DBS ACTES DE BARBARIE

faut, ensuite, que ces actes de barbarie aient été commis par des malfaiteurs pour l'exécution de leurs crimes. Mais de quels crimes s'agit-il? La loi n'use d'aucune formule limitative. Peu importe qu'il s'agisse d'un crime contre les personnes ou d'un crime contre les propriétés, d'un crime contre la chose publique ou d'un crime conlre les parliculiers.

1626. L'article 308 n'a pas été souvent appliqué. Nous n'avons pas trouvé trace dans les slalisliques des quarante dernières années, de plus de trois ou quatre poursuites sous cette qualification.

1627. On interrogera le jury sur ce crime, en lui soumettant distinctement les deux éléments dont il se compose et qui doivent être en corrélation intime : 1* le crime pour l'exécution duquel il a été recouru aux tortures et aux actes de barbarie; 2'' l'emploi des tortures ou actes de barbarie.

Ainsi, on lui demandera, s'il s'agit d'un vol qualiGé :

N... est-il coupable d'avoir, le 8 juin 1899, à Lyon, soustrait frauduleusement une somme de quinze cents francs au préjudice de X...?

Ladile soustraction a-t-elle eu lieu la nuit?

Puis on ajoutera la question relative au crime réprimé par l'article 303.

l'aide desquels il a exécuté le meurtre qui servent de principaux indices de la monstruosité morale des assassins, te Les tourments dont on s*est servi pour tuer, la longue durée du supplice dénotent toujours une cruauté innée, car un homme normal se serait arrêté en entendant les gémissements ou les cris de la victime, en voyant son corps frémir et se tordre dans le paroxysme de la douleur. Des tourments atroces et prolongés suffisent à eux seuls pour indiquer Tabsence totale du sentiment de pitié, quand même Tintentioa de tuer ne serait pas certaine. Cest pourquoi j'approuve sur ce point le Code Napoléon (imit<^ par le Code sarde, et excommunié, cela va sans dire, par nos juristes contemporains) donnant le nom d'assassinat à un crime quelconque^ lorsque, pour Texécuter, on a sévi sur le corps de la victime ». Garofalo, La criminologie, p. 383. La loi a bien soin de supposer, du reste, que les actes de mutilation ou de barbarie ont précédé ou accompagné le crime : si les mutilations avaient suivi le meurtre, si elles avaient eu lieu sur le cadavre de la victime, elles ne seraient plus constitutives du crime prévu par l'article 303.

N... est-il coupaWe d'avoir, pour l'exécQtion da crime susêaoncé, emproyé des tortures ou commis des actes de barbarielf

a XCI. - DE L'EMPOISONNEMENT ET DE L'ADMINISTRATION VOLONTAIRE DE SUBSTANCES NUISIBLES A LA SANTÉ < .