PROCES-VERBAL D'ECHANGE DES RATIFICATIONS
Les soussignés, M. Jules Favrc , Ministre des affaires étrangères de la République française, M. Aagustin-Thomas' Joseph Pouyer-Qiierlier, Ministre des finances de la République française, et M. Marc-Thomas-Eugène de Goalard, membre de l'Assemblée nationale, d'un côté;
De l'autre, le prince de Bismarck, chancelier de l'Empire germanique, le comte Harry d'Aniim, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté fEmpereur d'Allemagne près le Saint-Siège,
Se sont réunis aujourd'hui pour procéder à l'échange des ratifications du Traité définitif de paix entre la République française et l'Empire germanique, signé dans cette ville, le lo mai de l'année courante.
M. Jules Favre et M. Pouyer-Quertier présentèrent l'instrument de ratification signé par le Chef du Pouvoir exécutif de la République française le 18 mai, ainsi qu'une expédition en
TRAITÉ DE PAIX (ratifications). 91
due forme de la loi ratificative du Traité voté par l'Assemblée ,omai i87i. nationale le 18 mai, par l'article 2 de laquelle l'Assemblée nationale consent à la rectification de frontières proposée par le paragraphe 3 de farticle 1" du Traité, en échange de l'élargissement du rayon autour de Bclfort, tel qu'il est indiqué par le paragraphe 2 dudit article et par le troisième des articles additionnels.
Le prince de Bismarck et le comte d'Arnim présentèrent, de leur côté, Finstrument de ratification signé par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et Roi de Prusse, le 16 du mois courant, ainsi que l'expédition du protocole en date de Berhn le i 5 mai et inséré dans finstrument de ratification allemande, en vertu duquel Sa Majesté le Roi de Bavière, Sa Majesté le Roi de Wurtemberg et Son Altesse royale le Grand-Duc de Bade, ont accédé expressément par leurs Plénipotentiaires respectifs au Traité de paix du 1 o de ce mois.
Lecture ayant été donnée de ces deux documents, les Piéni- AJi.csion
■ • r • • 1 1' II ' • 1 ' Ti •. ' lie la Bavière,
potentiaires irançais ont pris acte de 1 adhésion donnée au Iraite .le WurtemLerg
et de Bude.
par les Plénipotentiaires de LL, MM. les Rois de Bavière et de Wurtemberg et de S. A. R. le Grand-Duc de Bade, au nom de leurs Souverains respectifs ;
Les Plénipotentiaires allemands, de la loi susindiquée votée par l'Assemblée nationale.
Les Plénipotentiaires des deux pays sont convenus que les stipulations d'échange, dont il est question dans farticle 1" et Les articles
^ . . . , additionnels
le troisième des articles additionnels, après avoir été acceptées partie imégame
^ '■du Traite.
par le Gouvernement français, feront partie intégrante du Traité de paix, et que la délimitation de frontière entre la France et l'Empire germanique sera cfléctuée en conséquence.
L'échange des lettres de ratification a eu heu ensuite, de
