NOTIONS GÉNÉRALES

ne contient aucune disposition générale sur cette matière et qui n'a même pas de termes techniques pour désigner ce que nous appelons tentative, a) Les delicta privata ayant pour cause la lésion d'un droit individuel et donnant naissance à une action pénale qui se confondait avec l'action privée, supposaient un dommage causé et, par conséquent, n'admettaient pas de tentative'. La question se trouve donc restreinte au domaine du droit pénal proprement dit, comprenant les crimina publica et les crimina extraordinaria. b) En ce qui concerne les premiers, la plupart des leges publicoruni judiciorum qui réglaient, à la fois, la pénalité et la procédure pour chacun d'eux, prévoyaient et confondaient, dans la même peine, le crime consommé et certains faits qui manifestent simplement le dessein de le commettre. Mais ces faits paraissent avoir été réprimés comme délits spéciaux et non en vertu d'une règle générale sur la tentative. C'est dans cet esprit que fut rédigée, par exemple, la lex Cornelia de sicariis qui peut être choisie comme type caractéristique. Elle punit d'abord le meurtre, puis l'incendie, puis un acte préparatoire du meurtre, qui cum telo arnbulat occidetidi gratia, etc. Mais si elle frappe ces faits d'une peine égale, elle ne les considère pas moins comme entièrement distincts les uns des autres et ne les met pas en rapport avec la déQnition d'un crime pris pour type, dont ces actes constitueraient autant de dégradations successives*, c) EnBn, quant aux crtmma extraordinaria, la tentative de plusieurs de ces crimes était punie, quelquefois moins sévèrement que le crime consommé, non par application d'une règle générale, mais en vertu d'une jurisprudence particulière à chaque crime. L'arbitraire du juge s'exerçait ainsi librement, et les décisions variaient suivant les circonstances. 193. Si le droit romain ne contenait aucune théorie juridi-

de Toulouse, 1862, p. 406 et suiv.; Pernicb, Labeo, t. II, p. 40 et suiv.; Seei^er, Versuch des Verbreclien nach rœmUchem Recht, 1879.

^ L. 1, § 2, D., Quod quisque, II, 2; L. 15, §§ 10 et 17, D., De injuriis, XLVII, 10; L. 21, § 7, D., de furtis, XLVII, 2.

■ Voy. CiiAMPCOMMUNAL, 0/?. ciL, p. 40 et 45 ; Molimer, TraiW, p. 50. On voit, parles textes cités par ces auteurs, que les Romalus n*avaieDt pas, sur la matière, de théorie générale.

Oïl