‹ Traités de la France avec l'AllemagneChapitre 110 sur 113 · ORDRE DES · texte numérisé non relu

ORDRE DES

D'APRÈS LES Pr.ÉLIMINAIRES DE LA PAIX

D'APRÈS LE rnAITÉ DE PAIX

du 26 février 1871.

du 10 mai 1871.

1° Après ralificalion des préliminaires :

1° Evacué.

Paris el les forts de la rive gauche.

2" Dans le plus bref délai possible :

2° Evacué.

A. Calvados, Orne, Sarllie, Eurc-et-Lnir,

Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Yonne.

B. Seine -Inférieure, Eure, Seine-ct-Oisc ,

Seine-et-Marne, Aube. Côte-d'Or (jusqu'à la

rive gauche de la Seine).

3 ' Après payement du premier demi-mdliard et

3° A. Après payement du premier demi- milliard

ratification du traité de paix :

et ralificalion du traité de paix :

Somme, Oise, Seine-Inférieure, Selne-et-

Somme, Seine-Inférieure, Eure (rive

Oise, Seine-et-Marne (rive droite de la Seine).

droite) .

Seine et les forts de Paris (rive droite).

B. Après payement de un milliard et demi :

Oise, Seine -et -Oise, Seine-et-Marne, Seine et les forts de Paris (rive droite).

ti" Apres payement de deux milliards:

à" Pas de modilication.

Aisne, Aube et Côte-d'Or (rive droite).

Haute-Saône, Doubs, Jura,

5° Après payement de l'indemnité totale :

5° Pas de modification.

Marne, Ardennes , Haute-Marne, Meuse,

\'osges, Meurthe, Belfort.

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