PROTOCOLE RELATIF AU TRAITE PRECEDENT

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1° Si l'un des Etats du Zollverein venait à affranchir son pavillon et le pavillon franrais des taxes de navigation perçues dans ses ports, les navires de cet État seraient également affranchis, dans les ports de France, de la taxe de compensation d'un franc par tonneau.

Ne seront pas compris parmi ces taxes de navigation les droits ou charges grevant soit la coque, soit la cargaison , qui représentent des services rendus, tels que pilotage, quaiage, grues, etc.

NAVIGATION (Mecklkmbouug-Sciiwéiun). 201

2° Ou adoptera, tie pari et d'autre, coiiune base lixe pour la perceplion A])peiidic.' des droits de navigation et de la taxe de compensation, le rapport suivant entre le lasl prussien et le tonneau français, savoir :

i lasl = i,5o tonneau.

1 tonneau = o,6o last.

3" Tant que la législation actuelle du Hanovre et de l'Oldenbourg sur les naufrages restera en vigueur, l'autorité locale compétente continuera, dans ces deux pays, d'administrer, avec le concours des consuls ou agents consulaires de France, le sauvetage des navires français naufragés ou échoués.