ÉVACUATION DE VERSAILLES

ment Versailles et le territoire compris dans la ligne de dcmar- 6 mars 1871. cation qui va être indiquée ci-dessous, le i 1 mars h midi.

Art. 2. La nouvelle ligne de démarcation partira du pont Nouvelle Hgne de Bougival sur la Seine, passera par Louveciennes , Bailly, démarcation. Noisy, Reine-Moulin, Bois-d'Arcy , Bouvier, en suivant le cours de la Bièvre jusqu'au petit Jouy , continuera par l'Hôtel-Dieu, Véiizy, Villebon et le Haut-Meudon , où elle rencontre la ligne de démarcation du 4 mars.

Art. 3. Les lignes qui avaient été tracées entre Bougival et Saint-Cloud et de la Seine au Haut-Meudon sont supprimées.

Art. 4. L'armée allemande se réserve la libre circulation et l'établissement d'un service de surveillance dans les villages de Clamart et de Vitry , où elle possédera du matériel jusqu'au ci 1 9 mars. Elle est autorisée à y maintenir les hommes et chevaux nécessaires pour les transports du matériel. Elle est également autorisée à circuler en toute liberté et à faire circuler du matériel de Vitry au port d'Ivry et à établir un poste de surveillance à Port-à-l'Anglais , auprès de la gare de Vitry.

Art. 5. Deux divisions de l'armée allemande et le quartier général de la 3" armée, partant de Versailles pour se rendre sur la rive droite de la Seine aux environs de Saint-Denis, suivront, le 1 G et le 1 1 mars, les routes qui traversent la presqu'île de Gennevilliers, de Bougival à Saint-Denis, et occupe- Genneviiiier». ront pendant ces deux jours les villages de Courbevoie, Asnières, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne. Ces troupes devront avoir évacué la presqu'île de Gennevilliers le 1 2 au matin.

Art. 6. D'après la Convention du 6 mars, la zone neutre zone neutre doit continuer à exister sur la rive droite de la Seine entre les la rivedroHe. forts et l'enceinte.

iouiarsi87i Toutefois, cette zone n'ayant plus de raison d'être au nordouest par suite de la remise du Mont-Valérien aux troupes françaises, elle s'arrêtera à une ligne qui partira de la Seine, à Tendroit où l'ancienne ligne rencontre le fleuve en arrière de Saint-Denis et qui passera à l'est de Saint-Ouen en se continant jusqu'à l'enceinte de Paris.

Évacuation Art. 7. Il cst bisH cnlcndu que le i 9 mars tout le territoire

de Versailles et des environs de Paris situé sur la rive gauche

es envirous

ans

(rive gauciie). gcra cvacué parles troupes allemandes.

Art. 8, La partie de l'armée allemande qui occupe en ce Lgne d-Aiençon momcut la ligne d'Alencon au Mans et crui appartient au

ao Mans. ° " l 1 T

h^ corps d'armée, devant se replier sur la rive droite entre Paris et Rouen avec ce même corps, est autorisée, en raison de la distance, à terminer son mouvement le i 9 mars.

Art. 9. Le 1 o* corps faisant partie de l'armée du prince Frédéric-Charles, cantonné en ce moment à l'ouest et au sud de Tours, est autorisé à exécuter le passage de la Seine le i""" avril au lieu du 28 mars, ainsi qu'il avait été an'ôté pour toute cette armée par l'article 8 de la Convention du 6 mars.

Fait à Versailles, le 6 mars 1871.

Général de Valdan. Podbielski.

ENTRE LES ADMINISTRATIONS DES POSTES ALLEMANDES ET FRANÇAISES, CONCERNANT L'EXECUTION DU SERVICE POSTAL DANS LES DEPARTE- MENTS OCCUPÉS.

10 Mars 1871.

Entre les soussignés, M. Stéphan, Directeur général des postes

CONVENTION POSTALE DE REIMS. • /i5

de l'Empire allemand, et M. Rampont-Lcchin, Directeur général lo mars 1871. des postes de la Republique française, dûment autorisés à cet effet par leurs gouvernements respectifs, il a été convenu ce qui suit :

mise

de» |ioi>tei> Jininistratioii

Art. 1". Le Gouvernement allemand consent à ce que r

l'administration des postes, dans les départements occupés par les troupes allemandes, sera remise, de la part de l'administra- "fTançIisc tion allemande actuelle, entre les mains de l'administration des postes françaises, aux conditions et sous les réserves stipulées dans la présente Convention. La remise sera effectuée trois jours après que la ratification des présentes aura eu lieu , d'une part, par Son Excellence le Chancelier de f Empire allemand, M. le comte de Bismorck-Schœnliausen, et, d'autre part, par M, Jules Favre , Ministre des affaiies étrangères de la République française.

