DU SOMNAMBULISME

étudiés sous deux forriîes, celle de la suggestion individuelle et celle de la suggestion collective ".

Il y a, d'abord, Y auto-suggestion, l'idée fixe qui s'empare de l'homme et finit par le pousser au crime. Il y a la suggestion involontaire qui s'exerce sur des natures faibles, réceptives, par l'effet d'un mot auquel on n'a pas attaché d'importance, d'un article de journal ou d'un livre qu'on n'a pas écrit dans ce but, d'un acte quelconque qui appelle l'imitation. Il y a la suggestion t\olontaire, celle qui pousse, par la persuasion, à commettre le crime. Dans le premier cas, la seule question est de savoir si la force intérieure qui fait agir ne provient pas d'une disposition maladive supprimant ou atténuant la culpabilité. La suggestion inconsciente ou involontaire n'emporte, pour celui qui en est l'auteur, aucune responsabilité directe; mais les dangers qu'elle présente peuvent motiver certaines mesures de police préventive. Dans tous les cas, pour celui qui en est victime, cette suggestion ne saurait ni faire disparaître ni diminuer la responsabilité. Dans la suggestion consciente, la responsabilité de l'instigateur et celle de sa victime sont en raison inverse l'une de l'autre, en ce sens que la première s'accroît alors que la seconde diminue; nous entrons, en effet, dans le domaine de la participation criminelle (C. p., art. 60). Ce sera donc à propos de la provocation que nous étudierons le rôle et l'influence de la suggestion individuelle.

La suggestion collective se propage conformément aux lois de la contagion et de Vimitation et donne lieu à deux phénomènes criminels de la plus haute importance : la contagion du délit et le délit collectif^^. Le premier a été particulièrement étudié à propos du suicide et du meurtre ^°. 11 se produit par deux causes corrélatives : l'influence exercée sur un milieu

** Alisielna, op. cit., t. II, p. 181.

** On lira, sur ce sujet : De^plne, be la contagion morale, Paris, 1870; id.^ De Vimitation considérée au point de vue des différents principes qui la déterminent, Paris, 1871; Sergi, Psicosi epidemici, Milan, 1889; Tarde, Les lois de Vimitation, Paris, 1890.

^•' P. AuBRY, La contagion du meurtre, 2e édit., Paris, 1894; Moreau de Tours, De la contagion du suicide, Paris, 1875.

508 DROIT PÉNAL GENERAL. — DE l'iNFRACTION.

réceptif par les idées et par les actes criminels^'. Cette situation, intéressante au point de vue psychologique, est évidemment sans influence sur la responsabilité. Tout au plus, pourrait-on trouver, dans les ambiances du milieu, des motifs pour modérer la peine.

La suggestion criminelle, qui s'adresse à la foule, a des répercussions et des effets inattendus. D'un côté, la foule n'agit, d'ordinaire, que sous l'influence de meneurs; et, dans ses actes, elle se montre inférieure, non seulement au niveau moral de la société môme dans laquelle elle se forme, mais encore à celui des individus isolés qui en font partie. D'un autre côté, il est inexact de voir, dans la criminalité collective, un simple total des criminalités individuelles : en réalité, les masses agissent sous l'action d'entraînements, de forces, d'impulsions qui ne surgissent que par l'effet de la réunion des individus'*. Ces observations conduisent à deux conclusions corrélatives : en cas de crimes commis en foule, il faut être très sévère pour les meneurs, mais très indulgent pour les comparses. Dans une foule, l'homme perd, en quelque sorte, son individualité, il subit dos impressions qu'il ne subirait pas s'il était isolé. La criminalilé collective n'est guère autre chose qu'un état d'entraînement où chaque individu, faisant partie d'une foule, se décharge, sur elle, sans raisonner, de sa responsabilité personnelle".

266^ L'ivresse est de tous les temps, c'est un vice contemporain de l'humanité; l'alcoolisme est un fléau moderne. En France notamment, l'abus des liqueurs enivrantes a parcouru deux phases successives : la première est marquée par l'abus de

^^ Nous avons eu, en France particulièrement, de véritables épidémies de « vitriolisme », et de u révolvérisme » qui montrent Tinfluence de rimilation externe au point de vue, tout à la fois, du moyen et du but.

3^ Sur ce point : Sighele, La folla delinquenlef Turin, 1891 (Cet ouvrage a été traduit par Paul Vigny, Paris, 1892); Lombroso et Lascht, I deliltû polilico e le rivoluûoni, Turin, 1890 (trad. en 2 vol., 1893) ; Le Bon, Psychologie des foules, Paris, 1896; Tarde, Foules et sectes au point de vue criminel, dans Rev. des Deux-Mondes, 1893; id,, Rapport au Congrès d'anthrop, criminelle de Bruxelles {Actes du congrès, p. 73).

