SOURCES DU DROIT PENAL EN VIGUEUR

leur ne s'est placé en face do ce problème, qui est le seul et le vrai problème du droit pénal moilerne : étant données les diverses classes de criminels, orfjaniser de^ peines adaptées à chacune d'elles. Pourrail-il, du reste, le résoudre? Sans doute, il lui appartient d'organiser des mesures répressives pour les criminels d'occasion, des mesures exclusives pour les criminels incorrigibles, des mesures pénitentiaires pour ceux qui sont susceptibles d'amendement. Et malgré les améliorations dont il a été l'objet, il est incontestable que le Code pénal n'est plus en harmonie avec le milieu social. Si le svstème des incriminations a été étendu et assoupli par l'interprétation sagement et prudemment progressive de la Cour de cassation, dont l'admirable jurisprudence a su perpétuellement rajeunir notre vieux Code, le système pénal est resté bien insufTisant et bien défectueux, malgré les corrections successives et contradictoires qu'on lui a fait subir. A certains points de vue, l'échelle des peines est renversée. La réclusion est plus intimidante que les travaux forcés. La déportation, appliquée aux criminels politiques, est un non sens. Le bannissement, héritage des vieux Codes, ne peut être utilisé tel qu'il est édicté. L'emprisonnement, avec la promiscuité qui le caractérise, n'intimide pas, ne moralise pas et coûte cher au budget. Une refonte générale du système pénal et surtout du système pénitentiaire s'impose donc à la France. Mais après l'œuvre de la loi, vient Tœîivre du juge, et, pour nous, cette dernière est décisive. 11 faut que la loi laisse aux tribunaux la latitude d'adapter les institutions exclusives, répressives et pénitentiaires, qu'elle a le devoir d'organiser, aux tempéraments divers des criminels. \S individualisation de la peine est donc une nécessité qui s'impose dans les Codes scientifiques de l'avenir, .et l'institution des circonstances atténuantes, celle du sursis à exécution, celle de la libération conditionnelle, ne sont que des étapes dans la voie où il faut aigniller les réformes ***.

** Uoe commission, chargée de préparer une réforme d'ensemble de toute notre législation pénale, a été instituée, en 1887, au minisiiVre de la Justice. Le Journal officiel du 27 mars 1887 publie le rapport adressé, à ce sujet, par 11. le garde des sceaux, au président de la Républii^ue. .■\ la suite de

tenir une lionne conduite. Par cette dernière peine nccessoire, ilunt il esL souvent fait applicalion, le condamné est Forcé de sifj^iier lin cngagemr'iitdans lequel il s'oblige à payer une somme tixije pour lo cas oi'i il ne tiendrait pas une bonne conduite ou lriHil)ierail la paix publique {io kefp ihe prace).

Les principes fondamentaux, qui dominent encore avijouril'hiii la procédure anglaise, sont : i" le droit d'accusation privé; 2^ In faculli'' pour l'accusé de limiter le terrain du débat, '■n pi;iidanl coupable ou non coupable {guilty or nol guitty); .'t" IVxameti oral; 4" !a publicité à toutes les phases de la procédure; :1° le concours du peuple â l'administration de la justice pïir Torganisalion d'un double jury, le jury d'accusation et le jiiry de jugement. Du reste, ce système de procédure, qui rap- |h>IIh beaucoup celui du droit romain à l'époque des qiimstiones jiri-petua^-, lenci à se transformer, soit par l'iotrod action, en Anglelcrre. d'un ministère public, soit par une organisation nouvelle des juridictions criminelles.

Lïi l("'gislatioii anglaise a inspiré la législation pénale des divcr.-^ Ktats donî la réunion forme les KUls-L'ni:; d'Amérique. Chacun de ces Etals a des Codes spéciaux, qui varient plus ou moins dans leui-s détails, mais dont le-; priticipos généraux présentent entre eux la plus grande analogie''. Le Code actuel de l'Htar (le \e\v-York date de 1881. C'est un des plus remar-

lU.ble

II. An roininenceinent de ce siè ilulioN, ont éliMidii leur empiri',

T. sur iDiil le centre .■! le mi.li

le, nos Code:i, isr^us

notre législation criminelle ont travaillé à l'améliorer; si bien qu'aujourd'hui leur législation, qui a pourpoint de départ notre droit criminel modenie, peut fournir, en retour* au législateur français les bases de réformes qui s'imposent.