Art. 2. A partir du jour indiqué dans l'article précédent, l'administration allemande cessera ses fonctions en tant que celles-ci concerneraient le service postal du pays dans les départements occupés par les troupes allemandes. L'administration française commencera immédiatement l'exploitation du service postal pour les habitants desdits déparlements.

Les lettres et autres objets de correspondance se trouvant entre les mains des etnpioyés allemands au moment de la remise seront expédiés par les employés français aux mêmes conditions, taxes et règles, qui auraient été appliquées si fexpédition finale avait été effectuée par l'administration allemande.

Donc ces lettres, etc., n'auront à supporter aucune taxe supplémentaire, bien que les timbres-poste allemands y eussent été collés, et sans que ce fait donne lieu à aucun décompte entre les deux administrations. Toutefois les taxes dont les lettres non affranchies ou insuffisamment alTranchies auraient été pas-

iomarsi87i sibles d'après les tarifs allemands seront remboursées, au moment de la livraison, aux bureaux de recette allemands.

Dans le cas que, pendant les cinq premiers jours à partir de l'exécution de la présente Convention, quelques lettres et autres objets de correspondance, munis encore de timbres-poste allemands, seraient présentés aux bureaux de poste français ou déposés dans les boîtes aux letlres, ces timbres seront considérés comme valables, et la valeur en sera réduite des taxes françaises, sans que, pour éviter une comptabilité minutieuse, la valeur de ces timbres soit restituée à l'administration française par l'administration allemande. Après l'expiration des cinq jours susmentionnés, la validité des timbre-poste allemands cessera partout dans les départements occupés.

Les habitants seront avertis déjci dès à présent, par un avis public émané de l'administration allemande, cjue les timbresposte allemands perdront leur validité dans quelques jours, et que dès lors les timbres-poste français seront mis en circulation.

Frais jusqu'au Art. 3. Jusqu'au jouidc la remise du service postal aux em-

our de la remise i , /> . 11 I • • • 11 1 1 P •

à ployés Iranrais, I admmistration allemande supportera les Irais

ailministratiou . 1 1 n î 1 1

française. de l'exploitatiou du service postal dans 1 étendue que les arrangements en vigueur ont introduite jusqu'à la conclusion des présentes; elle pourvoira à l'entretien des employés et bureaux et aux frais du transport des dépêches. En revanche, elle jouira jusqu'à ce même jour de toutes les recettes postales.

A partir de ce jour, les dépenses seront à la charge de l'administration française et les recettes à son profit.

Sur les payements que l'administration allemande aurait effectués d'avance, pour le mois dans le cours duquel s'opérera la remise, par exemple, les appointements des employés, etc., la ({uote-part se rapportant à la période restant dudit mois sera

restituée par l'administration française à l'administration aile- lo mars 1871. mande.

L'administration allemande fera droit à toutes les réclamations des correspondants concernant les lettres chargées et autres objets confiés c^ la poste durant la gestion des affaires par les employés allemands.

Réciproquement, fadministration française répondra des lettres chargées et des autres objets qui lui seront délivrés par les employés allemands au moment de la remise.

Les journaux abonnés par l'intermédiaire des employés allemands, et dont fabonnement expire d'après l'exécution de la présente Convention, seront délivrés sans frais aux abonnés.

Il est entendu que, dans le cas où des sujets français auraient à accomplir encore des obligations contractées envers fadministration allemande, les autorités françaises en garantiront f accomplissement sous tous les rapports; elles seront dégagées de celte obligation du moment où la conclusion définitive du décompte entre les deux administrations aura été effectuée.

Art. 4. Dès le moment de la reprise des affaires par f admi- Remise

en vigueur dos

nistration française, les dispositions des anciens traités postaux anciens

^ *- traités postaux.

rentreront en vigueur relativement aux correspondances à échanger entre les habitants de l'Allemagne et ceux de la France.

Quant aux correspondances à échanger entre l'Alsace et les Correspondances

*" avec

parties cédées de la Lorraine, d'une part, et la France, de i'A)^ace Lorraine f autre, fétat actuel des choses sera maintenu jusqu'à nouvel ordre, et la régularisation définitive, sous ce rapport, sera renvoyée à la conclusion finale de la paix.

