REMISE DES PRISONNIERS

Un intendant militaire ; , , mars 1871

Un payeur,

Ainsi que tout le personnel nécessaire.

L'autorité française y installera également un magasin de vivres et d'habillement.

Art. 5. L'autorité française pourra congédier, dans ces trois places, les hommes libérés du service militaire et appartenant aux départements voisins.

Tous les autres militaires, libérés ou non, ne devront être dirigés que par les chemins de fer jusqu'au delà des limites du territoire occupé par les troupes allemandes.

Conformément à l'article 3 des Préliminaires de paix, ceux de ces hommes qui ne sont pas libérables seront dirigés sur des points situés sur la rive gauche de la Loire.

Art. 6. Les autorités allemandes ne s'engagent à faire ar- composiiio.. river, sur chacun des trois points indiqués ci-dessus, que quatre convois. trains par jour, de 800 à 1,000 hommes chacun, et cela autant que le matériel français sera suffisant, et que les mouvements seront possibles sur les lignes allemandes.

Art. 7. L'autorité française renoncerait au transport par 1:» ligne de Mulhouse sur Vesoul, si le passage à pied de Dannemarie à Belfort présentait de trop grandes difficultés.

Art. 8. Les autorités allemandes remettront de la même nomiso manière, soit à Lunéville, soit à Charleville, les militaires J^^^ ""''t^"" français détenus à la prison et au pénitencier de Metz, ainsi que ceux qui pourraient être retenus dans les autres forteresses.

Art. 9. La garnison de Bitche quittera immédiatement la Kv^ciaiiou place avec les honneurs de la guerre; elle emportera ses armes,