CHAPITRE V

DEOITS SUR SERVICES. IIOTENS DE LES ACQUÉRIB.

Apres les choses, il reste à distribuer les services : espèce de bien quelquefois confondue avec les choses, quelquefois s'offirant sous ime forme distincte.

Combien y a-t-il d'espèces de services? Autant qu'il y a de manières dont l'homme peut être utile à l'homme, soit en liii procurant quelque bien, soit en le préservant de quelque mal.

Dans cet échange de services qui constitue le commerce social, les uns sont libres, les autres sont forcés. Ceux qui sont exigés par la loi constituent des droits et des obligations. Si j'ai des droits sur les services d'un autre, cet autre est dans un état d^ obligation à mon égard ; ces deux termes sont corrélatifs.

Dans l'origine, tous les services ont été libres. Ce n'est que par degrés que les lois sont intervenues pour convertir les plus importants en droits positifs. C'est ainsi que Finsriturion du mariage a converti en obligations légales la liaison auparavant volontaii'e entre l'homme et la femme, entre le père et les enfants. La loi de même a converti en obligation, dans certains États, le maintien des pauvres, devoir qui reste encore, chez la plupart des nations, dans une liberté indéfinie. Ces devoirs politiques sont, par i-apport aux devoirs purement sociaux, ce que sont dans une vaste eommime des enclos particuliers où l'on soigne une certaine espèce de cultui-e avec des précautions qm en assurent le succès. La même plante pourrait croître dans la commune, et même être protégée par de certaines conventions ; mais elle serait toujours sujette à plus de hasards que dans cette enceinte particulière tracée par la loi et garantie par la force publiqiie.

Cependant, quoi que fasse le législateur, il est im grand nombre de sei-vices sur lesquels il n'a point de prise : il n'est pas possible de les ordonner, parce qu'il n'est pas possible de les défuiii-, ou même

parce que la contrainte changerait leur natui'e, et en ferait un mal. Il faudrait, pour en punir les violations, un appareil de recherches et de peiaes qui jetterait l'épouvante dans la société. D'ailleiU's la loi ne connaît pas les obstacles réels ; elle ne peut pas mettre en activité les forces cachées; elle ne peut pas créer cette énergie, cette surabondance de zèle qui sui'monte les difficultés et va mille fois plus loin que les ordres.

L'imperfection de la loi sur ce point est corrigée par ime espèce de loi sujîplémentaii-e, c'est-à-dii-e, par le code moral ou social, code qui n'est point écrit, qui est tout entier dans l'opinion, dans les mœ\irs, dans les habitudes, et qui commence où le code législatif jSnit. Les devoirs qu'il prescrit, les services qu'il impose, sous les noms d'équité, de patriotisme, de coui-age, d'humanité, do générosité, d'honuem-, de désintéressement, n'emprantent pas dii-ectement le secoirrs des lois, mais dérivent leur force des autres sanctions, qui leur prêtent des peines et des récompenses. Comme les devoirs de ce code secondaire n'ont pas l'empreinte de la loi, leui' accomplissement a plus d'éclat, il est plus méritoire, et ce sm'jjlus en honneur compense heiu'eusement leur déficit en force réelle. — Après cette digression sur la morale, revenons à la législation.

L'espèce de services qui figure lé plus éminemment consiste à disposer de quelque bien en faveui* d'un autre.

L'espèce de bien qui joue le plus grand rôle dans ime société civilisée, c'est l'argent, gage représentatif presque universel. C'est ainsi que la considération des services rentre souvent dans celle des choses.

H est des cas où il est nécessaire d'exiger le service pom- l'avantage de celui qui commande : tel est l'état du maître par i-apport au serviteiu'.

n est des cas, où il est nécessaii'e d'exiger le service poui* l'avantage de celui qui obéit: tel est l'état du pupille par rapport au tuteiu'. Ces deux états cori'élatifs sont la base de tous les autres. Les di'oits qui leiu' appartiennent sont les éléments dont tous les auti'es états sont composés.

Le père doit être à certains égards le tuteur, à d'autres le maître de l'enfant. — L'époux doit être h certains égards le tutem-, à d'autres le maître de l'épouse.

Ces états sont capables d'une diirée constante et indéfinie, et fonnent la société domestique. Les droits qu'il convient de leur attacher seront ti-aités à part. Les services publics du magistrat et du citoyen cons>tiiuent d'autres classes d'obligations dont l'étabUssement appartient au code constitutionnel. Mais outre ces relations constantes, il est des relations passagères et occasionnelles où la loi peut exiger des scr\-iccs d'un individu en faveur d'un autre.