimiques ».

Même en admettant ce point de vue restreint, il faut remarquer que la loi s'est contentée de définir le poison par la gravité des symptômes qu'il provoque dans l'économie. Toute délimitation plus scientifique du sens de ce mot est interdite au juriste, faute de compétence spéciale". Nous noterons seulement les trois grandes classifications des poisons, fondées sur leur nature ou leur action, qui paraissent courantes en médecine légale.

1637. En ce qui concerne leur jiature, les poisons appartiennent aux trois régnes, minéral, végétal^ animal. A ce point de vue, il y a, dans l'histoire des poisons, une évolution bien curieuse. Les empoisonneurs ont eu recours d'abord aux poisons animaux, au venin des reptiles, dont ils avaient appris, à leurs dépens, les funestes effets. Puis, les poisons végétaux succédèrent aux poisons animaux. Leur usage témoigne déjà de certaines connaissances botaniques. Le colchique, l'aconit

-' Sur les connaissances de toxicologie utiles aux magistats instructeurs : Haiins (iKO<s, Manuel pratique (Tinstrudion judiciaire, t. II, p. 253 à 263.

398 îiROlT f'ÉNAL S1*ÉCIAL. — CRIMES CONTRE LES PARTICULIERS.

furent, rlit^jn, les poisons de Médée. Mais ii ne semble pas, à l'exception ^le quelques virtuoses de l'empoisonnennent coaime LocuHt^f, que les anciens aient utilisé les propriétés véoéneuses de^î rorpîf minéraux. Ce n'est qu au moyen âge que Tarseoic et quelques autres substances détrônèrent les poisons végétaax. ï)*:\iuh lors, et jusqu'au milieu de ce siècle, les poisons minénux ont été à peu près exclusivement choisis. Mais ia chimie h'employa activement à la recherche de ces substances véoéneiL^es dans l'organisme. Toute l'histoire médico-légale de la (»n:mière moitié de ce siècle semble constituée par des expertises on des <*turU?s roulant sur les conditions de recherches chimiques (\t'.n poisons minéraux dans Torganisme. Les afTaires célèbres d<: KoiirHier (I82«1), de madame Lafarge (1840;, de madame L;icr^te MH43i, rKHélène Jegado (1851) donnent à l'arsenic une (■j'.W'AfVtb' <\u\ a, tout d'abord, pour résultat de multiplier les cas d'empoiHonnement par cette substance. Mais, en 1836, Marsh d<î/:oiivre, a Londres, l'appareil qui porte son nom, et qui peruii'A d«r dffcf-ler les moindres traces d'arsenic dans Torgantsme. lîiefilôl, f'ft loxique, jugé trop dangereux, est remplacé par le phoHpIion*. L apparr:il de Mtscheriich déconcerle, à nouveau, 1er rnrniîKîis, et fait susprndre ce procédé d'empoisonnement. Lii r\r\\rt' [»;irait ahips avoir triompht.'*, et il se produit, à i'ncUi /!<■' irM-'liTifi- h'^i.-lcs, lUM» tliminulion progressive et conliniie «!•■ : 'fnf.Mi-iHiri^riiifnl. Mais, bientùt, la science elle-même est f/i '■ .1 (irofit [»ar \<i< ^Tiniine!:?. Cnix-ci d('»laissent les poi-ons fur. «î-rux, I..-. I»;s F-«'Hi|»lii'-<*nt par los poisons véi:»Haux, parfois .l'jrnif.i »n'< -OMS forme d'extraits d'une assez i^^rande arliviU P'iM'- f.ro'luire les tronbb's les filiis graves et m«'^'me la mort ;jf, !<• |.,i,- ariatoriio-palholopriqiies ap[)rériables. On appelle nholnult'. r /-s «•xiiait'- r^'iloiilabies, bif?ns connus sous les nomip- ff.',f p!i!f!«-. 'ralr«»[iiiM', de dij^nlaliiie. de slrycliine. etc.

t.itîi- 'r.'in lor-rriati').'! <!<•- prort'd«:'s d\»rnpoi>onnement nest pa? il- <'iji taiî 'pli ail rompliqué les cnnôilions de la lutte qui se i,o.|T «iil. «jt-pM!- !•• rornrnenctMnoiit ilii sircio, entre les médecins 1. , t.. .« ,«- • r.[ij.i,«;N. .-iir ]•' tt'rrain «le r^mpoisonnemenl. 11.- tra ;a«ix •! u:i irjl-'pH i-apilul pour Ten^embh* des sciences bio- |.,i'ijO'-. .'•fiii);«-rito'''?fi'Milr<M', depuis |)eu, qu'une grande partie.