^^ Voy. H. JoLY, La France criminelle, p. 406 et suiv.

DE l'ivresse. 509

la liqueur nationale, par l'ivrognerie du vin; la seconde, parTalcoolisme, c'est-à-dire par un empoisonnement dont la cause n'est pas seulement l'abus continu du vin, mais l'usage de l'alcool extrait de diverses substances'*. Les vieilles questions soulevées par rivresse sont devenues sans importance par rapport aux nouvelles questions soulevées par l'alcoolisme. La législation pénale doit s'en préoccuper à un double point de vue : 1** pour combattre, par des moyens répressifs ou préventifs, le développement de Tivrognerie et de l'alcoolisme; 2° pour déterminer la responsabilité de l'ivrogne et de lalcoolique relativement aux crimes et aux délits qu'ils commettent sous l'influence toxique'*. L L'ivresse et l'alcoolisme, qui en est la conséquence, peuvent avoir, sur l'avenir de la famille et de la société, une répercussion si désastreuse ", que les législations modernes ont érigé en délit, puni de l'amende ou de l'emprisonnement, le fait même de s'enivrer. En France, le Parlement a voté, sur l'initiative du docteur Roussel, le 23 janvier 1873, une loi tendante réprimer l'ivresse publique et les progrès de l'alcoolisme. Cette loi, dont les dispositions sont répressives et préventives, donne à l'ivresse volontaire le caractère d'une infraction, lorsqu'elle se manifeste publiquement, a) Elle punit ceux qui sont trouvés en état d'ivresse manifeste dans les rues, chemins, places, ca-

'* Le règne de l'alcoolisme commence avec rentrée en scène des alcools d^industrie, dès 182i. Voy. D' Legrain, L'alcoolisme, p. 7. On a établi que Talcoolisme se développe d'autant plus qu'il y a moins de vin dans une région. V. Alexandre Berard, L'alcoolisme en France'\Rev, des Revues, 1896, p. 305 et suiv.). Aussi Tinvasion de l'alcoolisme, dans le centre et le midi de la France, date surtout de la destruction des vignobles par le phylloxéra. On à prétendu, ce qui ne nous paraît pas absolument démontré, que la reconstitution des vignobles a amené une certaine baisse de l'alcoolisme.

" V. G. Vidal, L'alcoolisme et la loi pénale [Rev, pénit., 1897, p. 1 à 46); Alimena, op. cit,, t. H, p. 210 à 270. On trouvera, dans ce remarquable ouvrage, une analyse de toutes les opinions qui se sont produites sur Tivresse et l alcoolisme. Comp. la discussion de la question : Actes du Congrès pénitentiaire de Saint-Pdtershounjy t. I, p. 32, 103, 567, 574, 591 ; t. H, p. 136, 348, 390.

^* V. D' Lecrain, Dégénérescence sociale et alcoolisme, Paris, 1892; D« La- KORDB, La lutte contre l'alcoolisme, Paris, 1896.

DBOIT PÉNAL <)E>~ERAL. — DE L IJiPRACTION.

(éi, cabarets el autres lieux publics : ils penvent, par mesure tie police, i!re condnits, & leurs frais, au posli; le plo5 voisin, pour y t>lre retenus jusqu'à ce qu'ils aient recouvrés la raison ^arl, il:; ils seront traduits devant le tribunal de police et con- ^Aninês à une amende de un à cinq franc3 (ar!. ^). En caji «le première récidive, Tarlicle 474 <îu Code pénal leur est applicable, el ils peuvent Être condamnés à un emprisonnement ilo un à trois jours (tirl. I, !$ 2). Eu cas de deuxième récîdire, ils sont traduits devant le (ribunal correctionnel et condamnés k an t'uiprisonnement de six jours â un mois el à une amende de 16 Trancs a 300 francs (art. 2j. En cas de troisième récidive, ils M>nt punis du maximum des peines avec faculté de les élever jusqu'au double (art. 4, § 2). ù) La loi de 1873 contient des dispositions [irévenlives : 1° à l'égard des cafetiers et cabaretiers, auxijiifls elle fait défense, soit de servir des liqueurs alcooliques {\ ^\•^s mineurs âgés de moins de seize ans, soit de recevoir, dans loiii' établissement, des gens manifestement ivres et de leur donni->p à boire (art. 4;; 2° â l'égard de toutes personnes auxquelles elln interdit de faire boire jusqu'à l'ivresse un mineur de seize ans (art. 7)".

