NOTIONS GÉNÉRALES

Age' reproduisent, a été longtemps méconnu* : les protestations des jurisconsultes l'ont fait entrer dans la loi positive moderne comme une sorte d*axiôme : Cogitationis pœnam nemo patitur. Mais pour résoudre les autres questions, deux points de vue différents peuvent être adoptés : le point de vue subjectif, suivant lequel Tacte n'est incriminé que parce qu'il manifeste une volonté sérieuse de commettre le délit; le point de vue objectif, suivant lequel on ne tient compte de la voluntas sceleris, quelque certaine qu'elle soit, que si elle se réalise par un acte en lui-même criminel. Ces deux points de vue ne sauraient être utilisés, en les isolant Tun de l'autre. Tout le monde sait qu'il y a, en matière de répression, deux éléments dont il faut tenir compte, le fait et Valent. Le fait, par cela seul qu'il est érigé en délit, est un acte qui trouble l'ordre social, soit à raison du dommage qu'il cause, soit à raison du danger qu'il fait craindre. Mais Yatteinte à un droit fixe le domaine de la loi pénale, comme il détermine celui de la loi civile ; or, l'individu qui attaque

faveur des Rhodiens, auxquels on reprochait d*avoir eu la pensée de secourir Persée contre les Romains : Et quis tandem est nostram qui quod ad se oUinet, xquum censeat qtiemquam pœnas dare ob eam rem quod arguebatur maie facere voluisse? Nemo opinor; nom ego quod ad me attinet, nolim (Aulu Gelle, Nuits attiques, t. VII, p. 3). Celle idée a été reproduite, d*une façon plus concise, par Clpien, dans la formule célèbre : Cogitationis pœnam nemo patitur, L. 18, D., De pœnis, XLVII, 19. Un certain nombre de textes proclament l'impunité des faits purement psychologiques, L. 5, D., Ad S.-C. TurpilL, XLVIII, 16; L. 1, D., De furtis] XLVII, 2; L. 225, D., De verb. sign,, L, 16. Le triomphe de ce principe est d*autant plus remarquable que le droit romain, comme nous Tavons déjà constaté, a donné à l'élément subjectif du délit la place essentielle. Les textes qui semblent faire dépendre le délit de la seule volonté criminelle s'expliquent par ce point de vue, ou bien ils parlent non de la seule volonté mais de la volonté manifestée par des agissements extérieurs. Voy. par exemple : Paul, Sent., V, 23, n« 3; L. 14, D., Àd. leg, corn, de sic,, XLVIII, 8.

' Voy. VioLLET, Les Établissements de Saint-Louis, 1. 1, p. 235, et les textes qu'il cite.

^ C'est pour le crime de lèse majesté qu'une exception fut faite dans le droit romain et passa dans l'ancien droit français. Voy. Paul, Sent., V, 29, n°^ 1 et 2; L. 7, § 3, D., Ad leg. Jul. Maj., XLVIII, 4; L. 3 et 5 pr., C, eod. tit., L\, 8. Voy. pour l'ancien droit : Jocsse, Traité de lajust. crim.. t. III, p. 697.

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manque au respect qui est dil aux droits d'aatrai. Sans t il y a ijjjiî un manque de respect des droits d'aulrui dans ll-| pensée Je les violer. Mais si, en morale, on pèche par | comme par action, la loi pénale ne retient que les actes qû 1 troublent ou qui gênent la Jouissance des droits. Les peasées, ' les résolutions, les projets, les actes m^me qui ea prépaml l'exécution, échappent à sou empire, parce qu'ils oe portent aucune atteinte à la sphère juridique d'une personne. D*où il siûl que c'est à la tentative., c'est-à-dire à Vatlaque commeneft contre le droit dont la violation constituera le délit, que naît le liarif^er éventuel qui donne prise à la répression. Mais pour déterminer le moment où commence l'attaque, il ne faut tenir compte, m du résultat obteuu ni des moyens employés. L'wileiilion Je l'agent, c'est-à-dire l'élément subjectif, joue, i ce point de vue, un r6le prépondéraDt. Dans le délit parTait. l'evciilus, c'est-à-dire le but à atteindre, se trouve adéquat à l'iiitenlioD criminelle eîle-mêaie; daos le délit tenté, l'evenlut no répond pas à l'intention; aussi, le fait n'a d'importance, dans lu tentative, que comme expression de la volonté criminelle, l'ar conséquent, ce qu'il faut rechercher, pour la punir, c'est d'abord si la volonté criminelle s'est révélée par un mil- non i'ijuivoque, ensuite si cette volonté criminelle est dan- •jfreme. Le fait incriminé, rapproché de l'inlenlion, a-t-il ce double caractère? la répression s'impose, parce que, dans la législation Je la tentative, on se préoccupe, non d'un mal causé, c'est-à-dire d'un acte en iui-mL'me criminel, mais d'une manifestation de perversité. C'est l'agent que la loi frappe et non l'acte qui n'a de valeur que par l'intention Je celui qui l'a commis'.