‹ Traités de la France avec l'AllemagneChapitre 52 sur 113 · CORRESPONDANCES · texte numérisé non relu

CORRESPONDANCES

OniGINAIRES DES PAYS DESIGNES DANS LA rKEMIÉnE COLONNE.

Conditions

de

l'alTrancliissemcnt.

Limite

de

l'aiTrancliisscment.

Facultatif

Facultatif

Idem

Idem

Fncnltatif

Facuhalif.

Idem

Facultatif.

Facultatif

Idem

Idem

Facultatif.

Idem

Frontière de florlie de France.

Facultatif..

Obligatoire.

Idem

Idem.

Idem.

Destination

Idem

Port J'cmbarqiienienl.

Idem.

Idem.

Port à bonifier

à l'Office de France

pour

cbaquo objet non alTrancbi.

10 cent. 2/3 par 10 gr.

20 cent, par 10 gr.

20 cent, par 10 gr.

30 cent, par 10 gr.

10 cent. 2/3 par 10 gr.

20 cent, par 10 gr.

55 cent, par 10 gr.

80 cent, par 10 gr.

l Ir. par 10 gr.

10 cent, par 40 gr

1 fr. par 10 gr.

10 cent, par 40 gr.

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