La répression de l'ivresse ne peut qu'être approuvée. ^ Il ne s'agit pas, en effet, ici d'une cause pathologique organique ou il'une habitude invétérée dont on ne peut se défaire; il ne s'agit pas d'un vice congénital; mais, comme l'a très bien dit Garol'alo ", d'un état purement transitoire dans lequel l'homme ne tombe que par une faiblesse contre laquelle sa volonté peut facilement réagir. 11 faut donc donner à celte volonté un motif

DE l'ivresse. 311

incfQcace. Mais, quelque réserve que Ton doive faire à ces deux points de vue, il est certain que la loi de 1873 est une des lois les plus salutaires et les plus bienfaisantes de notre époque. L'ivrogne n'est pas un malade, mais un coupable; il s'abandonne volontairement, avec complaisance et par faiblesse, à sa passion qu'il ne cherche pas à vaincre. La répression doit lui donner un point d'appui dans cette lutte, le motif qui le déterminera peut-être à résister à son penchant ''. A un certain degré, il est vrai, Tacoolisation, conséquence de l'ivrognerie, devient une véritable maladie que l'on ne peut combattre que par un traitement spécial, dans un établissement approprié, basé sur Tabslinence obligatoire de toute boisson, non seuleme'nt alcoolique, mais même fermentée, pendant un séjour, d'une durée assez longue pour espérer une cure sérieuse. La création d'asiles de buveurs est actuellement à Tordre du jour, en France comme à l'étranger. Elle est en voie de réalisation dans certains pays voisins, en Suisse notamment. Mais, au point de vue de cette mesure désirable, il faut éviter tout abus dont souffrirait la liberté individuelle et déterminer, avec soin, comment s'opérera l'internement et qui en fixera la durée. Le placement des buveurs dans un asile ne peut être que volontaire ou forcé. Le premier mode de placement est sans difficultés. Mais le second, qui émane de la famille ou de l'autorité, doit être précédé d'une instruction et d'une décision judiciaires. La durée de l'internement sera proportionnée aux nécessités d'u» traitement efficace. Généralement, les médecins évaluent à six mois le minimum de celte durée et à deux ans son maximum. A cet égard, deux systèmes se conçoivent : celui qui consiste à faire fixer a priori la durée de Tinternement par l'autorité qui le prononce, sauf à réclamer, de la même autorité et en suivant la même procédure, une prolongation de durée si cette prolongation devient nécessaire; et celui qui consiste dans l'application, à une mesure qui n'est pas une peine mais un traitement, du principe de V indétermination qui aurait ici son rOle tout tracé.

" V. H. JoL^ Le crime, p. 3oO, 351, 356, 377 et 378. *° V. les renseignements contenus dans le rapport de G. Vidal, op. cit.y p. 12.

ol2 DROIT PÉNAL GENERAL. — DE l'iNFRACTION.

Pour combattre efficacement l'ivresse et ralcoolisme, il ne suffit pas cratteindre ces fléaux dans leur manifestation extérieure, il faut aussi et surtout les atteindre dans leurs causes les plus directes : dans la multiplication du nombre des cabarets, de ces « laboratoires de poison moral », suivant Theureuse expression du docteur Legrain, qui mettent l'occasion à la portée de tous et, par Tinfluence puissante de l'exemple, de l'entraînement, de la contagion, créent, jusque dans les plus petits hameaux, des foyers d'alcoolisme collectif; dans la falsification des boissons alcooliques qui rend l'intoxication plus facile par la concurrence des prix et plus dangereuse par la nocuité des produits.

Mais l'organisation de la lutte contre ces causes de l'alcoolisme n'est pas, en principe, du ressort de la loi pénale.

II. La question de savoir quelle est la responsabilité de l'auteur d'un délit commis en état d'ivresse offre d'autant plus d'intérêt que les statistiques démontrent la fréquence croissante de cette situation**. Mais le problème se présente dans des conditions particulièrement difficiles, car si les effets psychologiques de l'ivresse sont analogues à ceux de la folie, la folie n'est qu'un accident malheureux [infelicitas fati), tandis que Tivresse est une faute volontaire [voluntaria hisania). Ces données antinomiques expliquent seules les divergences que présentent les législations anciennes et modernes sur la solution du problème. Nous trouvons d'abord le groupe des législations qui font le silence sur la question** et celui des législations qui réglementent la difficulté*^ et, parmi ces dernières, les unes punissent

^^ L*habilude de Tivresse chez la plupart des condamnés est un fait démontré par Texpérience avant de Télre par la statistique. Elle atteint 78 p. 100 chez les vagabonds et 88 p. 100 chez les auteurs de violences contre les personnes.