L*£spagne a révisé son Code pénal en 1870*. Son Code de procédure pénale (/>y de Enjuiciamento eriminal) a été promulgué le 1 4 septembre 4882. La législation espagnole est la base des Codes des républiques de TAmérique du Sud. par exemple duCoiJe brésilien du 11 octobre 1890, de celui du Chili du 12 Doveinbre 1874, de celui de la république Argentine du 23 no- Tembre 1886.

Le Code pénal portugais date de 1832. Une loi de 1867 a aboli la peine de mort dans ce pays et celle des travaux forcés, et les a remplacées par Temprisonnement cellulaire. D'autres, moins importantes, ayant modiGé les dispositions de ce Code, le besoin d*une révision générale s*est fait sentir. Elle a eu lieu, et le nouveau Code révisé date du 16 septembre 1886*.

La Suisse, qui possède une législation pénale fédérale, régissant tous les cantons, mais ne s*appliquant qu'aux délits politiques commis par ou contre les fonctionnaires fédéraux et à quelques délits d*une nature particulière, a des Codes spéciaux, dans chaque canton, qui s'inspirent, les uns de la législation française (Suisse romande ), les autres de la législation allemande

* Le Code pénal espagnol a été traduit en français et annoté par MM. L%i;cT et Yaldesso-n, Théorie du Code pénal espagnol 'Paris, 1882;. C'est en 1822 que parut le premier Code pénal espagnol : il tenait à la fois des Partidas, sorte de Digeste publié au xiii* siècle, et des lois spéciales nécessitées par le temps. Un nouveau Code le remplaça en 18^8. Ce dernier a été révisé, d'abord en 1850, puis en 1870. Un nouveau projet de Code pénal avait été présenté en 1884. Mais il paraît abandonné. Voy. E. Lehr, Rev. de droit imter. et de légùi. comp,^ 1885, p. 561 et suiv. Sur le droit pénal espagnol : Drmi criminel des Etats européens, p. 139 à 193.

• V. Tanalyse de ce Code : Annuaire de législation étrangère, 1885, p. 425 à 481. Cfr. Henry Midosi, Notice sur la législation portugaise Ann. de lèg. etr.^ 1875, p. 1^). Le droit criminel des Etais européens, p. 193 à 229. Comp. Bba5p», Notice sur révolution du droit pénal portugais {Bull, soc. 4e$ prUons, 1888, p. 950 à 979).

lis

INTaORCCTiON.

(Suiâ:-!; allemande), d'autres de la législation italienne'". Nous renvoyons pour tous les renseignements à l'ouvrage si complet et si si'ir de Stooss sur les w Codes pénaux suisses rangés par oriire de matière" ». Ce distingué criminalisteavail reçu du Conseil fédéral suisse la mission de préparer le projet d'un Code [lénal unitaire de la Conrédératîon suisse. II a mené à bonne fin fo gig;irilo^quG travail et a fait imprimer le résultat de ses recherches, ïoit dans l'ouvrage que nous venons de citer, soit dans ses il Principes fondamentaux du droit pénal suisse" ». Les études surit; priiji:t Je Coile pénal se poursuivent, avec certaines difficulléy, qui tiennent, d'une parljàl'espritparticulariste du peuple suisse, el, de l'autre, à certaines déliances légitimes contre le di'voloppement de l'esprit de centralisation". Il est permis d'espérur néanmoins que la réforme aboutira dans un temps plus. ou iiioins prochain.

La Belgique, séparée de la France, conserva pendant longtemps la législation française, à laquelle furent ajjporlés, du re^le. quelques changements heureu.^i. Ainsi, la Constilutinn, décrétée le 7 février 1831, abolit la mort civile et la conri:;catitjh des biens. Mais ces changements partiels ne paraissant pa? suflisunls, une refonte du Code pénal, depuis longtemps réclamée par l'opinion publique, promise même par la CofiÂliltition, eut lieu à la suite de longs et remarquables travaux". Un

" Le 'Iroîl criminel des Élals cunipv TKIC1LMA^^ (p. 47 ii 84). 2" La Suisse ron ;. :i° Li eanlon du Tessin, [lar Stefano G

Suis!

