AU SUJET DES ARCHIVES DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG ET DE SES FACULTÉS

26 Avril 1872.

Entre M. de Syhcl, conseiller de gouvernement de l'Empire d'Allemagne auprès de la Présidence supérieure d'Alsace- Lorraine, en qualité de commissaire de Son Exe. M. de Mœller, Président supérieur d'Alsace-Lorraine, d'une part ; et MM. Hii- <ya^nj, inspecteur de l'académie de Nancy, et le docieuv Stoltz, ancien doyen de la faculté de médecine, tous deux délégués par Son Exe. M. Jules Simon, Ministpede l'instruction publique de France, d'autre part, a été convenu ce qui suit :

1° Les archives de l'ancienne académie de Strasbourg et de ses facultés seront partagées à l'amiable entre l'Allemagne et la France , de façon à rendre à cette dernière celles qui ne seraient que d'un intérêt secondaire pour le Gouvernement allemand.

2" Le plus tôt possible il sera dressé un inventaire en double

'''Elles ont été ratifiées le 28 mars par le général Von Sclimcling, conîmandant à Epinal au nom et avec l'autorisation du commandant en clief de l'armée d'occupation, et le 1" juin par le général Picard, commandant à Besançon , au nom et avec raulorisalion du Ministre delà iruerre français.

\kli CONV. SUR LES ARCHIVES DE L'ACADÉMIE DESTRASBOURG. 2Gavnli872. expédition du contenu des archives. Cet inventaire comprendra tous les actes concernant l'instruction supérieure, secondaire et primaire. Un exemplaire de cet inventaire sera délivré à chacun des deux Gouvernemenls allemand et français.

3° Aussitôt que cet inventaire sera terminé, les délégués des deux Gouvernements procéderont à l'amiable au partage des archives. On observera en cela, entre autres, les règles suivantes :

Toutes les parties des archives qui concernent les propriétés mobilières et immobilières de l'académie et de ses institutions resteront en la possession du Gouvernement allemand; il en sera de même de tout ce qui concerne la faculté de théologie prolestanle et finstruction primaire.

Les parties qui concernent les facultés de droit, de médecine, des sciences, des lettres, l'école supérieure de pharmacie et rinstruction secondaire, devront, après inventaire, être examinées en commun, afin de déterminer celles qui pourront être rendues à la France.

Les dossiers personnels (individuels) seront partagés de telle façon que chaque Gouvernement obtienne ceux des fonctionnaires et employés qui se seront prononcés pour sa nationalité.

li° Autant de fois que, dans Favenir, un des deux Gouvernements aura besoin de consulter un document qui se trouvera en la possession de l'autre, celui-ci prêtera ce document ou permettra d'en prendre copie.

5° Le bibliothécaire impérial préposé à la bibliothèque universitaire et provinciale, D' Euting, h Strasbourg, pour TAllemagne, et l'ancien secrétaire de la faculté de médecine de Strasbourg, M. Dubois, du côté de la France, sont chargés de faire l'inventaire des archives de facadémic. Ils commenceront par examiner les dossiers désignés h l'article 3 , troisième alinéa.