*^ G^est le système de la législation française et de la législation belge. Le Code pénal allemand est également muet, il en est de même du Code des Pays-Bas. V. sur ce premier groupe de législations : âlimena, op, cil.^ t. II, p. 242 à 252

^3 Parmi les Godes qui prévoient les effets de l'ivresse sur la responsabilité, il faut noter : a, Code russe (art. 106). Ce Code distingue deux situations : si rivresse a été préméditée pour commettre le délit, il y a lieu à Tapplica-

DE l'ivresse, 513

rhomme ivre, propier ebrietatem et propter deliclum, en considérant Tivresse comme une circonstance aggravante du crime ou du délit commis en cet étal, les autres ne voient, dans Tébriété, qu'une circonstance dirimante de la culpabilité, et, si elles punissent Tagent propter ebrietatem, elles ne le punissent l>eLS propter delictum.

a) La loi française ne contient pas de règles spéciales relativement aux effets de l'ivresse sur la responsabilité pénale. Cette situation est donc laissée sous Tempire des principes généraux dont il faut tout d'abord rechercher [application. En nous plaçant sur ce terrain, il y a lieu de présenter trois observations essentielles.

{''On distingue généralement, dans la doctrine et la jurisprudence, pour la détermination juridique de la responsabilité, Talcoolisme allant jusqu'à la frénésie, au délire, à la folie, et l'ivresse simple. Dans les classifications que la science a faites de Taliénation mentale, en se basant sur ses causes, une place est réservée à celle qui provient de l'ivresse, c'est-à-dire de l'usage habituel de l'alcool, de l'opium, du haschisch, de la morphine (folie alcoolique ou folie toxique). Il est évident que l'individu qui, dans une crise de ce genre, commet un délit est un aliène oi, par conséquent, un irresponsable. L'article 6i du Code pénal lui est applicable. Nous ne nous occupons pas de cette situation, mais de l'ivresse simple.

2** Celte sorte d'ivresse so subdivise, suivant sa cause, en fortuite ou accidentelle, fautive ou intentionnelle, celle-ci pouvant mémo aller jusqu'à la préméilitation en vue de l'exécution

tioD de la peine du délit prémédité; en dehors de ce cas, la peine ordinaire du délit est en<îoiir»e. b) Code autrichien. Aux termes do l'article 2 : « Nulle action ou omission ne constitue un délit.... § 2 quand Tauteur est en état de pleine ivresse, à moins qu'il ne s'y soit mis dans l'intention directe de commettre le délit »>. Le môme Code ajoute, dans sa 3*» partie, art. 3 : « Les actions commises en état d'ivresse peuvent être considdrées comme de graves infractions d<» police ». c) Code pénal italien. L'ivresse accidentelle est une cause d'exemption ou de diminution de peine (art. 48). I3ans le cas d'ivresse volontaire, le législateur établit une échelle de pénalités variées suivant le degré de gravité de l'ivresse (art. 48). — V. sur tous ces points : âldiena, op. eit, t. Il, p. 253 à 256.

R. G. — Tome 1. 33

511 DROIT PÉ.VAL GÉNÉRAL. — DE L'iNFmCTrON.

du délit. Suivaut son degré d'iolensité, l'ivresse est pkine u complète, demi-pleine on partielle. Suivant son degrù de fr*iHience chez l'agent, l'ivresse peut être accideiilelle oii h4i>ituflle. Or, il est un cas sur lequel on est d'accord. L'ivre*^ fortuile, i^ui n'est ni prévue ai voulue, ne peut èlre reprochée à l'agent qui ignore l'allération ou la force toxique de la boîsjon qu'il absorbe. Aucune faute ne itii est imputable et il faal sîmplenieot examiner quelle est l'infliience de l'ivresse sur la responsabilité : si cette Ivresse est complèle, elle ne laisse place i aucun genre de responsabilité; si elle est partielle, elle diminDe la culpabililé. sans la faire disparaître".

