Évacué

3" ÉvariK'.

y Evacui'.

.S° Evacué.

Il' Après la ralificntion dr la

i" Erncué.

It" Evacué,

convention :

Aisne, Aube, Côte -d'Or,

Haute-Saône, Doubs, Jura,

Neulralisés jusqu'à payement de deux milliards et de la

1" année d'intérêts des trois

milliards restants.

5° Pas de modificatioii.

f)" A. Après payement de la première moitié' du troisième milliard :

Marne et Haute-Marne.

5° A. Évacué.

B. Après payement du troisième et du quatrième milliard :

B. Après payement de la première moitié dv cinquième

Ardennes et Vo.sg-es.

milliard :

Ardennes, Vosges, Meurtheet-Moselle, Meuse moins \erdun, Conflans et Etain , Belfort.