PRELIMINAIRES DE PAIX. — ARTICLES ADDITIONNELS

26 fév. I 87 I .

CONVENTION ADDITIONNELLE

26 Février 187 i.

Entre les soussignés, munis des pleins pouvoirs de la République française et de l'Empire d'Allemagne, la Convention suivante a été conclue.

Prolongation Art. V\ Afiu dc facilitcr la ratification des Préliminaires de

(le l'armistice.

paix conclus aujourd'hui entre les soussignés, 1 armistice stipulé parles Conventions du 28 janvier et du 1 5 février dernier est prolongé jusqu'au 12 mars prochain.

Eniiée Art. 2. La prolongation de l'armistice ne s'appliquera pas à

de l'armée

aiiem.,nd« l'articlc k dc la Convention du 28 janvier, qui sera remplacé paria stipulation suivante, sur laquelle les soussignés sont tombés d'accord :

La partie de la ville de Paris, à l'intérieur de l'enceinte, comprise entre la Seine, la rue du Faubourg-Saint-Honoré et l'avenue des Ternes, sera occupée par des troupes allemandes dont le nombre ne dépassera pas trente mille hommes. Le mode d'occupation et les dispositions pour le logement des troupes allemandes dans cette partie de la ville seront réglés par une entente entre deux officiers supérieurs des deux armées, et l'accès en sera interdit aux troupes françaises et aux gardes nationales armées pendant la durée de l'occupation.

L\,rmie Art. 3. Lcs troupcs allemandes s'abstieudrout , à l'avenir, de

ne pourra plus prélcvcr dcs contributious en argent dans les territoires occupés.

prélever •! • i «il

lie contributions Lcs coutributions de celte catégorie dont le montant ne serait

en argent.

pas encore payé seront annulées de plein droit; celles qui seraient versées ultérieurement par suite d'ignorance de la présente sti-