:i" Hn soutiendrait, à tort, pour écarter celte soluIioD, que l'arlicle 64 du Code pénal, en partant de la démence et en gardant le silence le pliis absolu sur t'ivresse, a voulu, pur cela seul, l'exclure comme cause d'irreâpoosabililé. Il n'y a pas démence, il est vrai, dans lu sens technique du mot, mais il n'y a pas conscience do l'acle, il n'y a pas culpabilité. C'est en vaiD également qu'on opposerait, à celle solution, l'arlicle 6S, qui défend d'appliquer une excuse quand elle n'est pas rormelleÉnent prévue par la loi : car nous ne prétendons pas que i'ivpease soit une excuse légale'^^ : lorsqu'elle est alléguée par la défense, elle ne peut faire l'objet, comme les excuses, d'une queslion à poser au jury; nmi5 s'il apparail, m fait, que l'ivresse a anéanti

** V. Dcitam oient sur ce point : Lai>£. <i ttij-tt, op. al.

" La jurisprudeoce n'admet, en aucuo cas, et a soit uri« eJKiue tàiile. Déjà, sous le Co<te de brum;

DK l'ivresse. 515

complètement la raison de Taccusé, le jury devra répondre par un verdict négatif à la question de culpabilité, et le tribunal devra, en constatant Tétat et la cause d'inconscience de l'agent, le renvoyer de la poursuite. Le pouvoir du juge, à cet égard, rentre dans l'examen de la question de culpabilité qui lui est toujours soumise.

b) Ce qui est donc seulement en question, c'est la responsabilité de l'agent pour les actes délictueux commis dans un état d'ivresse dû, soit à sa faute, parce qu'il a bu imprudemment, ou avec excès, soit à sa volonté, parce qu'il s'est enivré volontairement, même, sans intention de commettre en cet état un crime ou un délit déterminé. Nous trouvons sur ce point deux théories extrêmes.

L'une ne tient aucun compte de l'ivresse. Il ne peut être permis au délinquant d'améliorer sa condition par son propre délit et il serait contradicloire de considérer le fait de l'ivresse comme délictueux en lui-même et d'autoriser le délinquant à Tinvoquer comme circonstance dirimanlc de la culpabilité d'un autre délit. Ce raisonnement, vieux comme le monde, a été repris par l'école anthropologique^**. Mais l'un de ses maîtres '*' a prétendu appuyer celte thèse sur une différence psychologique entre les effets de l'alcoolisme et ceux de Tivresse. Le premier étal, a-ton dit, est une véritable infirmité, capable de chanj2f»^r le caractère. Mais le second ne fait que l'exagérer, et ne le dénature pas. L'homme ivre doit être considéré comme ayant agi nitrnialemeiity car l'excitation causée par le vin n'est que la cause occasionnelle qui révèle l'instinct criminel. Mais cette manière de considérer l'ivresse est conlredile par l'observation de ses phénomènes et de ses effets. « L'homme qui éprouve l'action enivrante de la boisson se convertit en un autre être** : soti caractère changt' toni à fait, il n'est plus le même qu'auparavant; il

*• LoMBROso, Troppi prento, p. 01, Turin, 1888; Albano, Ubriacchezza e responsahilila dans Arch, di psichialria, scienze penali p. aulhropolotiin criminale, l. IX; P»krkmm, Dell ubriacrfiei,x,a, Parme, 1888.

*" G.VROF\LO, La criminologie, p. 31.» et suiv.

'• D*" Le.stz, De ^alcoolisme et de ses diverses tnanifestaiions, Bruxelles, 1884, p. U.

316 DROIT PÉNAL GENERAL. — DE l'iNFRACTION.

a un autre moi, gai ou triste, heureux et expansif, sombre et mélancolique, audacieux et téméraire, peureux et pusillanime; son moi moral apparaît, ou bien opposé à ce qu'il était antérieurement, ou bien comme une exagération morbide de ce qu'il est d'ordinaire... Comment un homme agissant dans de pareilles conditions, sous de pareilles influences, pourrait-il jouir du même libre arbitre que celui dont il jouit quand il est dans un calme parfait? »

Dans la théorie opposée, le délit commis en état d'ivresse complète doit toujours rester impuni. Assurément, l'agent est en faute de s'être enivré, mais il n'en est pas moins inconvscient du crime qu'il a commis, incapable de discerner la moralité de ses actes et, par conséquent, irresponsable. Que l'ivresse fautive ou volontaire constitue par elle-même un délit, c'est ce que tout le monde reconnaît ; mais qu'on fasse abstraction de l'ivresse pour apprécier un acte commis dans cet état, sous prétexte que l'ivresse est un fait délictueux, c'est ce qu'il est impossible d'admettre. L'erreur de la Ihéorie précédente consiste a confondre deux questions, celle de savoir si l'ivresse doit être réprimée en elle-même et celle de savoir si un acte commis dans cet état doit être puni.

Ces opinions divergentes peuvent se concilier, en tenant compte des degrés divers de l'ivresse.

