DÉFINITION, CLASSIFICATION, ÉLÉMENTS DES INFRACTIONS

§ I. — Définition Juridique de l'infraction. — 90. Caractères généraux de rinfraction. — 91. Infraction pénale. Infraction disciplinaire. — 92. Délit péQal. Délit et quasi-délit civils. — 93. Classement des infractions 163-174

§ II. — Classement des infractions au point de vue de leur gravité. — 94. Classification triparlile du Code pénal. — 93. Utilité de

630 TABLE ANâl-YTIQL'K DES MATlÈKES.

celte clifsiGcatioa. — Sli. Critère de la d&ssificatîoo. DovW ilfi-

culté l'k-n

g III. — Classement des infractions au point de vue de leor moralité. — 07. Dflils. Contraventions («i-ts;

g IV. — Classement des infractions au point de vue de Inr matérialité. — OS. Diverses clasaifications tirées de la malénittU fa délit. — 99. Infractions instantanées et continues. — tOO. larndÎMi simples et d'habitude. — 10t. Infractions collectives par ruoilé da but- — 103. lofractious (lagranles el non flagranles IST-IM

g V. — Classement des infractions au point de vue de leur objet. — 103. La notion aociologiqje de la criminaljl^ politique. — tiil Infractions contre la chose publique el contre les parliculiôrs- — lOî. bfroctionsdedroil commun el politiques. — 106 Intérôis de celle dttsAcalion. — 107. Critère de la classiGcalion. — 108. Raison d'eire de ctlk classi II cation iï7-llî

§ VI. — Classement des infractions au point de vaedelenr étendue. — 10<J. Double sens de ces mots ■■ délits $)>éclaux ». - Délits spéciaux par leui' caractère. ^111. Ûélils spéciaux par U disposition qui les prévoit. — H 3. Intérêt de la classificatioD des délits eo dàliU oommuns et délits spéciaui 21î-îti

g VII. — Éléments généraux de l'infraction. — 113. Etéinents grnéraux el spéciaux. ~ 114. Les éléments conslitulifs gèDéraux soolu nombre de quatre. Division. — Ha. Éléments accidentels. Renvoi de leoi élude 317-îll

L APPLICATION DB LA LOI PESALB FRANÇAISE QUANT AT TBjm. QUAKT AUX LIEUX, QUANT .\V\ PERSOX.NES.

$ LY. — Actes de Tautorité publique qui ont force de loi en matière pénale. — ilO. Sources du droit criminel français. — 120. SanctioD pénale de l'article 471 du Code pénal. — 121. Les dispositions législatives et réglementaires empruntent-elles la sanction de TarticleiTl, g 15

— 122. Actes inconstitutionnels qui ont force de loi 221-226

ii X. — Interprétation des lois pénales. — 123. Interprétation privée. Interprétation officielle. — 124. Interprétation législative. — 125. Interprétation judiciaire. — 126. Conséquences diverses 227-231

iii XI. — Promulgation et abrogation de la loi pénale. — 127. Principe. — 128. Promulgation et abrogation. — 129. Application des principes de Tabrogation faite par Tarticle 484 du Code pénal. 231-236

§ Xn. — Du principe de la non-rétroactivité des lois pénales.

— 130. Raison d'être de la non-rétroactivité des lois pénales. — 131. Comparaison, à ce point de vue, des lois pénales et des lois civiles. Caractère et portée du principe de la non-rétroactivité des lois pénales. 236-240

1^ XIII. — Du conflit des lois anciennes et des lois nouvelles en ce qui concerne l'incrimination et la pénalité. — 132. Trois situations à prévoir. — 133. Cas où il n'est pas inten'enu de jugement. Les lois pénales sont tantôt rétroactives, tantôt non rétroactives. Lois plus douces. Lois plus sévères. — 134. Difficultés d'application. — t3o. Effets d'une loi nouvelle quand il est inten'enu un jugement non définitif. — 136. Effets d'une loi nouvelle sur les condamnations déjà prononcées. — 137. Loi changeant le mode d'exécution d'une peine. 241-254

];: XIV. — Du conflit des lois anciennes et des lois nouvelles en ce qui concerne l'organisation Judiciaire, la compétence et la procédure. — 138. Les lois de forme sont rétroactives. — 139. Il en est ainsi des lois qui modifient l'organisation judiciaire et la compétence. — 140. Et des lois qui modifient la procédure 254-260

^ XV. — Du conflit des lois anciennes et des lois nouvelles en ce qui concerne la prescription pénale. — 141. Divers systèmes sur la question 260-265

CH.XPITRE II

DK i/aPPLICATIoN DES LOIS CRIMINELLES PAR RAIToRT AUX LIEUX ET AUX PERSONNES QU*ELLES RÉGISSENT.