Jusqu'à ce que la conclusion du Traité de paix définitif ait Transit por

., ,^ l'AlsaceLorraine

eu lieu, et sans porter préjudice aux dispositions de ce traite, fadministration française payera , pour le transport des dépêches closes entre la France, d'une part, et les Etats de l'Allemagne,

lomarsiS;!. de mcme que les pays situés au delà , de l'autre part, échangées dans les deux directions à travers les territoires cédés de l'Alsace et de la Lorraine , un port de transit de quinze centimes par trente grammes, poids net, de lettres, et de soixante-quinze centimes par kilogramme, poids net, de journaux et d'imprimés, à l'administration allemande.

Art. 5. Autant que le service des chemins de fer sera exploité sur le territoire français par les autorités allemandes, il sera accordé, à partir du moment de l'exécution de la présente Trains-posie. Convcntlon , à l'administration des postes françaises la faculté de faire courir un wagon-poste avec bureau ambulant dans les trains-poste réguliers, sans que l'administration des postes allemandes reçoive un remboursement de ce chef.

alternai de.

r..,tc miiiiairc Art. 6. Il cst cuteudu que l'extradition du service postal

dans le pays occupé à l'administration française ne portera entrave en aucune manière à l'exploitation régulière et précise du sei-vice de la poste militaire pour les troupes allemandes formant l'armée d'occupation.

A cet effet, les postes mobiles mihtaires des armées allemandes resteront en activité auprès des divers corps d'armée et divisions. L'administration des postes militaires aura à sa disposition toutes les routes postales dont elle pourrait avoir besoin pour le service de l'armée. Sur les chemins de fer, elle pourra faire courir durant tout le temps de l'occupation les wagons-poste avec les bureaux ambulants nécessaires à cet effet. Elle entretiendra dans les diverses localités de garnison des bureaux de poste pour le service des troupes et des autorités militaires y cantonnées. Tous les frais de l'entretien de ces bureaux, employés, routes postales , transport des wagons-poste sur le chemin de fer, seront à la charge du Gouvernement français jusf[u'à la fui de l'occupation.

rraïKliisr*-..

Dans les petites localités où il n'y aurait pas un nombre suf- iomarsi87i fisant de troupes allemandes pour entretenir un bureau spécial de poste militaire allemand , le bureau de poste français du lieu sera chargé par l'administration française de vaquer aux affaires postales des troupes de garnison dans les limites de l'organisation actuelle du service postal fi ançais.

En général, l'administration française accordera toutes les facilités nécessaires pour le service postal de l'armée allemande dans les districts occupés. Elle garantira de la reinise exacte et du contenu intact des sacs aux lettres et groups d'argent qui seraient confiés à ses bureaux pour être transportés de ou pour l'armée d'occupation , et elle payera les indemnités de droit en cas de perte ou d'avarie, sauf cependant le cas de force majeure.

Art. 7. Seront transportés gratis, conformément aux règles du service ordinaire et actuel de la poste française, les lettres ordinaires et chargées, journaux, imprimés et envois d'argent de et pour les autorités militaires de toute espèce.

De plus, seront transportés sans frais de port les letti^es ordinaires jusqu'à concurence de soixante grammes, les journaux et les lettres avec valeiu' déclarée jusqu'à concurrence de cinquante ihaiers de et pour les soldats et officiers de tout grade. Toutefois la correspondance privée de ces officiers et soldats avec les habitants de la Franco sera soumise aux taxes ordinaires étant applicables à la correspondance circulant à l'intérieur de la France.

Art. 8. Les deux commissaires soussignés s'engagent à accélérer, autant qu'il est dans leur pouvoir, la ratification de la présente Convention, qui entrera en vigueur trois jours après la date de la dernière des deux ratifications (^'.

^'' L'échange des ratifications a eu lien ie i8 mars entre MM. Jules Favre et de Bisaiarck , avec la condition que le traité pourrait être dédénoncé chaque jour pour cesser trois semaines après la dénonciation. Traiiés. 4

50 CONVENTIONS DE FERRIERES.

iimarsiSyi. H Gst entendu que les dispositions des articles précédents ne porteront préjudice en aucune manière aux stipulations du Traité de paix définitif.

Fait m double, à Reims, le lo mars 1871.

G. Rampont. fi. Sïephan.

CONVENTIONS DE FERRIERES