Au début de l'ivrosso, la conscience des actes existe, le caractère ordinaire de l'individu n'est pas transformé : il se rend com[)te de ce qu'il fait. Ce qui est affaibli, c'est sa force de résistance aux impulsions violentes et passionnées. La responsabilité subsiste donc, mais atténuée; et il est vrai de dire que les actes reprochés à l'homme ivre n'ont pas la même importance et la même portée morale que s'il élait de sang froid. Quel effet produit donc l'ivresse? Accidentelle, elle ne peut avoir qu'un effet atlénuiint. Si elle esl le résultat d'une habitude vicieuse, d'une imprudence, si elle est volontaire, son effet est double et. en quelque sorte, contradictoire; en elle-même, elle constitue une circonstance aggravante, puisqu'elle est la conséquence d'urïo faute plus ou moins grave; mais par l'affaiblissement de la volonté et de la force de résistance dont elle

DE l'ivresse. 517

esl la cause, il semble qu'elle intervienne à titre d'élément d'atténuation de la culpabilité. Les juges tiendront compte, dans Tapplicalion de la peine, de ces points de vue opposés. Le mécanisme des circonstances atténuantes, ainsi que l'établissement d'un maximum et d'un minimum, le leur permettront presque toujours.

Mais lorsque Tivresse est complète, lorsqu'elle a produit cette sorte d'aneslhéi?ie et d'inconscience qui caractérise Tétat de riiomme ivre, il ne saurait être question de responsabilité dolosive : l'ivrogne ne se rend aucun compte de ce qu'il fait, il ne peut donc appliquer sa volonté à un résultai, à un dommage, à une violation de la loi. Dès lors, il faut, au pointde vue des actes délictueux commis en état d'ivresse complète, distinguer ceux qui sont imputables à faute et ceux pour lesquels on ne punit que l'intention coupable. Pour les premiers, tels que l'homicide, les coups et blessures, l'incendie, ils seront considérés, non comme des actes dolosifs et intentionnels, mais comme des actes atlribuables à la négligence, à l'impr'évoyance; et ils devront être punis comme tels. Pour les seconds, tels que le faux, les menaces, les injures, les outrages, etc., il ne reste que la responsabilité de l'ivresse, c'est-à-dire de la faute commise en se mettant dans cet état imprudemment ou volontairement; mais, en ce qui concerne les délits perpétrés au cours de l'ivresse, aucune répression directe n'est possible; l'élément essentiel de la culpabilité pénale manque, puisque l'ivrogne n'a pu agir avec l'intention exigée pour l'incrimination légale*'. Du reste, dans tous les cas, sa responsabilité civile sera engagée, puisqu'il a commis la faute primordiale de s'enivrer.

^^ Cette théorie nous parait la seule légitime en l'état de la législation française qui ne prévoit pas Tinfluence de Tivresse sur la responsahilitr. Mais si la loi était à refaire, il conviendrait, en cas d'ivresse fautive ou volontaire, d'adopter la théorie suivante qui paraît être recommandée par les criminalistes les plus autorisés : établir, pour l'ivresse suivie de crimes ou délits, une pénalité sévère, mais sans aucune analogie avec celle du crime ou du délit lui-môme, en tenant ainsi compte de la distance qui sépare la peine du dol de la peine de la faute. Comp. Vidal, op. cit., p. 23; Alimena, op, cit., t. II, p. 233.

St8 t>ROtT PÉNAL GÈNéHXl.. — DE LINFRACTIOIt.

f>Uaiiemi.^re forme 60 l'ivresse volontaire, )& plas gr«v«, i?»i l'pIIi] i)«ns lat]iit)lle l'agent a recherché cet éiat pour v paiorr y^aergm d& réaliser son dessein erirainel : il s'eal proaiiv l'ivrii^Hi, ïoit pour se donner du c^œur, Boil pour ooyer aa ninionis, soit pour S6 ménager ime excuse. C'est le ^^r« il'ivpt-^sa qufl Farinacius appelait ; " Ehriclatem procumuo» itc (tfffvlatam ad eff^tum ut ebritts delinqucret et ttfim^titn'l-> *f cum iti exciisaret ■•.