DB l'empoisonnement. 39î>

de nos aclcs vitaux aboutissent à la production de substances ln*s toxiques, inoffensives dans les conditions normales de fonctionnement de l'organisme, mais susceptibles, à un moment donné, de provoquer des aulo-intoxications redoutables [leucomaines), D*un autre côté, les phénomènes putrides, dont le corps humain est le siège après la mort, peuvent donner naissance à des corps toxiques, dont Taclion est plus ou moins identique à celle des poisons végétaux alcaloïdaux, et qu'on a désigné sous le nom de ptomaïnes. Ces découvertes impriment à révolution de la toxicologie une phase critique et jettent une incertitude, fâcheuse pour la répression, sur les résultats des expertises en matière d'empoisonnement par les alcaloïdes végétaux ^^ Aujourd'hui, on empoisonne peu, probablement parce que les criminels ne savent à quel poison recourir. II y a trente ans, le nombre moyen des empoisonnements poursuivis et jugés était de cinquante; depuis quinze ans, les cours d'assises n'en inscrivent par vingt à leur rôle. Mais qu'une ou deux affaires retentissantes viennent révéler au public, tout à la fois, les facilités que donne, pour se procurer un poison végétal, la flore de nos jardins et de nos prés, et les difGcultés que rencontre Tanalyse chimique en présence des alcaloïdes, on peut être certain que les empoisonnements recommenceront avec une intensité et une gravité qu'on n'aura pas encore vues. La science doit se préparer à cette lutte.

1638. Au point de vue àes e/feis des poisons, c'est-à-dire des symptômes par lesquels ils manifestent leur action, la science est bien loin de permettre une classification détaillée. En réalité, il serait prématuré d'admettre plus de deux grandes divisions : les poisons irritants et les poisons névrotiques. Les premiers agissent par une sorte d'action mécanique, à la manière d'un corps qui blesse l'organisme. Ce sont, par exemple, les acides corrosifs (sulfurique, nitrique, chlprhydrique), les alcalis (potasse, soude, ammoniaque). Les seconds modifient les fonctions du systùnie nerveux, tout en s'aitaquant souvent

2* Cfr. <i. Linmssikh, L^?s ptomaïnes et les leucomames au point de vue de Ui mM'.cine létjnle {Archives de l'anthropologie criminellef 1886, l. I, p. 5(n^

GOO I»ROIT PKXAL SPÉCIAL. — CRIMES CONTRE LES PARTICCUERS.

ù cerlaiii:^ organes ou à certains tissus, comme la digitale au cœur.

1639. Au point de vue Je sa marche^ rempoisonnement se <uL'vJivi-e en trois formes distinctes : l'empoisonneoQeDt 5{/rai^(i, remfijiïOLiriemenI aigu^ Tempoisonnement chronique. Mais ce nVst !à qu'un groupement factice, car les conséquences de yaclivri des poisons sont variables, suivant la force de résistance ôe ;*i:.dividu, le véhicule du poison, la dose employée, son 'i\^.'\'i .riniroduclion dans l'organisme. Une des formes les plus :::?ij:;'ruiies Je l'empoisonnement chronique est la forme interfu'iîtffnt*'. Dar-s tous ces cas. s'il n'y a qu'un crime, il y a des ac'.c^ ïu. .e?s:fs, dont aucun ne doit être isolé au double point de vuc je -a [.our^uite et de la prescription,

