CHAPITRE I

CLASSIFICATIOÎÎ DES DÉLITS.

Qu'est-ce qu'un délit ? Le sens de ce mot varie selon le sujet que l'on traite. S'agit-il d'iui système de lois établies, délit, c'est tout ce que le législateur a prohibé, soit par de bonnes, soit par de mauvaises raisons. S'agit-il d'une recherche de théorie pour découvrir les meilleures lois possibles selon le pi-incipe de l'utilité, on appelle délit tout acte que l'on croit devoii* être prohibé à raison de quelque mal qu'il fait naître ou tend à faii-e naître. C'est le sens unique de ce mot dans tout le cours de cet ouvrage.

La classification la plus générale des délits doit se tirer de celle des personnes qui peuvent en être l'objet. Nous les diviserons en quatre classes.

1° Délits privés : ce sont ceux qui niùsent à tel ou tels individus assignablesf, autres que le délinquant lui-même.

* On ne donne ici qu'une idée très-générale de la division des délits. Voyez la suite de cet ouvrage : Vue complète d'un corps de droit, chap. vi.

t Assignable, c'est tel individu en particulier à l'exclusion de tout autre ; c'est Pierre. Paul ou Griiillaumc.