SOURCES DU DROIT PBNAL EN VIGUEUR

s*est attachée à prévoir, par de nouvelles dispositions, tous les actes antisociaux et a combler ainsi les lacunes que la jurisprudence avait signalées dans Tarsenal de la défense sociale. Les quaiiRcations générales du Code pénal, particulièrement celles de Vescroguerie, de Vabus de confiance et du vo/ ont été successivement développées depuis 1810. La loi du 13 mai 1863 a soumis, à ce point de vue. les textes du Code pénal à une révision générale et attentive. C est, à cette époque, par exemple, qu'a été prévu et puni le délit de chantage (art. 406, Ji 2). AuparavanL la loi liu 28 avril 1832avait érigé en crimes ou délits : dans les articles 317 et 318. le Tait d'administrer des substances nuisibles à la santé; dans l'article 184, § 2, la violation du domicile de la part d'un simple particulier; dans l'article 400, le détournement ou la destruction d'objets saisis; dans l'article 408. le détournement d'objets conOés à Tauteur de ce fait pour un travail non salarié. En dehors du Code pénal, des lois importantes ont étendu le domaine du droit répressif: à l'ivresse publique <L. 26 juin. 1873 : au fait de vivre du jeu et du proxénétisme sur la voie publique '. L. 27 mai 1883, art. 17).

di L'amendement du condamné par la peine, dont le Code de 1810 ne s'était pas préoccupé, est devenu, depuis cette époque. UD des principaux objectifs de la loi pénale. Des essais, pour arriver à ce ré-ullat, ont été tentés dans une double direction. Le législateur a usé de deux procédés : 1* A» procédé de la tran-sportaiion dans des colonies pénales, organisé par les lois du 8 juin 1850, sur la déportation, et du 30 mai 1854, sur l'exécution des travaux forcés: 2* le procédé pénitentiaire, dont les lois du 3 août 1830, sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, la loi du 3 juin 1873. sur la réforme des prisons départementales, et la loi du 14 août 1883, sur les moyens de prévenir la récidive, contiennent des applications intéressantes.

e) Le nombre croissant des réiMdivistes attestant, malgré ces eflforls, l'insulfisance du régime pénal et pénitentiaire, on s'est avisé que le problème de la criminalité ne pouvait être résolu que par la distinction entre les délinquants primaires et les récidivistes. Essayer, tout en punissant les premiers, de leur éviter la pnson, retirer les seconds hors d'un milieu social où ils ne

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gent expressément aux règles générales de fond et de forme qui constituent le droit commun; 2** les secondes, des dispositions mêmes du droit commun qui parfois, comme en matière de circonstances atténuantes (C. p., art. 463), excluent de leur application les infractions prévues par les lois spéciales.

§ XIY. — LE DROIT PËH AL ÉTRANGER

83. Trarail de codification et de modification du droit criminel. — 84. Groupe des législations anglo-saxonnes. — 85. Groupe des législations dérirant du Gode français. — 86. Groupe des législations d origine germanique. — 87. Droit ]»énal russe.

83. Le droit criminel, en Europe, est, presque partout, en voie de codification et de transformation *. Les principales tendances qui se font jour dans ce mouvement général ' con-

§ XIV. ' LacodiGcatioD, en matière de droit criminel surtout, cooslilue une Décessité des temps modernes. Elle assied et met hors de discussion les devoirs de chacun; elle en assure l'observation, parce qu'elle en vulgarise la connaissance; enûn, elle supprime l'arbitraire. KUe répond ainsi à ce besoin de tout gouvernement libre, la fixité et la publicité du droit. lî n'est donc pas étonnant que ce travail de codification, qui marque la fin du siècle dernier, se soit étendu à toute l'Europe. A l'exception de l'Angleterre, — où les idées de codification ont cependant fait bien des progrès — tous les pays de TEurope ont aujourd'hui codifié leur droit criminel. Le premier volume de La, législation pénale comparée, publiée par TUnion internationale de droit pénal, sous la direction de Franz von Li^zr. sous le titre : Le droit criminel des Etats européens (Berlin et Paris, 1894., développe, pour chaque pays, les fondements historiques de la législation actuellement en vigueur, résume, à grands traits, le contenu du droit pénal tout entier de ce pays et renvoie, avec exactitude, aux sources, à la littérature et à la jurisprudence. Cet ouvrage, indispensable à. tout criminaliste, nous permellra d*étre très bref sur les renseignements généraux de législation étrangère.

3 Ce mouvement général, pour la réforme de la législation pénale, déjà eoostaié par Ortol.\n en 1838 fiours de législation pénale comparée^ p. 39) est rattaché, avec raison, par Témioent criminaliste, à la révolution sociale de 1889. On peut comparer le tableau du mouvement législatif qu'il traçait, en 1838, avec celui que nous traçons en 1897 ip. 44 à oO). Voy.

I VI) INTllODfCTlON.

peuvent vivre san^ reprendre leurs habitudes d'aclivité malfai-^ saiitp, lel pamit avoir été le programme que la loi du 26 mars { IS91, 'TÛalriciî iln sursis à exécution, et la loi du 27 mai S(u- la ceir'gation ilfs récidivistes, ont tenté de réaliser.

En résumé, si i'ofi veut apprécier l'évolution du droit pénal | en l-'rance dopnis 1810, on voit que, spontanément, inconsciemment, pour ainsi dire, noire légisTUtîon semble marcher vers la réalisation du tripli' but que nous avons assigné à ses efforts. II j ciiiisistc â enlpvo!' aux criminels incorrigibles les moyens de. , nuin\ à timi'/iori'i' reux qui sont capables de revenir au bien, i iiiliiiiiiki' les crimiiu'ls d'occasion. Notre droit pénal moderne . déliiili.' [lar Vinlimidation. Dans le Code de 1810, la pénalité ne | paniît pas avoir d'autre fonction. Pour arrêter le criminel, il.* f^nflit, Efmble-t-il, de placer, en face de l'occasion qui le tente^ la iiimafe du chilliment qui doit le frapper. Le régime des incri-" iniiialioiis nt crIh! (Ils peines se caractérisent, en effet, par une sévéï'ilé excei^sive. .Mais on s'aperçoit iiienlôL que ce système va conlrii s(in but. I.e noinhrpdes récidivistes atteste que les lieux ilfinsi lesquels les l'ondamnés sont détenus deviennent des foyers de f'orriiplion mutuelle. L'idée de Vammidement du comlamin; |inr !a peine, qui avait été élrangère au Code pénal, commence H pivoct'uper l'opinion. Celte idée a ses partisans, elle a même ^e- ['iinaliques. La loi française s'engage limid:?raent dans la voie pènilenliaire. Nous conslalerons ses essais et ses tâtonnements, la l'iivear et la di'favcur successive dont a jnuî le système cellulaire. Puis, en face du Ilot mon innl delà récidive, on se décide, ]iar des moyens énergiques, à &ii di-banassoi- des incorrigibles.