‹ Traités de législation civile et pénale;Chapitre 168 sur 299 · DES MOYENS DIRECTS POUR PRÉVENIR LES DÉLITS · texte numérisé non relu

DES MOYENS DIRECTS POUR PRÉVENIR LES DÉLITS

Avant qu'un délit se consomme, il peut s'annoncer de plusieurs manières : il passe par des degrés de préparation qui permettent souvent de l'arrêter avant qu'il arrive à sa catastrophe.

Cette partie de la police peut s'exercer, soit par des pouvoù's donnés à tous les indi^"idus, soit par des pouvoirs spéciaux remis à des personnes autorisées.

Les pouvoirs donnés à tous les citoyens pour leur protection sont ceu:s qui s'exercent avant que la justice intervienne, et qu'on peut appeler pour cette raison moyens antéjudiciaires. Tel est le droit d'opposer la force ouverte à l'exécution d'im délit appréhendé, de se saisir de l'homme suspect, de le tenir en garde, de le traîner en justice, d'appeler main-forte, de séquestrer en mains responsables un objet qu'on croit volé, ou dont on veut prévenir la destniction, d'arrêter tous les assistants comme témoins, de requérir le secours de qui que ce soit pour conduii-e aux magistrats celui dont on craint les mauvais desseins.

On peut imposer à tous les citoyens l'obligation de se prêter à ce service, et de le remplir comme un des devoirs les plus importants de la société. Il sera même convenable d'établii- des récompenses pour ceux qui aui'ont aidé à prévenir un délit et à livrer le coupable entre les mains de la justice.

Dira-t-on qu'on peut abuser de ces pouvoirs, que des gens sans aveu peuvent s'en servir pour se faii-e aider dans im acte de brigandage? Ce danger est imaginaire. Cette affectation d'ordre et de publicité ne ferait que contrarier leiu>> \"ues, et les exposer à une peine trop manifeste.

Règle générale. Il n'y a pas beaucoup de danger à accorder des

Page 1