Tout le monde est d'accord pour reconnattrc, dans ces agi'^-^ inents. une circoitstanee affgroKOHle '^MAiritâte de la culpaltilité. t|nand la cnipahilité existe. Main exîsle-1-«lle toujours? Cesi -e demander sî l'ivi-esse prémêditâe constitue ea état de dol !*•£«->' qui commet le délit en vue duquel il â'«isl enivré? La divers:!' lim opinions montre bien le» dimcultés du problème psycbol-;g^qiie : f Pour la plupart dec criminalisie!!, il est vrai, la m- [lonwubilitê reste entière qaoii|ue le délit $oit accompli ea éLsl d'ivrc8»e, fiU-elle complète : car le dôlit s i5té voulu par )V geitt, lorsqu'il était de sang froid et son txécutioH est le réâultal d'une détermination libre et rétli^chie. On retrouve donc irî In double <!l('ment, matériel et intentionnel, nécesaire â rex»lence de la culpabilité, el il importe peu que l'intention ail précédé l'exécution, puisque l'exécution est la conséquence d» l'intention; 2* Mab d'autres cnminalute^, avec uoe logique qm paraîtra peul-<*ire excessive, lii^linguent, même dans ce ras, «ntre l'tVrv^^ et le d^Hl aetompii m flot tfftw^te. Pois^oe, par bvpnlhèse, l'ivresse a été complète. pai^^qu'eUe a détrnil. fflt^z l'agent, toute raison au moment de l'acte, cet acte ne peol Mr* intiHiltoanivl - rar <^'(k:I vbïiimtmmiI nn'nn v f t»rrthM» I*a.

DKS PASSIONS. 319

à celle du somnambule accomplissant, pendant le sommeil, un acte qu'il avait à l'avance prémédité et préparé. Si le somnambule est irresponsable, la même solution s'impose pour Thomme ivre.

Mais, en réalité, on n'examine et on ne discute la question que pour Thonncur des principes : car le cas que nous supposons est entièrement hypothétique. L'individu, qui exécute en état d'ivresse le projet en vue duquel il s'est enivré, montre, par cela môme, qu'il lui reste une certaine conscience de ses actes. S'il est inculpé du crime, il serait mal venu à soutenir, dans sa tentative de défense, qu'il avait perdu, en état d'ivresse, tout discernement et toute volonté : l'exécution de l'acte délictueux ne constituerait-elle pas, dans ce cas, une preuve suffisante et môme invincible de la persistance de ses facultés au milieu des fumées de l'ivresse? On n'a pu relever aucun cas authentique dans lequel un criminel, ayant bu pour se donner du cœur, se serait enivré au point de perdre complètement la raison. Il ne faut donc pas s'étonner que tous les législateurs, qui ont réglé les conséquences pénales de l'ivresse, aient refusé la moindre atténuation à l'auteur d'un crime commis dans l'ivresse préméditée. Quelques-uns même font de cette circonstance un élément aggravant de la culpabilité.

267. On ne doit pas classer l'influence des passions parmi les causes physiologiques ou pathologiques qui ont pour effet d'éliminer la responsabilité. Les sentiments de haine, d'amour, de jalousie, de cupidité, de fanatisme, sont, en effet, les principaux moteurs de l'activité humaine. La loi pénale ne peut les considérer qu'à deux points de vue : comme motifs déterminants du délit; comme causes perturbatrices de l'équilibre psychique.

a) Au premier point de vue, l'étude des passions humaines rentre dans l'étuile plus générale des motifs du délit ot de leur influence sur la pénalité. Cette question attire aujounl'hui l'attention des criminalistcs ot des législateurs'". Les grands pro-

'»* Voy. Ferri, La sociologie criminelle, p. 4:ï à 110: von Liszt, Die psychnlogiichen Grundlagen der Kriminalpolitik {Zeitschrift, t. XVI, p. 477 et

ij/^ ,<j|^£r mCMtL 'iBBSAL. — DE LtKFHKCTlOJ*.

.i\(t» Ml Cu*i*- -t:)iinftB|»BW CDoderoes (suisse, norvégifla, aalnl'Uiwi* '^4»Biiï.< -uni aws pins ou moins pénéln» de In Qéi:e]Ml'lu ii^f OMUi'UJ Af '» diversité kles ri)otif!> du crime Hans l'iDii.-nii iimW >iir iu répression. Mais on s*Entend peu sur l'cx&cle tdUtMk tfl» - BOtirs dêlerminanU )>, et il Taut, loul d'abord, h 1 ^tfcwertwi**" poser le problème. Dans uii sens large, les mollN iv^tuNiUHUiCf. «F sont toutes les conclilions [>yycho-phy-iol'->- .;hIu«i» tp». ^ chaque instant, agis&ent sur lu voloulû. Mnis da:is i^u -■■'U» plus restreint, ce sont les mobiles mômes du crime : le »u.t(ttr qui lue pour dépouiller sa victime, agit par cupidité; ^im qui tue sa maîtresse, parce qu'elle lui est infidèle, agit par <ntii4|^anre. Le motif n'est donc l'idée qu'a l'agent du rtisulla! auquel il uspire, l'idée de la jouissance qu'il désire se procurer, do la souiTrance qu'il veut éviter par le crime. Si on cherct»; ^ s'orienter dans le courant des conceptions nouvelles et A apprécier les tentatives de réalisation de ces conreplions dans le droit [>o- >ilir, on distingue racileraenl les groupes suivants ; 1' L'école naturaliste, tout en afïirmant que les motifs déterminants, dans je sens étroit du mot, sont le meilleur critère pour adapter la forme de réaction socialeâ l'action anti-sociale, n'admet pas l'absolue suffisance de ce critère et veut qu'on y ajoute le critère de la caiégorie anthropologique de l'agent. 2° L'école déterministe, en négligeant les caractères anthropologiques dont l'existence est douteuse, prétend qu'on doit tenir compte, pour fixer la nature et la gravité de la peine, de n toute Tindividualité psychique, envisagée comme déterminani, sous l'inOuence d'excitations extérieures, la conduite criminelle du mairaileur" ... La eoncluaioD de cette thèse, ce serait l'inilividuaiisatio^i de Ib neinn

