PROCES-VEI\BAL D'ECHANGE DES RATIFICATIONS

9 Mai i865.

Avant de procéder à l'échange, les soussignés, diinient autorisés, sont convenus de remplacer le paragraphe troisième de l'article 7 du Traité de navigation par la disposition suivante :

«Les stipulations des articles 1" et 6 du présent Traité ainsi que du M paragraphe précédent s'appliqueront également aux navires des Etats du «ZoUverein, ainsi qu'à leurs cargaisons, arrivant des ports hanséaliques «de l'Elbe, du Weser et de la Trave Celte disposition entrera en vigueur «aussitôt que les navires français jouiront, dans ces mêmes ports, du bé- « néfice du traitement national. »

Cette disposition sera considérée comme faisant partie de l'article 7 précité, el elle aura la même valeur que si elle avait été insérée mot à mot dans l'expédition originale du Traité signé le 2 août 1862.