MOYENS POUR PREVENIR LES DELITS

droits dont on ue peut se servir qu'en s'expo.saut à tous les inconvénients de leur exercice dans le cas où ils ne seraient pas reconnus.

Refuser à la justice le secours qu'elle peut tii'er de tous ces moyens, ce serait souffi-Lr un mal irréparable par la crainte d'un mal qui ne peut que se réparer.

Indépendamment des ces pouvoirs qui doivent appartenir à tous, il en est d'autres qui ne peuvent appartenir qu'aux magistrats, et qui peuvent être d'im grand usage pour prévenir des délits appréhendés.

1. Admonestement. C'est une simple leçon, mais donnée par le juge, avertissant l'indiAidu suspect, lui montrant qu'on a les yeux sur lui, et le rappelant à son devoir par ime autorité respectable.

2. Commination. C'est le même moyen, mais renforcé par la menace de la loi. Dans le premier cas, c'est la voix paternelle qui emprunte les moyens de la persuasion; dans le second, c'est le magistrat qui intimide par im langage sévère.

3. Promesses requises de s^abstenir d'un certain lieu. Ce moyen, applicable à la prévention de plusieurs délits, l'est en particulier aux querelles, aux offenses personnelles, et aux menées séditieuses.

4. Banissement partiel. Interdiction à l'individu suspect de se présenter devant la partie menacée, de se trouver dans l'endroit de sa demeure, ou dans tout autre lieu désigné pour le théâtre du délit.

5. Cautionne nient. Obligation de foiu'nir des répondants qui s'engagent de payer une amende en cas de contravention à l'éloignement requis.

6. ÉtabHsscment de gardes pour la protection des personnes ou des choses menacées.

7. Saisie d'armes ou autres iastnunents destinés à servir au délit appréhendé.

Outre ces moyens généraux, il en est qui s'appliquent spécialement à certains déUts. Je n'entrerai pas ici dans ces détails de police et d'administration. Le choix de ces moyens, l'occasion, la manière de les appliquer, dépendent d'un grand nombre de circonstances : d'ailleiu's ils sont assez simples, et presque toujours indiqués par la nature du cas. S'agit-il d'xme diffamation injurieuse, il faut saisir les écrits avant leur publication. S'agit-il de comestibles, de boissons, de médicaments d'une natiu'e malfaisante, il faut les détruire avant qu'on ait pu en faii'e usage. Les ^-isitos judiciaires, les inspections servent à prévenir les fraudes, les actes clandestins, les délits de contrebande.

Ces sortes de cas admettent rarement des règles précises : il faut