{i La Suisse nttemnit'le, p,ir A. (.'urTiEii (p. BH à (p. loi h. nlj. On trou-

DROIT PÉIVAL ÉTRANGER. 149

nouveau Code pénal fut promulgué le 8 juin 1867. Quelques modifications y ont été introduites depuis lors. Une réforme analogue est en voie de s'accomplir pour le Code de procédure pénale, dont le titre préliminaire a fait l'objet d'une loi promulguée le 17 avril 1878 *•.

Le Code pénal français a également cessé d'être en vigueur dans le grand-duché du Luxembourg, à partir de 1879. Le Code nouveau, qui lui a été substitué, est calqué sur le Code pénal belge de 1867**.

La Hollande, où notre Code pénal fut introduit en 1811, est entrée en possession, le 3 mars 1881, d'un Code pénal nouveau, qui offre peut-être l'expression la plus avancée de la science du droit criminel, telle que l'ont conçue les classiques*\ Le Code pénal hollandais se compose de 471 articles. Il conçoit, d'une façon nouvelle, à la fois le système des infractions, le système des peines et le pouvoir d'appréciation du juge. Il ne reconnaît que deux ordres d'infractions, qu'il sépare absolument : les délits et les contraventions. En ce qui concerne la pénalité, il repousse la complexité des anciennes législations,

commentaire et complément du Code pénal belge ^ Bruxelles, 1869, 4 vol. in- 4». Cfr. Thé7j^rd, Révision du Code pénal en Belgiqiie (Rev. crit., 1867, t. XIII, p. 156, 302, 444). Le Traité le plus important, paru en Belgique sur le droit pénal, est celui de Haus, Principes généraux de droit pénal belge, 3" éd., 2 vol., 1879. C'est un des ouvrages les plus scientifiques et les plus remarquables qui aient été publiés sur le droit pénal général. Aj. TniRv, Cours de droit criminel, 2^ éd., Liège, 1896. La notice sur la législation pénale belge dans Le droit criminel des États européens (p. 26 à 35) est Tœuvre d'A. Prixs.

*5 Texte et note sur cette loi : Annuaire de légisL étrangère, 1879, p. 443 à 457.

*' Code pénal luxembourgeois, avec référence aux articles du Code pénal français, par M. Ruppert (Luxembourg, 1879); L. Limelbtte, Étude sur le Code du grand-duché de Luxembourg {BulL soc, de législ., 1882, p. 327). Voy. Le droit criminel des États européens, p. 36 et 37.

*' Ce Code a été traduit en français par Winh;ens (Imprimerie nationale, 1883). Ce travail fait partie de la collection des Codes étrangers, publiée par les soins de la Société de législation comparée. L'analyse de la législation pénale des Pays-Bas et de leurs colonies a été faite par G. A. van Hakel, dans Le droit criminel des États européens, p. 437 à 450.

lîlTBODDCTtON. ■

imc lu peine Je mort eL fonde lout soa syslème pénal sdr iviilion (lii liherlé. Enfin, quant au ciroil d'ap(>récier )a >.' ili.' la peine, le juge eal maître abî^olu. Le Code hollaa- 'lalilil un maximum, mais il ne fixe pas de minimum à la . Ijuoile que soit l'infraction, le juge est libre de n'appU- (|u'iiii jour de prison et un demi-florin d'amende. C'est te me de V individualisfUion de la peine poussée jusqu'à ses ères limites, mais sans l'iDstitulion du jury qui n'existe iuisfo puys.

Code pij[ial iîuédois dale de 1866'". Le Code pénal norwépmniulyuc': en 1842, a ét(i révisé en 1874 et en 1879. Ces I ont, entre eux, beaucoup de rapports. Le Code pénal dai Lit' |ji'uriiLilL,'ué le 10 février 1866. U appartient au roèmè

CoJi eu ml

s droit l'^niil. aclueilefflent ea vigueur dans l'Ëmiùre otto-

" otl'i'f- un amalgame étrange de droit musulman doctrinal, l'ûil jieiial l'nini^ais, de droit nationa! et d'arbitraire^" >■. Le : fieual qui rv'git la Turquie, el forme aujourd'hui le droit iiuii dans la matière, dale de l8-'iK. Il reproduil le Code i l'r;u]t:ai-.. Le Code é-,'ypti'.'ri de I8H:1 kA une .'ililicn iwn*' ■ ril^'éu tlu Code pénal ulluuiaii'.