1640. Cv::i:nenl le jury peut-il être interrogé sur le crime (i tc: :-..>■:' rinerneat? I! est d'abord cerlain que. dans le système :. l:ji^ oér:a'. l'empoisonnement est un crime sui generis. A -i ;:iÏTre'.ce du parricide et de i'infaniicide. la loi qualitie .'r:':.'. . î.:j".r:'::e':i, r^oa de tneurtr»^^ mais à. attentat à la rfV» au ".;'.■:•. lir s'^Lîlances propres à «ioni'er la mort, quelles qu'en *u*tni •-.{*: Ui <uitey. Si donc or* leu: disrutrr !e oa.-actère spécial

■ . ' ' ',■..- ■ •• r:-, ».-.,-«■.- ^^» ,....;.. j .^ -a- -ja .-,^ « ^rn

DE l'empoisonnement. 601

En se conformant à ces observations, on interrogera le jurydans les termes suivants :

N... est-il coupable d'avoir, en mai 1899, à Lyon, volonlairemenl attenté à la vie de X..., par l'effet de substances vénéneuses pouvant donner la mort?

La Cour de cassation a, du reste, jugé : l*" que le mot « vénéneuses », qui n'est pas compris dans la définition de Tempoisonnement, pouvait être retranché de la question, sans qu'il y ait, par ce fait, omission d*un des éléments de l'empoisonnement'^; 2"^ que les termes de l'article 301, reproduits dans le formulaire proposé, n'ont rien de sacramentel et peuvent être remplacés par des expressions équipollentes".

Si l'attentat se constituait d'empoisonnements successifs, la même interrogation pourrait-elle les comprendre tous sans qu'il y eût complexité? La Cour de cassation l'a admis, dans la célèbre affaire Lafarge, en rejetant le pourvoi de la condamnée, par ce motif a qu'il s'agissait d'un seul et même empoisonnement commis dans les mois de décembre et de janvier sur la même personne; que ce crime, bien que résultant d'actes répétés, ne formait qu'un seul chef d'accusation*' ». En souscrivant à cette manière de faire, la question, dans ce cas, pourrait être posée ainsi :

N... est-il coupable d'avoir, de telle époque à telle époque, à une ou plusieurs reprises, en tel endroit ou en tels et tels endroits, volontairement attenté à la vie de X... par l'effet de substances pouvant donner la mort?

1641. De r administration de substances nuisibles. — Dans le système du Code pénal , l'administration de substances nuisibles n'était punissables qu'autant que ces substances pouvaient donner la mort. Il y avait alors empoisonnement. Une incrimination nouvelle a été introduite, dans le § 4 de l'article 317 du Code pénal, par la loi du 28 avril 1832 : elle consiste à mettre, sur la même ligne que les coups et blessures volon-

^' Cass., 15 janvier 1840 (D. 46.4.112). Cfr. Blanche, t. IV, n» 509. ^* Ainsi : N... est-il coupable d'avoir tenté ^'empoisonner X...? Cass., 17 décembre 1874, précité.

" Cass., 12 décembre 1840 (S. 40.1.948).

taires, l'administration de substances qai ont occasioDDé nne maladie ^° : « Celui qui aura occasionné à autrui une nudaSi ou incapacité de travail personnel^ en lui administrant volofttaireinent^ de quelque manière que ce soit^ des substances qui, sans être d^ nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé^ sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs; il pourraj de plusy être renvoyé sous la surveillance de la liante police pendant deux ans au moins et dix ans au plus. Si la maladie o« incapacité de travail personnel a duré plus de vingt jours, la peine sera celle de la réclusion. Si le coupable a commis, soit U délit, soit Ip crime spécifiés aux deux paragraphes ci-nlessus envers un de ses ascendants, tels qu'ils sont désignés en Farticle ah}, il sera puni ^ au premier cas, delà réclusion, et, au second cas, des travaux forcés à temps ».

En combinant cette disposition avec Tarticle 301, on voit que l'incrimination offre trois degrés : i* Elle ne constitue qu'un simple délit, puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs, si les substances administrées sont nuisibles à la santé, sans être de nature à donner la mort, et si Tadminislralion de ces substances n'a occasionné qu'une maladie ou incapacité de travail de vingt jours; 2* Ce fait prend le caractère d'un crime, puni de la réclusion, si les m/'^me? substances ont causé une maladie de plus de vingt j'»urs; 3"* Knfîn, il e-^t puni de mort, si les substances ♦ 'laienl de nature a dofiner la mort, quelles qu'aient été les suites de leur administration.

