‹ Traité théorique et pratique du droit pénal françaisChapitre 100 sur 138 · I. En réalité, i · texte numérisé non relu

I. En réalité, i

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fant que l'on peut réformer, tandis qu'elle est sans influence sur l'adulte donl le type moral est définitivemenl fixé. D'où, pour le législateur, une double obligation : celle d'empfichcr celle éducation détestable et corruptrice; celle d'appliquer aux jeunes délinquants un régime dont la base consistera beaucoup plus dans la correction que dans la répression. Le classement rationnel des enfants est celui qui se règle d'après leur caractère, leurs instincts et leur milieu, bien plus que d'après leur maturité Juridique ou morale. En acceptant cette théorie, mise en pratique par des mesures distinctes selon la nature et les antécédents des enfants, et le milieu où ils ont vécu, et complétée par un système de procédure spécial, on n'aurait, en droit pénal comme en droit civil, qu'une seule division, celle entre ininoirs et majeurs. A l'égard des premiers, on procéderait par voie d'éducation; à l'égard des seconds, par voie de répression. Celle thèse, qui a fait fortune dans les milieux scientifiques, n'est adoptée jusqu'ici, par les législations positives, que dans la mesure restreinte de la période d'irresponsabilité qu'elles constatent presque toutes au début de la vie humaine.

II. La loi française, en effet, n'a pas fixé un âge au-dessous duquel l'irresponsabilité absolue existerait, de droit, en vertu d'une présomption qui n'admettrait pas de preuve contraire : au lieu de distinguer trois périodes dans la vie humaine, elle n'en distingue que deux. Or, il est certainement un âge où l'inoocence de l'agent d'un délit est une certitude : cet ilge est Venfance; et, bien que le Code pénal n'établisse, par rapport à l'âge, qu'une seule limite, il ne s'ensuit pas que tout individu, Agâ <le moins de seize ans, et commettant un délit, doive être ..Uuliiit en justice, sauf à l'acquitter, s'il a agi sans discerneleot : la loi n'a pu vouloir une poursuite qui, tout en étant ^lUe pour la répression, serait peut-être irréparable pour ifaqir de l'enfant; mais ce qui caractérise son procédé, c'est laisse, ù l'appréciation des magistrats, dans chaque H question de savoir si l'agent doit être poursuivi en 9 système est abandonné par toutes les législations qui ont déterminé une période pendant laquelle •v.t couvert par une présomption d'innocence, n'ad-

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