‹ Traités de législation civile et pénale;Chapitre 218 sur 299 · DIVISION DES PEINES · texte numérisé non relu

DIVISION DES PEINES

On peut distribuer toute la matière pénale sous les divers chefs que nous allons énumérer.

1. Peines capitales: ce sont celles qui mettent ime fin immédiate à la vie du délinquant.

2. Peines affiictives : j'appelle ainsi celles qui consistent en douleurs coriîorelles, mais qui ne produisent qu'un effet temporaire, comme la flagellation, ime diète forcée, etc.

3. Peines indélébiles : celles qui produisent siu' le coi'ps un effet permanent, comme les marques, les amputations.

4. Peines ignominieuses : elles ont principalement pour but d'exposer le délinquant au mépris des spectatem's, et de le faire regai'der comme indigne de la société de ses anciens amis. L'amende honorable en est un exemple.

5. Peines pénitentielles : destinées à réveiller le sentiment de la honte, à exposer à un certain degré de censure, eUes n'ont pas un degré de force ou de publicité qui puisse entraîner l'infamie ni faire envisager le délinquant comme indigne de la société de ses anciens amis. Ce sont au fond des châtiments tels qu'un père a le pouvoir de les infliger à ses enfants, et que le père le plus tendre ne se ferait aucun scrupule de les infliger à l'enfant qu'il aime le plus.

6. Peines chroniques : leur principale rigueiu' consiste dans leur durée, tellement qu'.elles seraient presque nulles si ce n'était pour cette circonstance. Le bannissement, l'emprisonnement, etc. Elles peuvent être perpétuelles ou temporaires.

7. Peines simplement restrictives : celles qui, sans pai'ticiper à aucun des caractères précédents, consistent dans quelque gêne, dans quelque restriction, en empêchant de faii'e ce dont on aiu'ait envie : par exemple, la défense d'exercer certaine profession, la défense de fréquenter certaine place, etc.

8. Peines simplement compulsives : celles qui obligent im homme à faire une chose dont il voudi'ait s'exempter : par exemple, l'obligation de se présenter à certaines époques devant im oflicier de justice, etc. La peine n'est pas dans la chose môme, mais dans l'inconvénient de la contrainte.

9. Peines pécuniaires : elles consistent à priver le délinquant d'ime somme d'argent, ou de quelque article de propriété réelle.

10. Peines quasi pécuniaires : elles consistent à priver le délinquant d'une espèce de propriété dans les services des individus, services purs et simples, ou services combinés avec quelque profit pécuniaii'e.

11. Peines caractéristiques : ce sont les peines qui, par le moyen de quelque analogie, sont destinées à représenter vivement à l'imagination l'idée du délit. Ces peines ne forment pas proprement

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