^ XVI. — Position de la question. — 112. Divers systèmes. Territorialité et personnalité des lois pénales 266-269

i; XVII. — A quel territoire s'applique la loi pénale française.

— 143. La loi pénale s'applique & tous ceux qui se trouvent sur le terri-

632 TABLK ^NAI-YTIQUE DES MATIËItES.

loire. — I4i- Eteùdiie du territoire. Mtr lerrilomle, Tiarirm. Oce luntée. Pays hors chrétienté. — 145. Des cctndilions requises poorti sidérer une infraction comme commise sur le territoire. — 1 46. CÔosé ces de la territorialité de la loi pénale

S XVIll. — Quelles personnes, sur le territoire, la loi irani peut atteindre. — H"- Caractère général et commun de la loi ptn. 148. Sitaalion du cbef de l'État. — 140. Des représentants du peopie. 130. Situation des agents diplomalii^ues. — 151. Des chefs d'États» vetains 2^IM

g XIX. — Quelles infractions commises hors le territoin ta loi pénale française peut atteindre. — lo2. Fosîtion de h qm lion. ^ 153. Historique du la question. — 13*. Division du sujet. SS.VJM

■^ XX'. — Grimes, délits, contraventions commis ft l'étranger.

^ Ci:;. Disiinclioji entre les crimes, les délits et les coatra.ventioo3. — 136. Ci-imfS commis à l'étranger. — la". Dans quelle nnesure les élr»Bgeis commettant un crime hors du lerritoire devraient échapper à ta Ui pénale française. — 138. IMIils commis à l'étranger. — 153. A ijueUi condition essentielle ces délits sont punissables. — 160. Règles etoeptionnellea de la poursuite en matière do délits commis à l'SIranger. — Ifl, ModidcBlion à la compétence en cas de crimes et délits commis à l'eu»ger. — 162. ïiiiiU spfciaux et coîitraventions commis à rélranger. — 1 63. Condition générale du retour en France SiM^

§ XXI. — Des conflits de lé0slation et de juridiction eu ma> tière pénale. — 16't. Des conllits sool de nature i s'élever lorsqoe !f même fait est punissable dans deux pays. — 163. Des conilils de lé^ n matière pénale. — 166. Des conflits de juridiction. Commeat it 1 devrait Stre résolue en législation. — 167. Le Français M l'étranger qui a commis une infraction hors du territoire ne peut élfejup en France s'il a été déjà jugé à l'étranger. — 168. Étendue de la règle. — 169, IJn nouveau jugement peut intervenir si l'infraction a été eoiBmise en France. — 1 70. Législatioa comparée 310-3(S

.^ XXIII. — De la police des étrangers en France. — 178. Surveillance des étrangers en France. Expulsion. — i79. Critique de ces diverses mesures 331-335

î; XXIV. —De l'extradition. — 180. L'extradition. — 181. Elle rentre dans le droit international. — 182. Fondement rationnel de l'extradition. — 183. Rôle de TÉtat auquel on demande l'extradition. Lois. Traités. Coutumes. — 184. Conditions de l'extradition. -- 185. Quant aux personnes qui peuvent être extradées. — 186. Quant aux infractions susceptibles d'extradition. — 187. Procédure de lexlradition. — i88. Effets de l'extradition. Principe de la spécialité. — 189. Les tribunaux de l'État requérant peuvent-ils juger le fait sous une autre qualification que celle qui lui a été donnée dans l'acte d'extradition? 335-362

TITKE III

DE l'infraction DANS SES ELEMENTS MATERIELS.

S XXV. — Notions générales. — 190. Les problèmes. — 191. Point de vue objectif. Point de vue subjectif. Comment il faut les combiner. — 192. La théorie de la tentative est moderne. Droit romain. — 193. Droit ancien et droit actuel 363-369

.^ XXVL — Phase qni précède la tentative. — 19i. De la volonté criminelle. — 195. Des actes extérieurs qui la manifestent. Actes préparatoires. Actes d'exécution. — 196. Pourquoi les actes préparatoires ne sont pas punis par relation avec le délit qu'ils ont pour but de faciliter : 369-375

1$ XXV] I. — De la tentative et de la consommation du délit.

