SATISFACTION SUBSIDIAIRE, ETC

que cette personne soit appelée à indemniser la partie lésée, si le coupable ne se trouve pas, ou s'il ne peut pas fournir à l'indemnité ?

Ce procédé serait conforme aux principes que nous avons posés. D'abord, le soin de la sûreté : car il poiu'rait y avoir complicité sans aucune preuve. Ensuite, le soin de Vérjalité : car il vaut mieux qu'une personne soit simplement privée d'un gain, que d'en laisser une autre dans un état de perte.

Quelques exemples suifii'ont pour éclaircir ce sujet.

En perçant une digue, on a privé du bénéfice de l'arrosemcnt la terre qui en était en possession, et on le donne à ime autre. Celui qui vient à jouir de cet avantage inespéré devrait au moins une pai-tie de son gain à celui qui a fait la perte.

Un usufinùtier, dont le bien passe à un étranger par substitution, a été tué, et il laisse une famile dans le besoin. Le substitué, qui perçoit une jouissance prématurée, devi-ait être redevable de quelque satisfaction envers les enfants du défimt.

Un bénéfice vient à vaquer parce que le possesseur a été tué, n'importe comment ; s'il laisse une femme et des enfants paurres, le successem- leiu' devrait xme indemnité proportionnée à leur besoin et à l'anticipation de sa jouissance*.