PROTOCOLE

Francfort-sur-Mein , le lO mai 1871.

Les soussignés, après avoir entendu la lecture du Traité de paix définitif, l'ont trouvé conforme à ce quia été convenu entre eux.

TRAITÉ DE PAIX (articles additionnels). 89

Art. 2. Le Gouvernement allemand offre 2 millions de francs 10 mai 1871.

pour les droits et les propriétés que possède la compagnie des p^oY^rUié

chemins de fer de l'Est sur la partie de son réseau située sur le jeYcrdcTEn

territoire suisse , de la frontière à Baie , si le Gouvernement ic terruoiro français lui fait tenir le consentement dans le délai d'un mois.

Art. 3. La cession de territoire auprès de Belfort offerte par Recimcation le Gouvernement allemand dans l'article 1'"' du présent Traité, '\[™eû|^"' en échange de la rectification de frontière demandée h l'ouest '••^ceifort. de Thionville, sera augmentée des territoires des villages suivants: Rougcmont, Levai, la Petite-Fontaine, Romagny, Félon, la Chapelle-sous-Rougemont, Angeot, Vauthiermont, la Rivière, la Grange, Reppe, Fontaine, Frais, Foussemagne, Cunelières, Montreux-le-Château, Bretagne, Chavannes-les-Grandes, Cliavanatte et Suarce.

La route de Giromagny à Remireront passant au ballon d'Alsace restera à la France dans tout son parcours et servira de limite en tant qu elle est située en dehors du canton de Giromagny.

Fait à Francfort, le 10 mai 1871.

(L. S.) Jules Favre. (L. S.) V. Bismarck.

(L. S.) Pouyer-Ql'ertier. (L. S.) Arnim.

(L. iS.) E. DE GOULARD.

90 TRAITE DE PAIX (ratifications).

ro mai 1871. En vertu de quoi ils l'ont muni de leurs signatures.

Les Irois articles additionnels ont clé signés séparément. 11 est entendu qu'ils feront partie intégrale du Traité de paix.

Le soussigné, Chancelier de l'Empire allemand, a déclaré qu'il se charge de communiquer le Traité aux Gouvernements de Bavière, de Wurtemberg et de Bade, et d'obtenir leurs accessions.

Jules Favre. V. Bismarck.

PODYER-QUERTIER. ArNIM.