— 197. Des éléments de la tentative. — 198. Du commencement d'exécution.— 199. Double problème. Distinction des actes préparatoires et des actes d'exécution. Question de droit. Critère de la solution. — 200. De rintention en matière de tentative. — 201. Du désistement volontaire de l'agent. — 202. Expression des conditions essentielles de la tentative punissable dans les décisions judiciaires. — 203. Des deux formes de la tentative. Délit tenté. Délit manqué. Délit consommé 375-391

S XXVIII. — Du délit impossible. — 204. Ce que l'on entend par délit impossible. Double problème. — 205. Des deux écoles, objective et subjective. — 206. Le Code pénal français est muet sur la question. Théorie classique excluant la répression en cas d'impossibilité. — 207. Des causes d'où provient l'impossibilité. L'objet et les moyens. Impossibilité absolue, impossibilité relative. — 208. Pour nous, l'impossibilité de fait est une circonstance accidentelle qui ne saurait empêcher la ré-

Ii;tl TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES.

pression. — 209. Mais l'impoBsibililé légvleaedoitpu être confondoei l'impossibilité de Tail. — 210. Des pratiques stiperslilieuBes. . . 3VK ^ XXIX. — De l'incrimination et de la pénalité de la tfl» tive. ~ 2tl. Des Irais problèmes qui Be posent. — 213. Lk DaXanX l'infraclion peut exclure le concept de la leolatÎTe. — 214. QuudI tentative est possible, d&Qs quels cas est-elle punie? Systèmes dïm Distinction Faite par la loi française. — 215, Lorsque la tenUtîn a incrininëe, elle est punie de la mime peine que le crime consommé. Enmen et critique de cette règle. — 216. De la tentative en malièrr dr crimes. — 217. De la tenUtive en matière de délits. — 218. Dcliieolalive en matière de contraventions VAXM

TITRE IV i>E l'infraction dans ses éléments MORAL'X.

s .\XX. — Division. — 219. Double question

SECTION PUEMIiailL L>'S a;/i'H(s •'( putknts du 'l-'IU.

S XXXI. — Qui peut être agent de l'infraction. — 22ii, l'eriMne;

physiques. IV'rsonnes morales. — 221. Les personnes morales ne îO-l pas péniilement responsaMes. ~ 223. Of la responsabilité coll-rrltîe. Kvoiution dans les idi^es. — 223. Les personnes morales sont civiU'^-.^i;

responsables il3-iii

!S XX-Xll. — Qui peut être patient du délit. - 224. Principe rf application. — 22;i. Les législations modernes n'admettent plus de délilî contre la Divinité 42î-13>

sur lesquelles repose la responsabilité dans les législations actuelles. Les concepts d'obligation, de libre arbitre, de personnalité. La responsabilité suppose le discernement et la liberté. — 231. Les systèmes nouveaux qui prétendent remplacer les notions traditionnelles se partagent en trois groupes. — 232. Ceux qui réduisent la responsabilité à un rapport social. — 233. Ceux qui expliquent la responsabilité morale sans le libre arbitre. — 234. Ceux qui séparent la responsabilité subjective de la responsabilité objective. — 235. Conclusions sous forme de thèses. — 236. Causes de non culpabilité. Causes dirimantes ou aggravantes de la culpabilité 426-434

§ XXXV. — Influence de l'âge sur la responsabilité pénale. —

237. Trois périodes de la vie humaine. — 238. Les trois bases fondamentales du système du Code pénal. — 239. De la protection de l'enfance. Quatre catégories d'enfants appellent l'intervention de Tl^tat. Enfants matériellement abandonnés. Enfants moralement abandonnés. Enfants mendiants et vagabonds. Enfants commettant d'autres délits que le vagabondage et la mendicité 43o-448

^ XXXVr. ~ De la condition des mineurs de seize ans. — 240. Quatre règles résument la condition des mineurs de seize ans. — 241. Présomption d'irresponsabilité. Question de discernement. — 242. Si le juge répressif estime que le mineur a agi sans discernement, il doit Tacquitter. Caractères de cet acquittement. — 243. Du droit qui appartient, dans ce cas, au tribunal de renvoyer le mineur dans une maison de correction ou de le rendre à sa famille. — 244. Si le juge répressif estime que le mineur a agi avec discernement, celui-ci doit être condamné, mais moins sévèrement que s'il était majeur. Henvoi en ce qui concerne l'effet de l'excuse atténuante. — 245. Compétence du tribunal correctionnel en matière de poursuite criminelle contre un mineur. Principe et exceptions 448-464

g XXXVII. — De la condition des majeurs de seize ans. — 246. Après seize ans accomplis, la majorité pénale est acquise. — 247. L'adolescence. — 248. La vieillesse. — 249. La présomption de discernement qui résulte de la majorité n'est pas absolue 465-468

S XXXVIII. — De la quesUon d'âge. — 250. Vérification de l'ûge de l'inculpé 468-471

§ XXXIX. — De l'influence de la démence sur la responsabilité pénale. — 251. Double situation possible. — 252. Démence au temps de l'action. — 253. Effets de la démence. — 254. Quand il y a démence. — 255. Pourquoi la démence est une cause d'irresponsabilité. Évolution dans les idées en matière d'aliénation mentale. — 256. De la zone neutre entre lasanitéet Tinsanité d'esprit. —257. C'est au temps de l'action qu'il faut se placer pour déterminer si l'agent était en état de démence. — 258.