Uiiliii ri'ît nnilîê sa légialalMii prnair qu'en JHHll^^ On sut

" Consultez, puur rsiialysc de ce tlodi- ; Ann?i i-ir. /I''*iii In , l'foiiiic iii'nilMliaire en Sufde iSlockholm, ISS:i>.

' " Voy., dans Ij; ilroît i-rimliipl des Etait: l'uj-opct-ns, les n ^nslniiuH pénale du Daiieniniclî, dt la SurJe el de lia. Nm

DROIT pknâl Étranger. 151

que la question de la peine de mort, qui avait été abolie en Toscane (Code pénal toscan de 18rî3) et maintenue dans le reste de rilalie (Code pénal sarde de 1859), a été la cause principale des retards subis par les nombreux projets qui ont enfin abouti au Code actuel de 1889. Ce Code s'inspire des idées de Técole classique, mais avec une tendance novatrice qui rafaitqualifier^ par les criminalistes de Técole sociologique, d'oeuvre éclectique. Nous aurons de nombreux emprunts à lui faire^^.

86. 111. A la fin du xv'' et au commencement du xvi' siècle, on essaya, dans quelques pays d'Allemagne, de remédier à l'anarchie dans laquelle se trouvait le droit pénal. On vit alors surgir des recueils, dans lesquels sont réunis et résumés, soit les différents droits locaux {Landrechie), soit la procédure à suivre devant les tribunaux [Lnndgerichtsordnung)^ soit les règlements des villes réformées [refonnirien Stad(rechte), Quelques Codes furent même promulgués, contenant, à côté des lois de fond, les règles de la procédure pénale. Parmi ces Codes, il faut signaler : le règlement criminel {Malefiz-Ordnung), pour le comté du Tyrol, promulgué par Maximilien i", en 1499; le règlement de justice criminelle du même prince, de Tannée 1506, pour la ville de Radolphzell, et surtout la loi de justice

Paou, EsposUione storica e scientifica dei lavori di preparazione del Codice pénale ilaliano dal 4866 al I88i (Florence, 4884). — Ces divers projets ool donné lieu à des travaux remarquables soit en France, soit à Tétranj^r. Citons seulement en France : Th. Brochbr iRev. gén. de droit, 1877, 1. 1, p. 506 et suiv., 564 et suiv.); â. de Boville {Bull, de la soc. de légUL comp.f 4876-1877, p. 485); G. Vidal {Joum. de droit intern. privé, 4877, p. 344); MoLiMER, Études sur le nouveau projet du Code pénal pour le royaume d'Italie (1879-1880, Paris et Toulouse); Alimb^a, Le projet du Code pénal italien, Paris et Lyon, 1888.

*> Voy. Alimena, La péninsule italienne dans Le droit criminel des Étals européens, p. 115 à 133. On trouvera, à la Un de ce travail (p. 132), la bibliographie de la littérature italienne. Le Code pénal italien a été traduit : 1* par Sabra LTE (Le Code pénal pour le royaume d'Italie, traduit, annoté 6t précédé d*uoe introduction, Paris, 1890); 2« par Lacuinta (Le Code pénal d'Italie, traduit, annoté et précédé d*une introduction, Paris, 1891). €*e8t Tédition de la Société de législation comparée; 3« par Turrel (Code pénal italien, Paris, 1890).

)o2 INTRODUCTION.

'TÎminelle de Ramberg, de 1307 [Bambergische HalsçerichU"-^ on/ III' /If/). dL-signée quelquefois, avec une certaine exagératioif,S iTimmi' " la mère de la Caroline » {dia Miitler der Carolma). Ce; eiTorls vers rLinitê el la clarté dans la législation pénale aljoulii'enl à In prnmolgation, le 27 juin 1532, du règlement de juïlji-f criminelle de l'empereur ChaHes-Quinl et du saint Etopin- romain i Kniyr Kark des funfftfn und des heilichen RftiiiiitlK-ii Bfiiclia ppînlick Grric/itsordnunff)'^. désigné, par abrévinlinn, sous le nom de la Caroline. Du reste, à la suite de repré- ■ienlations Taites par quelques États, il fut dit, daus les préliminaires (le rettR loi, que «les électeurs, princes et États, o'étaieot pa? oliligés de renoncer à leurs vieilles coutumes respectables el rvmformes au droit. » Cette addition, qui reçut plus tard le nom de « rlause salutaire n (Salvalorisr/ie Ciausel], servit 60Uvent ;i '■iarler l'application de la Caroline. Celte loi forma cepeûituiil le droit commun allemand en matière criminelle. Mai.= l'esprit parliculariste , un moment arrêté au x\'f siècle, reprit le dessus, et si la première partie du diclnn du moyen âge : « Le droit des villes prime le droit du pays .i iSladii-fcht lit-ichl Land-

