RAPATRIEMENT DES MALADES ET DES ALIENES

DICCLARATION ÉCHANGÉE, I.E 20 OCTOBRE 18G6, ENTRE LA FRANCE ET LA VILLE LIBRE DE BREME.

Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le Gouvernement delà Ville libre de Brème, désirant régler, pour l'avenir, la question de rapatriement de leurs sujets respectifs, les soussignés, autorisés à cet eflet, ont arrêté les dispositions suivantes :

Chacun des deux Etals contractants s'engage à reprendre ses nationaux atteints d'aliénation mentale ou de maladies graves leur donnant droit aux secours publics , et même toute personne dans ces conditions qui atu^ait perdu sa nationalité d'origine sans être devenue sujet d'un autre Etat.

Chacun des Etats contractants s'engage à rembourser les frais de rapatriement, ainsi que !e montant des dépenses occasionnées par le séjour et le traitement de ses nationaux dans les asiles de l'autre Etat.

En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Brème, en double ej^pécjition, le 20 octobre x866.