Rt'fsumé. — 259. Démence pendanl la poursuite ou après la condamna- ] lion 471-49*

§ XL. — De l'influence sur la responsabilité d'un trouble nomentané des facultés mentales. — 260. Observation générale.- 261. Fièvres. Épilepsie. Hystérie. — 262. Période menstruelle. Période il grossesse. — 263. Surdi-mutilé. — 264. Sommeil. Songes. Somnambolisme. — 265. Hypnotisme. Suggestion. — 260. Ivresse, alcoolisme. — 207. Passions, colère, haine, amour, jalousie, cupidité, etc. ... 493-522

§ XLI. — De l'influence de la contrainte sur la responsabilité.

— 268. Notion de la contrainte. — 200. Contrainte physique, son influence.

— 270. Contrainte morale. Des deux situations comprises sous cette expression. — 271. De Tétat de nécessité. — 272. De la contrainte morale proprement dite. — 273. Des conditions requises pour que Tétai de nécessité et la contrainte morale soient exclusifs de la culpabilité. — 274. Des délits commis dans le cas d*extri^me misère 522-333

§ XLII. — Dellntention criminelle. — 275. Position de la question.

— 270. Double problème 534

§ XLin. — En quoi consiste l'intention criminelle. — 277. En

quoi rintention est distincte de la volonté. — 278. La faute intentionnelle et la faute inintentionnelle. — 279. La faute intentionnelle. Division. — 280. De rintention criminelle ordinaire. De Tintention spéciale, plus spéciale. Les motifs et le but comparés à Tintenlion. Intention réfléchie. Intention irréfléchie. Préméditation. — 281. Intention déterminée, indéterminée ou éventuelle. — 282. De la faute. Pourquoi elle est punissable. Distinction des degrés de la faute. —283. De l'application de la causalité en matière de faute. Cause directe. Cause indirecte 53r>-550

§ XLIV. — De rinfluenoe de l'intention sur la responsabilité pénale. — 284. La négation de rintention criminelle peut ôtre directe, ou bien résulter de l'erreur de fait ou de Terreur de droit. — 28o. Du cas où l'auteur du faitnie directement l'intention criminelle. — 286. La classification des infractions en crimes, délits, contraventions, mise en rapport avec la division des infractions en infractions intentionnelles et inintentionnelles 550-555

§ XLV. — De l'influence de l'erreur soit de droit, soit de fait sur la responsabilité pénale. — 287. Comparaison entre Terreur de droit et Terreur de fait. Quatre groupes de législations. — 288. De ïlgnorance ou de Terreur de droit. — 289. De Tignorance ou de Tettenr de faiL Distinction. — 290. Éléments constitutifs. — 291. Circonstances accessoires. — 292. Erreur sur l'état ou la qualité 555-562

§ XLVI. — Procédure en ce qui concerne les causes de non culpabilité, autres que la faiblesse de l'âge. — 293. Régies de la procédure dans ce cas 562-563

sj XL Vil. — Des causes de Justification en général. — 294. DistJDclion entre les causes de justification et les causes de non culpabilité. — 295. Causes de justification générales. Causes de justification spéciales. Il ne faut pas les confondre avec Tabsence d'un élément constitutif. — *296. Du consentement de la personne lésée considéré comme cause de justification 564-570

^ XLVIII. — De la légitime défense. — 297. La légitime défense. — 298. De la légitime défense en général. Notions historiques. — 299. Conditions de la légitime défense en se plaçant au point de vue de Tagression.

— 300. Gravité du danger. Attaque contre les personnes. Attaque contre les biens. — 301. Illégalité de l'agression. Double difficulté. — 302. S'il est permis de résister à un acte illégal de l'autorité. — 303. Provocation antérieure. — 304. Actualité du danger. — 305. Limites de la légitime défense. — 306. Excès de défense 570-591

^ XLIX. — Cas exceptionnels de légitime défense. — 307. Caractère de l'article 329. — 308. Premier cas. Escalade et effraction la nuit. — 309. Second cas. Vol ou pillage avec violence 591-596

^ L. — De l'ordre de la loi 'et du commandement de l'autorité légitime. — 3iO. Principe. — 311. Double condition du fait justificatif.

— 312. De l'obéissance hiérarchique. — 313. De l'obéissance domestique. Crainte révérentielle 596-602

LIVRK SECOND

De la peine.

TITRE PUEMIHK