" Cf -^u 1 h s( tP du droit criminel allemanJ : Stint/in.., Gfsehu-hk dfr 'li. iit I en R cl (s tssenchaft. On trouvera des renseigne menls alirêsiî's sur ci^lLe I tore liansr La droit criminel îles Ùiits européens : L'empire il'Allemagne p 'bl à 36ii, La Caroline, avec ses divers projets prêparatoirps e t o dans i édition suivante : Die peinlivlie Gericlitscrdnung knisrr Kl I i It ter Biimherrjer und ISraJiilenhurijri- llnls'J«riclitordnung, publiée par Hemncl] /.mpfa., 1876- — La Caroline est rMigée en allemand, en unf langue claire el énergique rappelant celle de Luther. Klle dilTère es- , quant nu Tond el quant à la forme, d'itn Code pênsil t

rechi)^ ne fut plus vraie en matière pénale, la seconde partie, le « droit du pays prime le droit commun » {Landrecht bricht gemeines Recht), devint de plus en plus exacte. Depuis le xviii* siècle jusqu'au milieu du xix*, ce qui frappe, quand on étudie Thistoire du droit criminel allemand, c'est un mouvement de décentralisation législative qui donne naissance, dans chaque État, à des Codes particuliers, dont les plus remarquables sont : le Codex juris bavarici criminalis de 1731, la Constitutio criminai is theresiana de 1768, le Code pénal bavarois de 1813", les Codes de droit pénal prussien de 1794 et 1831, le Code pénal saxon de 1838, le Code pénal du Hanovre et celui de Brunswick de 1840, celui de Hesse-Darmstad de 1841, le Code pénal badois de 1843, celui de Thuringe de 1830.

Depuis 1836, un travail inverse de centralisation s'est opéré, soit en Allemagne, soit en Autriche.

La confédération de l'Allemagne du Nord, formée sous l'hégémonie de la Prusse, s'est donnée une législation pénale commune. Ce mouvement a commencé, par l'établissement d'une Cour suprême judiciaire à Leipzig, et par la promulgation, le 31 mai 1870, d'un Code pénal, qui est devenu, par suite des victoires prussiennes, à partir du 1" janvier 1872 ", le Code impérial fédéral ^^ermanique. Ce Code a été l'objet d'une révision importante en 1876*'. Au Code pénal, ont fait suite une loi sur l'organisation judiciaire du 27 janvier 1879, et un Code de procédure pénale du 1" février 1877, qui sont entrés en vigueur,

'* Comp. sur ce Code et le Code pénal français de 1810, qui se sont partagés, en Europe, l'intluence de domination et de propagande scientifiques : B«x\NEVfLLE iiE Marsa.ngy, Hev. crit. de légisi., 1852, p. 616. On trouvera le tableau du travail législatif des Étals allemands, jusqu'en 1838, dans Ortoi^vn, Cours de légisL pénale comp. {Introduclion philosophi'iue), p. 44; Bernfr. op. cit., S ♦>!; Oie Strafgeselzgebung in Deuischland, 1867; von Li^zt. Lelirbuch, 8* éd., p. 22 à 38, 46 à 59.

*« Ce Code a été traduit par M. Ribot, Annuaire de législation étrangère, 1872, p. 80 et s. Cfr. Martinet, Étude sur l'origine du Code pénal allemand {bulL soc. légid. comp. y 1874, p. 149).

-■ Le texte de la loi de révision du 26 février 1876 est traduit dans Winnuaire de législation étrangère, 1877, p. 135.

IÎ4TB0D0CTI0N.

puur Iniil rErii|iire, le 1" oclobpe i879. Ainsi se Iroave unifiés* lii li;yiwlnllon pénale de rAIIemagoe".

l.'Aiili'ii'lie, séparée rie la Conrédérallon germanique, esl erh- In-i? (Jaiis la m('me vole, par la promulgation, le 23 mai 1873, il'ini Cofle lie |irocédure pénale ", qui se caractérise par un ilévc>lii[ipemfnl du système accusatoire, tel qui n'existe dans aucun autre Code (If^ Klats du continent. L'application de ce Code doit élri' complétée par un Code pénal, une première Fois soumis aux Cluiniijres. en 1874, par le ministre de la justice Glaser, i-L non encore voté". Ce Code doit remplacer celui du 27 mai lS.'i:J,<tclup|leme[il en vigueur, qui a lui-même remplacé le Code pciidt du 1803.

