LE DROIT CRIMINEL FRANÇAIS
davantage du point de vue subjectif; le droit germanique a considéré surtout la matérialité du délit; il s'est préoccupé du point de vue objectif. Le droit canon a proBlé d'abord des idées chrétiennes : il a admis Tégalité de tous devant la loi pénale; il a cherché, dans la peine, un moyen d'améliorer le coupable; il a introduit la trêve de Dieu et ouvert les asiles. Mais il est tombé dans Terreur orientale; il a fait de l'infraction une offense envers la Divinité et de la peine un moyen d'expiation et de réconciliation avec elle. C'est le mouvement philosophique du XYiii' siècle qui, en recherchant les titres du droit pénal, a fait nettement apparaître cette idée que l'une des bases du droit social de punir est la protection de l'ordre et que le but de la peine est d'assurer cette protection. La législation pénale moderne, fille de cette philosophie, repose essentiellement sur cette base.
§ IX. - LE DROIT CRIMINEL FRANÇAIS i
48. Sources du «Iroil criminel français. — 49. Les trois périodes
de son histoire.
48. Au cinquième siècle de l'ère chrétienne, se sont rencontrés, sur le sol de la Gaule, deux droits complètement différents et pourtant issus de la même origine, puisque la race germanique, les races romaine et gauloise paraissent être des branches détachées de la grande souche aryenne : le droit germanique, encore dans son enfance, et le droit gallo-romain, dans son complet développement. C'est par le christianisme et sous finfluence du droit canonique, que s'opéra, durant l'espace de quatorze siècles, la fusion de ces deux éléments. Christianisme et Germanisme, ce sont là les deux fadeurs historiques du moyen âge. Les grandes périodes de ce travail incessant de législation
§ IX. * BiBLioiiRAPiiiE : DirBMYs, Histoire du droit criminel en France depuis le x\T jusqu'au xi x'' siècle (1874); Allard, Histoire de la justice criminelle au xvi^ siècle (Gand, 1868); Maury, L'ancienne législation criminelle (Revue des Deux-Mondes, 1877, Ui sept, et 1" octobre); Ksmein, Histoire de la procédure criminelle en France (1882).
Aviuui
mTRODOCTlON.
•>r<'innilii'iit dans les doris : de Charleawgoe. qui crée qoi
■ii'iii; unité, |>ar ses Capitulaires, au milieu des m^titutions
tisi's ili's tt'tn[is barbares, et qui organise u& pouvoir fort,
idif lie prolt'ger riiidividu; de Louis IX et de Louis Xi, qui
ni i-ntiUe l'ort^anisaLioa de la réodalilê, comioe avait luUé
-■fiiiiif;ii(' l'oiiUe l'organisation des tribus barbares. Puis, ua
lue >i>'i'lt>. la jurisprudence s'empare de tous les docuroeots
^'l<' iintro lirait ; aidtispar le droit romain, dont les recueils,
-< II) liKEiiiTL^ sont enseignés et connuenlés partout, nos
<'i> |llrls<'Dlt^lllles travaillent à mettre de Yunîié dans toutes
'II- diverses et à élever l'édifice de la législalioa française.
\l\ |niiirr;i, après ce travail préparatoire, créer ces or-
inis 1,'ititrMks, parmi lesquelles marque i'oi-donnance
illf i|o 111711, qui sont les fragments épars d'un Code
il il>'- luiN IVungaisos; et Potbter n'anni qu^à codifier ■
iii;t>liiltim l'I li IVxplitiiier dans ses immortel? traités. La
in. m ai'ln'vi'ni l'iifiiti!^ légiàlatiye, commn TLiniti- nationale.
.Iiiiil l'-l duiii- iir ifiiiit; lutli^ de qualoae ficelés : son
■11' |iii.|in' ii't'st |iiis d'il voir êliiniiié, mais d'avair combiné
ii..'iitT diM'i'M qui If composent, de s'i^ti'e ap[.ropric ce^
.ni\ p>ti' itii Irnvriil puissant d'assimîlalioii, df i.'Ui- avoir
1111 l'iii'iKiiT'i' Miipt'J'Siitiuel, qui a permis à la |ihijiart di?>
[iiii'o que l'histoire de notre droil (It? noire droit privé, a trois pi.Tiodes
Del au point de vue seulement de son système d'incrimination et de pénalité. J'étudierai sous trois paragraphes : 1* les sources, c'est-à-dire le droit romain, le droit germanique, le droit canonique; 2" l'ancien droit pénal français; 3* le droit de la Révolution française.