On remaripiera, dansce système législatif , une double anomalie.

Lii loi ne prévoit pas express«''mont le cas où les substances administrées, quoique incapables par leur nature de donner la moil, l'ont pourtant oc«'asionnée, <à raison de circonstances casnelles, |)ar exemple par suite de l'état débile de la victime ^'.

■'•^ L';irt;(^i«* .'{17 s"«K'C(ipe 'le ravorternent. Il t*st assez tiilticile do c«>niprendre i^uinment on a ♦*l».* arnen»> à accoier à ce crime le dt^lit qui consisîe dans radmini>tration volorilairo de substances nuisibles à la santé.

■'* Lt* cas rsl juvvu |.iir le .:; 229 du ^^)de pt>[jal allemand, par l'arL 4*.»* du Codt' p«^nal belpp et le >; MY.) du Oode pénal hongrois.

DE l'empoisonnement. 603

Que ce fait ne conslilue pas un empoisonnement, c'est ce que nous avons déjà démontré plus haut. Mais il constitue, tout au moins, le crime prévu par l'article 317, § 5**, car le cas de mort se trouve a fortiori compris dans les prévisions de la loi, et il y a lieu, dès lors, d'appliquer la peine édictée par le § 5 de l'article 317, c'est-à-dire la ré<îlusion.

On peut également s'étonner que le législateur de 1863 qui remplaçait la réclusion par l'emprisonnement dans le § l*' de l'arlicle 309 (coups et blessures ayant entraîné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours), n'ait pas modifié, de la même manière et dans les mêmes proportions, la pénalité de l'article 3V7, § 4 (maladie ou incapacité de travail de plus de vingt jours occasionnée par l'administration volontaire de substances nuisibles), car les deux faits sont de même nature, et le système général de la loi consiste à les assimiler. Mais, par suite d'un véritable oubli, ce parallélisme n'a pas été observé en 1863.

1642. L'infraction, prévue par les derniers paragraphes de rarti'île 317, se constitue de trois éléments nécessaires : 1* la volonté coupable de l'agent; 2* l'administration de substances qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé ; 3^ une maladie ou une incapacité de travail personnel, occasionnée par l'absorption de ces substances.

a) L'application des peines portées par l'article 317 est subordonnée à la condition que les substances nuisibles à la santé aient été administrées volontairement^ c'est-à-dire sciemment et avec intention de nuire.

b) De la nature des substances administrées dépend la qualification du fait punissable. En effet, si ces substances sont toxiques, le fait est un empoisonnement; si elles sont simplement nuisibles à la santé, le fait tombe sous le coup de l'article 317. La détermination de la nature des substances administrées et les effets plus ou moins nuisibles de ces substances sont souverainement appréciés par les juges du fait".

3* Vnir cependant : Chauveai- el Hélik, op, cit., l. IV, n** 1380. ^' P;ir suite, on ne pourrait soutenir devant la Cour de cassation que la substance administrée était de nature à causer la mort et que, dès lore, il

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■'.-<o:-. ::-.'tltMneiîL des (locuinenis slat:?- ■ ■ ■ - , .i\.i:-; tout, le «M'ime de r:^:":«"»rance''.

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i ■• " i:- :i:/r /.•: / hihiiOphir pénale, ISOu, p. 329} que i. :V[n-

^ "M- '.i-'M-! 0 iTiuii» des iîleltré? : au dix-seplièmt^* <ii'cl'\

• .' vo .'OS ii.uilos classes, comme le prouve l'épidémie dVru-

. . ■■ -. -v N>i i a '. i v'0;;r de Louis XIV, de 1670 à 168n, ù j.;irl;r

i .■■•.'■: ;a- •> lu sons par l'ilaliPri ^^\iIi. La marquise de Brin-

:.' ,;.■> viil-aires Locustes de nus villages. A Li table

. ....il ..>:'. l'i e."sa:ti^ de tous les principaux seigneurs, aii

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