‹ Traités de la France avec l'AllemagneChapitre 108 sur 113 · DE PAIX · texte numérisé non relu

DE PAIX

financière de Berlin

de Versailles

de Berlin

du

du

du

du

du

2 G février 1S71.

10 mai 1 87 i .

1 2 octobre 1 871.

29 juin 1872.

1 5 mars 1873.

Un milliard dans

Un demi-milliard

A cette date il res-

A cette date il res-

A celte date il res-

le cours de 1871.

dans les trente jours

tait dû 3 milliards

tait dû 3 milliards.

tait dû 1 milliard

du rétablissement de

5oo millions.

5oo millions.

Le reste en trois

l'autorité à Paris (1).

Deux mois après

ans, à partir de la

millions.

l'échange des ratifi-

millions.

ratification des pré-

Un milliard dans

1 5 janvier 1872. 80 i" février 80

cations de la Conven-

10 mai 1873.. 500

liminaires ( 2 mars 1871 ), c'est -à-dire au plus tard le 2

le cours de 1871.

tion :

5 juin 250

Un demi-milliard

i5 février 80 millions.

5 juillet 250

5 août 250

mars 1 87/1, avec in-

au 1" mai 1872.

i"' mars (2) 80

7 sept. 1872.. 500

lériHs il 5 p. 0/0 , pour 3 milliards , à parlirdu 2 iTiarsi87i

1 5 mars 80

i^'lev. 1873. 500

5 sept 250

Les 3 derniers milliards au 2 mars

1" avril 80

i"mars 187 A. 1,000

Total 1 milliard 500

187/1, avec intérêts

i5 avrd 80

l'-mars 1876. 1,000

à 5 p. 0/0, à partir

1" mai 90

du 2 mars 1871 , et

Total. 3 milliards.

faculté d'an liciper les

Total... G50

payements en préve-

nant trois mois d'a-

Avec faculté d'an-

vance.

dont 5oo millions pour le capital.

Les i5o autres millions représentent les intérêts au 2 mars 1872 (un an) des 3 derniers milliards.

ticiper les payements par à - compte d'au moins 1 oo millions.

l'I Aux Icriiies de la

Convention du ai mai 1871, 1 li5 raillions ont été stipulés payables du 1"' au i5juin 1871.

l'I Aux ternies de la

Convenliou du 2G lévrier 187'.! , le terme du i*' mars et les quatre suivants ont été slipulés payables

du 1"' au G mars 1872.

Tableau B.

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