GRIME OU UN DÉLIT

(G. p., arl. 304).

1645. Du meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime ou délit. —

1646. Le législateur, qui considère ce concours d'infractions comme une circonstance aggravante du meurtre, peut exiger un rapport de causalité entre les deux faits ou un simple rapport de simultanéité. Oscillation du législateur français entre les deux systèmes. Adoption d'un système transactionnel. —

1647. Dans les deux cas prévus par l'article 304, le concours du meurtre avec un crime ou un délit est soustrait à Tapplication des principes du concours d'infractions. — 1648. Concours du meurtre avec un autre crime. Réponse aux critiques qui ont ôté faites. — 1649. La condition do simultanéité dans c& cas est n<^cessaire mais suffisante. — 1650. Concours du meurtre avec un délit. — 1651. Conditions de l'aggravation de peine dans ce cas. — 1652. Conséquence, au point de vue de la prescription, de ce que le délit n'est qu'une circonstance aggravante du meurtre. — 1653. Questions aujurj-.

1645. Quand le meurtre a précédé, accompagné ou suivi un autre crime, ou bien quand il a eu pour objet, soit de faciliter ou irexécuter un délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce délit, Tarlicle 304 du Code pénal, tel qu'il a été revisé en 1832, substitue \d peine de mort à celle des travaux forcés à perpétuité qui aurait été encourue par Tauteur d'un meurtre simple.

1646. La peine de mort est, en effet, dans l'espèce, le seul moyen d'empêcher h's grands malfaiteurs de couronner leurs forfaits par un homicide*. Mais le législateur, qui veut et doit

§ XCIl. ' L«' uh urlre pour voler, — ce que les malfaiteurs appellent.

considérer le concours d'infractions comme une circonstance atjt/ravante du meurtre, a le choix entre deux systèmes, sqs- Kf:\A\\iU'-, du reste, de combinaisons variées : il peut exiger ou ni(i(iort de causalité entre les deux faits [corrélation)^ ou se ^:<jiii»:ritc'r d'un simple rapport de temps (simuUaneiie).

I^wifraction, qui concourt avec le meurtre, peut se trouver,

• \tz .U-ux niuniùres, on corrélation avec ce fait. — Souvent, le nururlns iTtîst qu'un moyen, soit pour commettre une autre iiifr'ii:tion, >oit pour en assurer Timpunilé. C'est un malfaiteur, qui tih- pour voler, ou qui, après avoir dévalisé ud apparleiiirni, i:i>njin<-t un meurlre sur un domestique qui le surprerM fin iiiurniMit où il Si.' relire. — Quelquefois, au conlraii'e. l'inîi'ii 'mil. qui pivrèdc ou accompagne le meurtre, a pour but de |,i. :|i.ii.r, di^ l'ficrilitfir ou d'exécuter cel attentat. Par exempie, M . iii'iivnJii, voulant luer Pierre, pénètre, par effraction, dan? .»: l'.inirilr de sa victime. — Mais, sous quelque forme que se |.M:.v:(iU: lii currélaliun du meurtre avec une autre infraction, 11- d*-u laits doivent être unis par un rapport de cause à e^et jiour qu'fllo exislo.

|ijiii»i liî -.y>lèmo (Ut la simultanHitc, celte relation n'est pas

i».ti r--iiiri*. Ainsi, un individu, porteur d'une arme prohib«=*,

' . ,,.:.«l Mil irifiirtr'»' : -i le con<'Ours du iFiOurlre avo«" f.i:. .i.'.r-"'

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