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OU immoraux, nobles ou ignobles, légitimes ou illégitimes^ non seulement pour l'application des peines par le juge, mais encore pour le choix et l'organisation des peines par le législalellr*^ Mais elle maintient cette rrlée nécessaire que la criminalité légale et absolue se caractérise par la nature du droit et des intérêts atteints et non par le but que l'agent a poursuivi ou le mobile qui Ta déterminé.

Le Code pénal français ne tient compte que dans la mesure de Vinlention criminelle «les mobiles de l'infraction. Nous retrouverons et examinerons son système à propos de cette théorie.

b) Les passions sont une cause d'altération momentanée des facultés psychiques : elles nous mettent, suivant l'expression populaire, « hors de nous ». Personne n'a cependant soutenu qu'elles constituaient une cause d'irresponsabilité. Nous devons résister à nos passions, et les lois pénales n'ont d'autre but que d'aider, par la menace d'une peine, l'homme à vaincre ses passions quand elles peuvent nuire à autrui.

En physio-psychologie, on classe les passions en deux catégories. Les unes consistent dans des mouvements violents de l'f^me, qui se manifestent par impulsion : telles sont la crainte et la colère. Les autres consistent dans un état (Tdme, résultant de désirs non réprimés; tels sont l'amour, la cupidité, la jalousie, lambition, la haine, le fanatisme, la débauche.

Quant aux passions de la première catégorie, il faut distinguer entre la crainte et la colère. La crainte, qu'elle provienne du fait d'un tiers ou des forces de la nature, peut exercer, sur l'agent, une influence irrésistible et produire la contrainte, qui est une cause d'irresponsabilité (C. p., art. 64). Dans la colère, l'homme ne se possède plus; on a parfois assimilé cet état d'îime à un accès d'aliénation mentale : Ira furor brevis est, a dit Horace. La colère peut amener une détermination de la volonté si prompte, si impulsive, que la raison est impuissante à retenir l'agent. Son influence sur la culpabilité est nettement précisée par Julius Clarus*^ : « Est etiam ira furor brevis, Queero igitur

'* Système des peines parallèles, des peines non déshonorantes, etc. •• Practira criminalis, liv. V^ quest. 40, n** 9, p. 462.

S22 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, — DE L*INFRACTION

an de deliciis excuset? Tu vero die, quod aut ira provenit ex justa causa; et tune non excusattir in lotum, sed ut delinqupns mitius puniatur, ut in viro accidente uxorvm repertam in adulterio,.,; aut vero non provenit ex justa causa; t't tunr in nihilo excusât ». Celle disliaction a élô consacrée par le Code pénal dans la théorie de la provocation (art. 321 à 32G). Kl le corollaire de celle théorie, c'est que la colùre la plus légitime ne peut qu'atténuer la culpabilité, jamais la faire disparaître.

Les passions de la seconde catégorie sont sans influence sur la culpabilité légale. Le Code pénal français n'en lient presque aucun compte; c'est au juge qu'il appartient de s'en préoccuper dans l'application des peines. A ce dernier point de vue, les crimes dits passionnels sont traités, par Topinion publique, avec d'aulant plus d'indulgence que la passion qui les inspire paraît moins basse, moins ignoble. La préoccupation de la recherche du mobile des actes devient même lelleraent dominante, surtout dans les verdicts du jury, qu'il y a là une orientation qu'il ne faut pas négliger. Une (Jes causes les plus importantes de la crise que traverse, à l'heure actuelle, le droit pénal provient de la discordance entre le droit écrit et son application au point de vue de la manière de juger la valeur morale et juridique des actions humaines. Cette discordance entre l'opinion publique et la loi est toujours une chose regreltable : mais elle Test plus encore en matit'îre de répression.