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BILLETS A ORDRB.
208. Les jours de grâce sont trois jours de délai générale. ment accordés par laloi, pour le paiement d’un billet après l'expiration du temps spécifié dans le billet,
209. L’échéance d’un billet est l'expiration des jours de grâce ; un billet est ZA à l'échéance, :
219. Le Protêt est une déclaration formelle, par écrit, faite par un aotuire public, à la requête du porteur d’un billet, par suite du refus d'acceptation ou du paiement de ce billet,
. Nora. 1. Le défaut do protêt du billet a 1 troisième jour de grâce, décharze l’endosseur de l’obiigation de le payer.
2. Si le troisième jour de grâce ou l'échéance d’un billet tombe un Dimanche ou un jour de fêto nationale, le paiement doit 8e faire le jour précédent,
Forme de billet à ordre, 8500. Québec, le 15 Mai 1869.
Quatre-vingt-dix jours de cette date, je promets payer à l’ordre de C. R. Beaudry, à la Banque d'Union, cinq cents piastres, pour valeur reçue.
Tor Pases
Rue St. Joseph, No...
PAIEMENTS PARTIELS 0% ENDOSSEMENTS,
211. Les Paiements partiels ou en rartie, de billets, ou d'autres obligations, reçus par entrées sur le dos du billet ou de l'obligation, sont appeiés endossements.
212. Rèaze. Pour calculer les intérêts des billets ou des mandats, après que des paiements partiels ont été faits, il faut :
1. Si les intérêts doivent être calculés en jours : Multiplier la somme pur le nombre de jours écoulés avant qu'aucun paiement ait été fuit. Soustraire le premier paiement, et multiplier le reste par le nombre de jours compris entre le premier et le second paiement. Soustraire le second paiement, et multipliez le reste par le nombre de jours compris entre le second et le troisième paiement. Soustruire le troisième paiement, etc.
Additionner ensemble tous les produits, et chercher l'intérêt de leur somme pour un jour.
2. Si les intérêts doivent être calculés en semaines ou en nos, remplacer les semaines et les mois par des jours, et opérer comme ci-dessus,
208. Qu'entend-on jar jours de grâce ?— 209. Qu'entend-on par l'échéance d'un billet !— 210. Qu'est-ce qu'un Protêt ?— 211, Qu'entend-ox par Paiements partiels ?— 212. Que faut-il fuire pour calculer en jours, les intérêts des billets, ete. après que des patements partiels ont été Faita !
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PATÉMENTS PARYIRLE. tès
Érale: £XEMPLE.
l'ex- “Tr
81240. Québec, 18 Août 1869.
s de Pour valeur reçue, je promets payer à Louis Dumont, ou à son
rdre, la soimme de mille deux cent qua:ante piastree, sur demande
faite É avec intérêts à 6 pour cent suite Ë : ,
ë F. R. ST. AMaxD.
har 3e Sur ce biilet se trouvent les endossements suivants : le 25 Sopt. 1869, reçu ee SR pietrss Le 28 Oct 1869, reçu deux rs dix-sept 10%
piastres. Le 12 Déc. 1564, reçu quaus cent treute-deux ,%'s piastres. Le 6 Avril 1870, reçu cent vingt 4; piastres. Le 3 Juillet 1870, regu trois cent soixante-six 1 piastres.
Que reste-t-il dû le 10 Septemthre 1870 ?
| OPÉRATION
ordre | , pour ” Du 18 Août au 25 Sept. il y & 38 jours. 4 26 Sept. .‘ 28 Oct, Ur 4 28 Oct. ‘# 12 Déc. 6 45 .. 46 12 Déc. 6 Avril ‘4 115 se. 6'Avni # 3 du. # 65: 6 46 3 Juil. 4 10 Sept. #4 69 Le capital $1240.00 pour 38 jours = $47120.00 pour 1 jour. ler endossement,. 95.00 soude À Balance $1145.00 pour 33 jours = $37786.00 pour 1 jour.
à 2nd endossement, 217.86 s MAnN- : | | .
d & Balance %$ 927.14 pour 45 jours=:$41721.30 pour 1 jour.
Un 3ème endossement, 432,36 plier lc
rent ait
Balance $ 494.78 pour 115 jours=#$56899.70 pour 1 jour
ste par 4 {ème endossement, 120.20
tement.
nombre : Balance %Ÿ 374,58 pour 88 jours=#$32963.04 pour 1 jour, Sous- Gène endossement. 366.50
itérêt de Balance $ 8.08 pour 69 jours=$ 657.62 pour 1 jour.
L L'intérêt total=celui de $217046.56 pour 1 jour. APRES L'intérêt de #217046.56 à 6 # pour 1 an = $13022.7936. dd un sé D'où l'intérêt pour 1 jour=#13022.7936 + 36583 6788. Ainsi l'intérêt dû = $.5.6788
l’échéance \ Balance du bille = 8.08 é
Paiements 3
billets, CR "+
Capital et intérêts dus æ 94 7584,
162 COMMISSION ET COURTAGR.
EXERCICES, £304 6 6. Montréal, 2 Juin 1868.
1. Pour valeur reçue, je promets payer sur demande, à J. R. Mol son & Cie., ou à leur ordre, trois cent quatre louis six achellings sx deniers courant, avec intérêts de ce jour, à 6 pour cent.
H. A. Mer TiLLr.
Endossé comme suit: le 17 Juillet 1868, £51 19 ; le 6 Oct. 1868, £52 8 j le 11 Déo. 1868, £80 4 6 ; le 29 Mars 1869, £105 9 14.
Que restait-il dû pour capital et intérêcs le 7 Oct. 1869 ?
814696 50 Trois-Rivières, le 17 Juin 1866.
Pour valeur reçue, je promets payer aur demande, à Messieurs Caron & Jourdan, ou à leur ordre, la somine de quatorze mille six cent quatre-vingt-seize piastres et cinquante centins, avec intérêts de ce jour, à 8 pour cent.
J. B. Deriveny.
Paiements endnssés comme auit : le 5 Sept. 1868, 54927.60 ; le 7 Déo. 1868 $784.40 ; le 11 Juin 1867, $1964.40 ; le 7 Février 1863, $5685.80 ; le 19 Dée 1868, $634.46.
Que restait-il dû, pour capital et intérêts,le ler Mai 1869?
