ENTRE L'ARMEE FRANÇAISE DU NORD ET L'ARMEE ALLEMANDE

3i Janvier 1871,

3 ijanv 1871.

Le 3i janvier 187 1 , entre M. Bunike, chef d'escadron d'étatmajor, muni des pleins pouvoirs de Son Exe. M. ie générai de Gœben, commandant en chef la première armée allemande, d'une part; et M. Cosseron de Villenoisy , colonel, adjoint au major général de l'armée du Nord, muni des pleins pouvoirs de M. le général Faidherbe, commandant en chef de ladite armée, d'autre part,

Ont été arrêtées les stipulations suivantes pour l'exécution de ia Convention conclue à Versailles', le 28 janvier, entre les plénipotentiaires des deux pays :

Art. 1*'. Une difficulté s'étant présentée dans l'interprétation des termes de la Convention relative au tracé de la ligne de démarcation dans les départements de l'Aisne et de la Somme, il a été convenu que les troupes des deux parties belligérantes conserveraient provisoirement leurs positions actuelles jusqu'à ce qu'il ait été statué d'une manière définitive par les deux gouvernements. Les points qui ont donné lieu aux observations de l'officier français sont l'occupation d'AbbeviUe, la possession ou la neutralisation d'une bande de terrain ie long de la mer, pour communiquer par courriers entre Abbeville et le Havre, et la bande de terrain entre Avesnes et xVIaubert- Fontaine, qui a toujours été soumise à l'administration française.

^*' Voir la convention additionnelle du 5 lévrier 1871 , p. 25.

Ligue

(le (léniiircatioa

dans l'Aisne

el la Somme.

Abbeville.

Le Havre,

Avesups.

Maubert-Fonl.iiue.

I aruiee française.

oijanv. 1871. L'officier jDrussien croit les deux points tranchés pai' la Convention de Versailles.

Quoi qu'il en soit, les hostilités cessent complètement à partir d'aujourd'hui, et si, par suite d'un malentendu quelconque, un engagement avait lieu n'importe où, on s'empresserait des deux côtés d'en arrêter les conséquences par un arrangement amiable.

Limites Art. 2. Sauf les points en litige indiqués ci-dessus, la limite

du territoire occupé par l'armée française sera celle des déparlements du Pas-de-Calais et du Nord , et les avant-postes des armées belligérantes s'en tiendront éloignés d'environ dix kilomètres, conmie il a été réglé par la Convention de \ ersailles.

Les avants-postes français ne dépasseront pas les villes ou villages de Hesdin, Nuncq, Avesnes-le-Comte, Bailleulval , Ayette, Ervillers, Boursies, Marcoing, Masnières, Bertry, Landrecies, Avesnes etGla2:eGn.

Les villages et postes le long de la frontière belge , notamment ceux de Trélon, Fourmies et Anor, seront occupés par les douaniers et par les biigades de gendarmerie actuellement chargées de la police.

Limites Les avant-postes allemands ne dépasseront pas les villes ou

rariuée aile- villagcs dc Bcrnaville , Talmas, Hérissart, Albert, Péronne,

mande. ^ . i t tA

Roissel, Fontaine-Uterte, Bernonville, Iron, Etréaupont et Wattignies.

Entre les avant-postes un service de police sera fait par les gendarmes, les gardes champêtres et autres agents de la sécurité publique, pour la recherche des malfaiteurs. Ce service s'arrêtera, de chaque côté, à la ligne de démarcation.

Éctange Art. 3. L'écliange des prisonniers se fera, dans le plus bref

(le prisouiiiers 1 ,1 ■ .11 ,1 . p * 1 • 11 rv ■ r

à Achiet. délai possible, a la station dAcniet, ou deux oniciers irançais et allemands se réuniront pour y procéder.

TELEGRAPHES. 21

Ce même point est choisi pour les communications qui de- 2 fév. 1871.

viendront nécessaires entre les états-majors des deux armées. Les blessés qui ne seraient pas immédiatement transportabJes

ne seront plus considérés comme prisonniers, et seront rendus

aussitôt que leur état de santé le permettra.

Art. 4. Les travaux de rétablissement des lignes de chemins RctaWisscmeDt de fer et de leurs télégraphes pourront être entrepris de suite. <='iemiDs do fer Jusqu'à ce qu'une décision supérieure soit intervenue pour le ''^ t^'-^g"?!!"'. régime auquel sera soumise l'exploitation des chemins de fer, l'autorité allemande s'engage à donner toutes les facilités possibles pour le transport des trains de ravitaillement français à Paris.

Quelle que soit cette décision, le gouvernement français sera autorisé à avoir, sur le parcours des lignes, à côté des agents allemands, un certain nombre d'officiers et agents français ayant pour mission de régler la direction des trains et d'aplanir les difficultés qui pourraient surgir.

Des facilités seront également données sur le territoire occupé par l'armée française pour le transport des trains de ravitaillement destinés aux villes occupées par l'armée allemande.

En foi de quoi l'instrument a été signé en double expédition par les officiers sus-dénommés.

COSSERON DE ViLLENOlSY. BuMKE.