PRÉFACE

La première édition de ce Traité a été épuisée plus rapidement que je n'aurais osé Tespérer. J*ai dû me remettre à l'œuvre, presque sans avoir pu déposer la plume, pour le remanier et le refondre. Ce n'est pas, en effet, une simple réimpression que je soumets au public : c'est vraiment une édition nouvelle. Le droit pénal, dans cette fin de siècle, subit une évolution aussi profonde qu'à la fin du siècle dernier; et ceux qui tentent d'en présenter le tableau s'aperçoivent combien rapidement les perspectives changent et avec quelle constance il faut se remettre au point. L'Académie des sciences morales et politiques, qui m'a fait le grand honneur de me décerner le prix Wolowski, destiné à récompenser le meilleur ouvrage de droit publié dans les six dernières années, disait, de ce Traité, par l'organe de son savant rapporteur, M. Dareste, « qu'il avait vraiment épuisé le sujet et « qu'il serait même un livre définitif, si le droit ne se renou- « vêlait pas sans cesse, s'il ne se transformait pas sous l'em- <« pire des faits et des circonstances ». De cette appréciation

iMill.iiiU', j'ai surtout retenu la nécessiW de Miivw.

'■ -il iM|uileuse atlention, le movivemenf des idét--

fi~iiiiihnns, pour pouvoir dooncr au lecleur rim-

i'\.ii II' de la vie scientifique, si intense en cette

. pir Reanjeu, li- -i aortl (8flT.

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1. Droit et pouvoir de punir. — 2. Droit criminel. Sociologie criminelle.

1. Le droit criminel ou droit pénal^^ a pour domaine et pour objet le droit de punir (jus puniendï). Ce droit n'appartient pas seolement à l'État; il ne s'exerce pas seulement en son nom : il peut appartenir à des individus, comme à des corporations, des associations ou des assemblées, dont l'État reconnaît l'existence et protège l'activité*. Il ne sera question, dans cet ouvrage, <pe du droit social de punir'.

§ I. ' Droit crimintl ou Droit pénal {Strafrecht)^ suivant que Ton se place *u point de vue de Vinfraction, du crime, dont la peine est la conséquence, OQ bien au point de vue de la peine, qui est la suite de Tinfraction. Les ^<u expressions sont employées comme synonymes pour qualifier cette ^che du droit.

* Le droit de punir, qui n'appartient pas à TÉtat et qui n'est pas exercé ^Q son nom, compirend le domaine fort étendu des pénalités disciplinaires, ^°i ne différent nullement, par leur essence, des peines proprement dites, ^ui en diflèrent seulement par les intérêts spéciaux qu'elles protègent et par *^r organisation. On peut classer ces pénalités en deux catégories : a) celles ^01 sont tolérées ou réglées par THtat, autorisées par des dispositions pré- ^•ses des lois et règlements, et qui sont prononcées par des individus ou des ^•"porations : droit de correction des père et mère sur leurs enfants, des chambres de notaires sur leurs membres, etc.; 6) celles que prononcent ^ assemblées qui jouissent d'une certaine autonomie, telles que la Cham- "^ des députés, le Sénat, et qui dérivent, pour ces assemblées, d'une sorte ^ convention, de règlement intérieur, autorisé et sanctionné par l'État, en ^t qu'il n'est pas contraire aux lois générales. Cfr. Brusa, Prolegomeni,

' C'est le droit, tel qu'il est, et non tel qu'il devrait Hre qui fait J'objel ^ ce Traité.

Le fait de la répression s'est produit de tout temps et partout. Un père punit ses enfants; un maître, ses élèves; un chef, ses soldats, et cela depuis qu'il y a des hommes sur la terre. Mais ce fait s'est toujours manifesté avec trois caractères qui paraissent lui être essentiels : 1" il dérive du droit de commander; 2° il a pour objet de sanctionner une défense ou un ordre; 3° il tend à rétribuer une faute et à en prévenir le renouvellement. C'est toujours dans ces conditions que la pénalité intervient, quel que soit celui qui l'inflige, individu ou collectivité.

On sait que, dans les sociétés modernes, l'État monopolise la répression. C'est avec son consentement ou sa tolérance que s'exerce le droit de punir des individualités ou des corporations*. L'État, qui constitue la force organisée et collective, mise au service du droit, a, au point de vue spécial de la répression, un pouvoir de pu fw\ en [dMillimité. Mais il l'exerce, dans des conditions qu'il se trace lui-mùme, à l'avance, dans sa législation. Et comme « le droit est la politique du pouvoir w**, le droit de punir est le pouvoir de punir de l'Élat limité par le droit. On appelle précisément rfr<?27/;e/ia/ ou droit criminel positifs l'ensemble des lois, établies et promulguées suivant les formes constitutionnelles de chaque État, qui règlent Texercice du pouvoir de punir. C'est ainsi qu'on dira : le droit pénal français^ le droit pénal allemand, etc.