L.t H(iM;,'i'ie a suivi la même voie de réforme. Il n'y a pas lûi];;lemps encore, son droit criminel se composait des éléments ■■j)ai> (I;ins le Corpus juris Hungarici, dans les coutumes et ■liiiis les ili'cisioi'.s judiciaires : un nouveau Code pénal, préparé par Je longs travaux, a été promulgué le 29 mai 1 S78 ".

-' Les luaniiels classiqijps An droil piJiMl iillpmuiid sont assez iiombreii):. V'iii-i les |>liji estimés : Hu^o Meïeh, L.hrhuch <ks ReulurM-n Sirafrechis iéd. lie 1881, Krlan^en); Beb.\er ija !"■ Éd. dali> de (807, la 13*, qui' j'ai sous les youx, date de i88H ; Fratiï ïod Li?/T H" éd. 18117, un des plus roceiils et des plus remarquiibiesi. Pm'im les ouvrn^es plus (.'onsidèrulili's, je filerai : von [loLT/,E\ti.>RKh', Handl'uch der donlschen Striifnvhls Ein-.^lb.:it'iiiifn von verscliù-deaen Ber/ass.Tn i tuL, IS7( -i 1877 ; ll.it.si HStn. Ihii yemenie lient fche Slrafrecht iijstemiilin-li Jni-iiesl-Ul. i v.il-, l8S[-l8Si'; vm lUn. Iliindhurk ,Us ■leuheli,-» Str,ifn'(Uls :i vul.,. Un irùm'ero U t.|t>lii.>grapliit.' du droil pi^nal iilleiii.irid, soi! d.iiia lîiMirM., l'p. i:il . [•. ;:l j M, soil dins U iioticM lie Itermaan SKi'iUiBr, sur l'empire U'Aileniajfiie, d.'iNs

La légisIatioQ pénale autrichieDDe a été iDiroduite dans la Bosnie et rHerzégovioe en 1881. Elle régit encore la Croalie- Slavonie, bien que ce pays forme, avec la Hongrie, une communauté politique.

La législation pénale des pays balkaniques a subi des influences très diverses et n*est pas puisée aux mêmes sources. En Bulgarie, le Code, ayant actuellement force de loi, est encore le Code pénal turc de 1837. Un projet nouveau a été présenté par le gouvernement en 1888, mais il a été retiré depuis ". La Grèce est régie par un Code qui date de 1834 et qui a été élaboré sur le modèle du Code pénal bavarois de 1813 ". Le Code pénal roumain, qui s'inspire du Code pénal français, a été promulgué en 1866 ^\ C'est, au contraire, le Code pénal prussien de 1831, qui a servi de base au Code pénal serbe de 1860".

87. IV. Le droit pénal de la Russie" a, comme celui de presque tous les peuples, son origine dans la vengeance privée. L'idée que le délit constitue une offense sociale apparaît dans une loi importante, le Sudeback d'Ivan III (1497). La cruauté et l'arbitraire du système pénal qui caractérisent, depuis lors, la législation russe, ne commencent à prendre fin que par les réformes de l'empereur Nicolas. iNon seulement ce prince abolit complètement la torture et adoucit les peines corporelles, mais,

par les soins de la Société de législation comparée. Sur la législation hongroise, on consultera surtout la notice publiée par Jules de Wlassics, dans Le droit criminel des Èlats européens , p. 412 à 432.

" Voy. Le droit criminel des États européens, notice par Schismanow, p. 232 à 237.

^* Voy. Le droit criminel, notice par Constantin A. Htprudbs, p. 238 à

'^ Voy. Le droit criminel, notice par Missia, p. 245 à 252.

^' Voy. Le droit criminel, notice, p. 253 à 258.

