‹ Traités d'arithmétique commerciale, de mensuration et de comptabilité [microforme]Chapitre 241 sur 462 · TAXES · texte numérisé non relu

TAXES

261. Une Taxe est une somme d'argent imposée selon la loi sur la personne ou sur la propriété d’un individu, pour les besoins publics. |

262. La taxe imposée sur la personne d'un citoyen, sans égard à la propriété, est appelée Capitation (Poll- Tux).

La taxe sur la propriété est voujours un certain pour-cent de l'évaluation faite de la propriété.

Ex. Les habitants d’une paroisse doivent être taxés pour $1075. La valeur de la propriété imposable est de $70000, et il y a 100 polls

L Qu'est-ce qu’une Taxe 1— 262. Qu'appelle-t-on Capitation (l’oll-tuz) ?

Page 1