CONCERNANT LA REMISE DES PRISONNIERS DE GUERRE FRANÇAIS

1 1 Mars 1871.

Art. 1". Le Gouvernement français annoncera au ministère Vaisseaux- irnos- (le la gucrrc à Berlin l'arrivée des vaisseaux de transport français à Bremerbafen et Hambourg.

Trois jours après cet avis, le ministère de la guerre à Berlin remettra au Gouvernement français :

1 0,000 hommes au plus à Bremerbafen, et 1 /i,ooo bommes au plus à Hambourg.

Art. 2. Concernant les prisonniers ramenés par cbemin de fer:

Le Gouvernement français se cbarge de fournir le matériel nécessaire pour transporter les prisonniers de guerre en France.

Le matériel servira également à ramener l'armée allemande, conformément aux stipulations de la Convention spéciale réglant l'exécution, par les chemins de fer, de farticle 6 des Préhminaires de paix.

Direction Art. 3. Les couvols de prisonniers rentrant en France seront

dirigés :

1° Ceux qui passent par Metz, sur Charleville ;

2° Ceux qui passent par Strasbourg, sur Lunéville;

3° Ceux qui passent par Mulhouse, sur Vesoul.

Art. 4. Le Gouvernement français est autorisé à installer à Charleville, Lunéville et Vesoul : Un commandant de place ;

.les convois