'^ Comp. Leur, La nouvelle organisation judiciaire de la Russie (Paris, 1875); La nouvelle législation pénale de la Russie [Rev. de lég. franc. anc. el mod., 1875, p. 270 et suiv.; 1876, p. 166 et suiv.j ; Tagantzef, Cours de droit pénal (en russe), Saint-Pélersbourg, 1874-1880; Leçons de droit criminel russe (en langue russe), partie générale (Saint-Pétersbourg, 1887), Voy. dans Le droit criminel des Étals européens, la notice très complète de FoiMTZKi, p. 513 à :;58.

i:ii

III IKi:;, il roilifio la législation pénale. Son Code, d'une casuis^ lnjiji' L-x'ii,'i*'rôo, romprend près de 2.000 articles; l'édition, revue i-ti 18.';". a ^lïpvi de base à celle de 1883. qui régit aujouririiiii lii lliissie. Mais une nouvelle légiâlation pénale se prépare, reniliii; rircessaire par la réforme des lois Judiciaires russes". l-]|ln [iconlame l'égalilé de tous devant la loi. Elle adoucit le -yli-rne [lériul. La morl civile, les punitions corporelles sont riiyi'ps lin iiroje! de la commission. Ces travaux, commencés en IHKII. Iiiucht^iit i leur fin".

l.f yriuiil-iliiché de Finlande a élé régi, jusqu'à ces derniers li'iii|n, par Ir' Code pénal suédois de 1734, aujourd'hui remplacé |iiii' iiii Ciiih-, ville en 1889, et qui n'a élé sanctionné, après de liHi^iirs vi(:i^sHiides, qu'en 189i".

- Division DE L'OUVRAGE

iliuil |irj-ilif a pour olijet V hici-iiiiiiiatiuii el Wjjpiia- ,1 ilii'i' 1.1 ili-tfrinination des /ailt piinhsablex et VimU- \ /ifinrs. Mais les régies de l'incrimination, comme lu pFTijIilé, sont de deux sortes : l" les unes, r/ihn'- 'l'-IVTfiiit aux cùndilions que doit réunir tout délit, quel l'I nux circonstances particuliuTL's qui peuvent le mo- ^■>^ orj,MiiiseMl un -.yritéme général de peines; 2" les ifiuh-'., i|r>lini?^L'iil les diverses espOce,-' irinFrartions

raviBiON. Iîi7

De là, une division foniJanicnlale dans IV'tiidc dn droit (H'iinl, qui comprend essentiellement doux parlies : In /itir/if i/i-inriih etln parlif xpt-cia/r. Le Code p<'-iiul do ISiO a >uivi relie diviîion naturelle : ses dispositions prt'limiitfiirrx (art. I li Tt) i-l ses deux premiers livres farl. fi à 7lj sont con»ncri!'s aux rrgips gik:érales de la criminalité et an systôme pénal. Se» deux r|cr- DJers livres (liv, IN et IV; art, 7.'i à I8ij, aux inrriminations et ans péDalitéa particulières'.

89. Cette division sera nécessairement la nAtrr-. Nou.« l'-lmlierons. dans une premii-rf parlif, les dispositions gônéralrs du Code pénal et du Code d'instruction criminelle, qui se réfiTeMl aax n'gles de l'in cri rni nation ol de la pénalilf^. Quatre livres y îeroni consacrés : le premier s'occupera dft Viufracthni; le den.xiiime. de la f>ei»p; le troisième, </« eircoit.itaitrr.* f/tii ht- /Iwnt sur l'infraction fl la p^ine ; le qualriêmp de la pluralité li'in/'racfurs ''t ifin/ractiinix. Dans une secourir partie , nous examinerons les variétés et espèces d'infractions. Cetle partif -Tera divisée en deux livres : le premier, consacré aux crimes et (li-lits: le second, aux rontravf/ilioit.v.

Le plan que nous suivrons, se rapprochera, dans une certaine

mesure, du plan suivi par le léf^islateur. Celle concordant-e,

K^oins sensible du reste dans la première partie de cet ouvrnge

^<|»(-d)io»lB(Ww>niirt, ni>us parait imposée par le caractère Innt

Il raïlj(^^%pe eï |M*dique de ce traité.

(r.^tïpie. dans noire Code, taniOl l'on ■--Qiielles qui sont rejeté*s dans le Code 'l'^ns- L-(udierans uependanl ici, laniAl le niwlnnfr? sres. Les i m perfection s de mi-thode utplications, soit daos \es pri^c^ilents his- ! d'inaIruclioD criminelle n »!'' vnié ser ta procédure, il a Tallu ?e m-^ire litl.

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