Cet ensemble de lois comprend nécessairement trois parties : J° \q précepte, c'est-à-dire la détermination des faits punissables et des peines applicables; 2° Torganisation des autorités chargées de poursuivre les faits punissables, d'en juger les auteurs, (le prononcer les peines et de les faire exécuter; 3° la procé^ dure, c'est-à-dire la marche à suivre pour arriver à ces résul-

^ C^est ainsi que TKtat tolère que les pères de familles, que les maîtres, etc., exercent un droit de correction sur leurs entants ou leurs élèves. Vabtu de ce droit forme même, dans beaucoup de législations étrangères, un titre particulier de délit (ainsi, dans le G. pcn. italien de 1889, art. 390) : ce qui prouve que l'usage modéré des corrections corporelles est légitime. Il n'y a pas, en etTet, d'éducation possible sans l'emploi de châtiments. On peut seulement discuter sur Tutilité des corrections manuelles ou corporelles.

'^ Suivant l'expression d'Iheriog.

DROIT CRIMINEL. i)

lais. La délerminalion des infractions cl Télablissemcnl des peines rentrent dans le domaine du droit pfhial proprement dit; les autorités et la procédure, dans celui de la procrdure pénale,

2. L'infraction et la peine, ce sont là les deux objets corréia- ///i de la science criminelle. Mais suivant la mani«*îre dont elle les étudie, celte science se divise en deux branches : le droit criminel et la socioloyie criminelle *.

Dans le droit criminel, le crime et la peine sont considérés comme des p/ienomènes juridiques^ c'est-à-dire aux points de vue (les rapports des hommes entre eux et pour régler les Jroilsetles obligations qui naissent de ces rapports. Rechercher quel est le fondement et quelles sont les limites du droit social de punir; se demander quels actes sont punissables; quelles sont les conditions de Timpulabilité et la mesure de la cul[)abilité; Jélenniner les conséquences du délit, soit au point do vue de rinlérél privé, soit au point de vue de rintérét social; organiser (les mesures de réparation et des mesures de répression, tels sont les divers objets du droit criminel. Si le jurisconsulte étu- Jieces choses dans leur onire de coexistence, il fait du droit proprement dit. S'il les considère au point de vue de leur ordre 'le succession dans le temps, il fait dii droit historique.

Dans la sociologie criminelle, robjeclif change : le crime est

* Lezpressiorj dC anthropologie criminelle, qui est souvent oriiploy^e pour '^«gner celle branche de la science criminelle, est doublemonl inexacte : ^l'tf suppose que le criminel a des caraclères physii|ues anormaux, permet- ^Qlde le classer à pari, d'en faire un typr» anthropologiqjie, ce qui ne pa- ^'■i pas avoir été démontré jusqu'ici ; elle n'exprime qu'un des aspects de '* sociologie, le point de vue naluralisle. Je m'arrête à cette qualilication de Wcto/oj/te criminelle qui est employée par Fehhi, duns son remarquable ou- ^^çe : La !;ociulo(jie a'imiwlle (Paris, 1893), et que je prélère à celle de ^^iminologie, celte dernière étant moins exacte et moins compréhensive. C»n *»il qu'un mouvement d'idées, qui date à peine de quelques années, esl en Tcwe de renouveler toutes les sciences qui étudient l'homme comme être so- ^*l. La sociologie qui, il y a un demi-siècle, s'était détachée des sciences '''^^fales, pour se souder aux sciences naturelles, par l'hypothèse de l'ior- H^iïine social dont on faisait une réalité, se dessoude, en ce moment, de la Mogic, pour se rapprocher de la psychologie, qui doit être sa véritable l^' La sociologie criminelle a suivi une évolution analogue.

b INTRODUCTION.

étudié, à la fois, comme phénomène biologique et comme phénomène social et Thomme criminel, non seulement comme personnalité individuelle [selbstewesen) et dans sa constitution anatomique, physiologique et psychologique, mais aussi comme membre d'un groupe social {gheldwesen); et la peine, comme une fonction même de l'organisme social.

Ces deux branches de la science criminelle correspondent au double courant d'idées que la découverte d'un crime suggère à la conscience collective : un courant de questions juridiques, sur les dispositions légales applicables au fait, sur la peine et sa mesure; un courant de questions sociales, sur les causes qui ont poussé le criminel, sur ses antécédents, ses fréquentations, la crainte qu'il inspire, le milieu dans lequel il est né, les mesures à prendre contre lui, le rôle de la peine comme moyen de préservation et de défense sociales.

Le droit pénal et la sociologie criminelle, bien que reliés par la similitude de Vobjety le crime et la peine, sont séparés par la différence de méthode, ce qui sufQt pour leur donner une autonomie respective. Mais tout en étant distinctes, ces deux manières de comprendre le crime et la peine doivent se pénétrer et réagir l'une sur rautre\ La sociologie criminelle a donné une nouvelle orientation au droit pénal, et, déjà, quelque prématurées que soient encore les conclusions qu'elle propose, il y a lieu d'ea tenir compte et de préciser les enseignements qu'on en peut retirer. Les juristes doivent beaucoup, en effet, à la sociologie criminella, et pour l'amélioration des lois, comme pour celle des jugements, il y a un mariage à conclure entre la science d'observation et la science de raisonnement, et cette union c'est la sociologie criminelle qui la rendra possible et féconde. Il ne faut pas à priori déclarer incompatibles le point de vue juridique et le point de vue social, et toute séparation entre deux écoles, ne pourrait que nuire aux conditions de la lutte contre la criminalité, qui est l'objectif commun du droit pénal et de la sociologie criminelle.

^ Le droit pénal n'est pas , comme le prétend Técole positiviste italienne un chapitre de la sociologie : le droit pénal et la sociologie ont leur autonomie. Voy. Vaccaro, Genesi e funzioni délie legge penali.