‹ Traités de législation civile et pénale;Chapitre 206 sur 299 · IV. Peines trop dispendieuses · texte numérisé non relu

IV. Peines trop dispendieuses

Si le mal de la peine excédait le mal du déht, le législateur aiu'ait produit plus de soiiififances qu'il n'en aiu-ait prévenu. Il aurait acheté l'exemption d'un mal au prix d'un mal plus grand.

Ayez deux tableaux devant les yeux, l'un représentant le mal du délit, l'autre représentant le mal de la peine.

Voyez le mal que produit ime loi pénale : 1° Mal de coercition. Elle impose une privation plus ou moins pénible, selon le degré de plaisir que peut donner la chose défendue. 2" Souffrance causée par la peine: lorsque les infracteurs sont pxmis. 3° Mal d'appréhension, soiLÊfert par celui qui a %^olé la loi, ou qui craint qu'on ne lui impute de l'avoir violée, 4° Mal des fausses poursuites : cet inconvénient, attaché à toutes les lois pénales, l'est particulièrement aux lois obscures, aux délits de mal imaginaire : une antipathie générale produit ujie disposition efl'rayante à pom-suivre et à condamner sur des soupçons ou dos ai^parences. 5° 3Ial dérivatif, soufiert par les parents ou les amis de celui qui est exposé à la rigueur de la loi.

Voilà le tableau du mal ou de la dépense que le législateur doit considérer toutes les fois qu'il établit ime j)einc.

C'est dans cette source qu'on puise la principale raison pour les amnisties générales, dans ces délits compliqués qni naissent d'im esprit de parti. Il peut aniver que la loi enveloppe une grande multitude, quelquefois la moitié du nombre total des citoyens et même au delà. Voiûcz-vous pimir tous les coupables ? Voulezvous seidement les décimer ? le mal de la peine serait plus grand que le mal du délit.

8i un délinquant était aimé du peuple, et qu'on eût à craindre un

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