‹ Traité théorique et pratique du droit pénal françaisChapitre 82 sur 138 · XXVI. - PHASE QUI PRÉCÈDE LA TENTATIVE · texte numérisé non relu

XXVI. - PHASE QUI PRÉCÈDE LA TENTATIVE

(G. p., art. 2 et 3.)

194. De la volonté criminelle. — 195. Des actes extérieurs qui la manifestent. Actes préparatoires. Actes d'exécution. — 196. Pourquoi les actes préparatoires ne sont pas punis par relation avec le délit qu'ils ont pour but de faciliter.

194. Va pensée criminelle est un mouvement psychologique dont nous ne sommes pas maîtres. Elle échappe à toute répres-

du dessein criminel soit suivie d'un commencement d'exécution. C'est par là que Télément matériel de Taltaque au droit dont la violation constitue le délit se précise et se complète. Il ne faut pas, en effet, attacher une importance exagérée à une phrase du rapport d'E. Pastoret au conseil des Cinq-cents : i< Le devoir de la répression et du châtiment existe dès que la pensée a cessé de n'être qu'une pensée, dès qu'une action extérieure en est devenue le résultat ». C*est supprimer de la définition de la tentative l'un de ces éléments, ou plutôt considérer que la définition de la tentative se trouve tout entière dans l'extériorisation de la volonté par un acte, tandis que la loi, en qualifiant cet acte de commencement d'exécution, indique à quelle condition la tentative existe et fait entrer, dans sa déûnition, cet élément essentiel. Vov. cependant : Saleilles, op. cit., p. 349, dont la théorie nous semble exagérée.

^' L'art. 2 du Code pénal de 18iO était ainsi conçu : <« Toute tentative de crime qui aura été manifestée par des actes extérieurs et suivie d'un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par des circonstances fortuites ou indépendantes de la volonté de fauteur, est considérée comme le crime même ». La loi du 28 avril 1832 a supprimé quelques-uns des termes employés par l'art. 2, aujourd'hui ainsi conçu : u Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue... ».

R. G. — Tome I. 24

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