‹ Traités d'arithmétique commerciale, de mensuration et de comptabilité [microforme]Chapitre 202 sur 462 · COMMISSION ET COURTAGE · texte numérisé non relu

COMMISSION ET COURTAGE

213. La Commission est le pour-cent payé à un agent ou commissionnaire pour achat ou vente de marchandises, pour per ception de dettes, ou pour toute autre opération commerciale.

214. Le Courtage ext le pour-cent payé à un courtier pour le change des monnaies, pour la négociation de lettres de change ou de crédit, ou pour toute autre transaction semblable,

215. Quand l'agent qui fait l’oltice de commissionnaire, réside en pays étranger, où dans une autre partie du pays, on l'appelle généralement correspondunt où consignatuire; les marchandises qu'on lui envoie pour être vendues en commission sont dites en consignation, et celui qui les envoie est appelé consignateur.

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